(a) pour un projet de ligne nouvelle, de renouvellement ou de réaménagement de ligne existante ou pour tout élément visé à l’article 1, paragraphe 1, se trouvant à un stade avancé de développement ou faisant l’objet d’un contrat dont les obligations sont en cours d'exécution lors de la publication de ces STI;
(a) for a proposed new line, for the renewal or upgrading of an existing line, or for any element referred to in Article 1(1) that is in an advanced state of development or the subject of a contract the obligations of which are being carried out when these TSIs are published;