Traduction de «contrat de participation à la production » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrat de participation à la production
crop-sharing contract

participation à la production
interest in output

Compte rendu de production - Contrats d'approvisionnement à prix ferme
Production Progress Report - Firm Price Supply Contract

contrat autofinancé | contrat à primes prélevées sur la valeur de rachat | contrat à primes prélevées sur la valeur de contrat | contrat à primes prélevées sur les participations aux bénéfices
premium offset policy | vanishing premium policy

prise de participation non productive | prise de participation non rentable
no-return equity

contrat prévoyant une participation aux bénéfices
with profit policy

primes de contrats avec/sans participation aux bénéfices
premiums from bonus/non-bonus contracts

participer à la conception d'unités de production dans l’industrie alimentaire
food plant designs | food plant developments | food plant arrangements | food plant design

participer aux aspects techniques de la production
get involved in the production's technical matters | participate in aspects of the technical production | participate in technical aspects of the production | take part in technical aspects of the production

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je crois que c'est un contrat de participation d'environ 4,7 p. 100. Essentiellement, en vertu du contrat : « Nous allons payer les frais de fonctionnement et d'entretien ainsi que le carburant et nous allons prendre 4,7 p. 100».
I understand it is about a 4.7 per cent participation contract. That contract basically says, " We will pay for operations and maintenance, O & M, and fuel, and we will take 4.7 per cent'. '

Ces actuaires doivent également déclarer qu'il reste des actifs suffisants dans le compte des contrats avec participation pour couvrir les polices avec participation actuelles ou futures ou pour répondre aux attentes raisonnables des souscripteurs sur le plan des dividendes.
The same actuaries must also provide opinions that there would be sufficient assets remaining in the participating accounts to support current and future participating policies and to meet policyholders' reasonable expectations in terms of dividends.

(84) La Commission devrait évaluer les effets économiques sur le marché intérieur, en particulier eu égard à des éléments tels que l'attribution transnationale de contrats, la participation des PME et les coûts de transaction, découlant de l'application des seuils fixés dans la présente directive ainsi que de l'exclusion énoncée à l'article 12, compte tenu des structures spécifiques du secteur de l'eau.
(84) The Commission should assess the economic effects on the internal market, in particular in terms of factors such as the cross-border award of contracts, SME participation and transaction costs, resulting from the application of the thresholds set out in this Directive, and from the exclusion set out in Article 12 taking into account the specific structures of the water sector.

Elles savent que, grâce à leur expertise, elles peuvent soutenir la concurrence, obtenir des contrats et participer à la production de quelque 5 000 avions d'attaque interarmées.
These companies truly are leaders on the world stage and this was exemplified at the Farnborough air show. Because of their expertise, they know they can compete, win contracts and actually work with approximately 5,000 JSF aircraft.

(25) À la lumière des similarités existant entre la réassurance vie couvrant le risque de mortalité et la réassurance non vie, notamment la couverture de risques d'assurance et la durée des contrats de réassurance vie, la marge de solvabilité exigée pour la réassurance vie devrait être déterminée conformément aux dispositions de la présente directive relatives au calcul de la marge de solvabilité requise pour la réassurance non vie; l'État membre d'origine devrait cependant être autorisé à appliquer les règles prévues dans la directive 2002/83/CE pour la définition de la marge de solvabilité requise concernant les activités de réassurance vie liées à des fonds d'investissement ou des contrats avec participation.
(25) In the light of the similarities between life reassurance covering mortality risk and non-life reinsurance, in particular the cover of insurance risks and the duration of the life reassurance contracts, the required solvency margin for life reassurance should be determined in accordance with the provisions laid down in this Directive for the calculation of the required solvency margin for non-life reinsurance; the home Member State should however be allowed to apply the rules provided for in Directive 2002/83/EC for the establishment of the required solvency margin in respect of life reassurance activities which are linked to investment funds or participating contracts.

(21 bis) À la lumière des similarités existant entre la réassurance vie couvrant le risque de mortalité et la réassurance non vie, notamment la couverture de risques d'assurance et la durée des contrats de réassurance vie, la marge de solvabilité exigée pour la réassurance vie devrait être déterminée conformément aux dispositions de la présente directive relatives au calcul de la marge de solvabilité requise pour la réassurance non vie; l'État membre d'origine devrait cependant être autorisé à appliquer les règles prévues dans la directive 2002/83/CE pour l'établissement de la marge de solvabilité requise concernant les activités de réassurance vie liées à des fonds d'investissement ou des contrats avec participation.
(21a) In the light of the similarities between life reassurance covering mortality risk and non-life reinsurance, in particular the cover of insurance risks and the duration of the life reassurance contracts, the required solvency margin for life reassurance should be determined in accordance with the provisions laid down in this Directive for the calculation of the required solvency margin for non-life reinsurance; the home Member State should however be allowed to apply the rules provided for in Directive 2002/83/EC for the establishment of the required solvency margin in respect of life reassurance activities which are linked to investment funds or participating contracts.

Les lignes directrices fixent les conditions dans lesquelles les systèmes de paiement, les banques et d’autres prestataires de services de paiement gèrent des bases nationales ou transfrontalières sur les commerçants dont les contrats de participation aux systèmes susmentionnés ont été résiliés.
The guidelines set out the conditions under which payment systems, banks and other payment service providers may operate national or cross-border databases on merchants whose contracts to participate in their systems have been terminated.

Alors, si nous envisageons les deux systèmes, et je parle ici d'élaboration de contrat, de participation aux négociations du contrat afin qu'il nous convienne, je crois alors que nous devrions faire une distinction entre deux volets, afin qu'il soit clair que nous avons deux possibilités, plutôt que de suggérer que nous adhérons tout à fait à cette initiative ou pas du tout.
So if we looked at this as two systems.and when we're talking about shaping the contract, bringing the contract forward and having some input into the contract that we would find palatable, I think we should separate it into two issues and have two choices here to choose from, rather than suggesting that it's all or nothing.

La base juridique est constituée par un contrat de participation aux bénéfices sous la forme d'un accord d'entreprise, lequel est conclu sur une base volontaire.
The legal basis is a profit-sharing contract in the form of a company agreement which is concluded voluntarily.

2. La contribution financière de la Communauté à une action indirecte est versée, selon les modalités prévues au contrat, au participant désigné par le consortium et agréé par la Commission.
2. The Community financial contribution to an indirect action shall be paid, in accordance with the arrangements stipulated in the contract, to the participant designated by the consortium and approved by the Commission.