Traduction de «contrat couvrant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pouvoir couvrant | couvrant | puissance couvrante | pouvoir colorant | pouvoir opacifiant | pouvoir masquant
covering power | hiding power

solin couvrant la largeur du mur [ solin couvrant toute la largeur du mur | solin traversant le mur | solin traversant ]
through-wall flashing [ through-the-wall flashing | thru-wall flashing | thruwall flashing ]

retouche couvrante [ retouche bifaciale générale | retouche bifaciale couvrante ]
over-all retouch [ over-all bifacial retouch | over-all bifacial retouching ]

quantité à appliquer | pouvoir couvrant | pouvoir couvrant par opacité | consommation
coverage rate

ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels
contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer

contrat pour l'adhésion au traitement
Contracting for adherence

contrat de travail du personnel
CE1B - employment contract

contrat à terme standardisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat à terme sur marché | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat standardisé | future | futur | contrat futur | contrat de future | contrat de futur
futures | future | futures contract

législation relative aux contrats | loi relative aux contrats | droit des contrats | droit relatif aux contrats
contract law regulations | law of contract | contract law | contract laws

contrat à terme standardisé [ contrat standardisé | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme sur marché | contrat à terme | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat futur | futur ]
futures contract [ futures ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«contrat de voyage à forfait», un contrat portant sur le forfait formant un tout ou, si le forfait est fourni dans le cadre de contrats séparés, tous les contrats couvrant les services de voyage compris dans le forfait.
‘package travel contract’ means a contract on the package as a whole or, if the package is provided under separate contracts, all contracts covering travel services included in the package.

4 (1) L’accord sur l’assurance production prévoit que les contrats d’assurance auxquels l’accord s’applique, sauf les contrats couvrant la perte prévue à l’alinéa 15c), couvrent plusieurs des risques mentionnés dans l’accord.
4 (1) A production insurance agreement shall provide that all insurance contracts to which the agreement applies, except those covering losses specified in paragraph 15(c), shall provide insurance against more than one of the perils specified in the agreement.

Il y a également une autre entreprise privée qui provient du Sud de l'Alberta et qui a également des contrats couvrant des acres.
There is also another private company out of southern Alberta that contracts acres as well.

Par conséquent, il est nécessaire d’établir la méthode de calcul de la valeur estimée d’une concession et cette méthode devrait être identique pour les concessions de travaux et de services, les deux types de contrats couvrant fréquemment des aspects liés à des travaux et à des services.
Consequently, the method of calculating the estimated value of a concession needs to be set out, and should be identical for works and services concessions, as both contracts often cover elements of works and services.

Contrats couvrant à la fois des activités visées à l’annexe II et d’autres activités
Contracts covering both activities referred to in Annex II and other activities

La présente directive fixe un cadre commun relatif à certains aspects des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les contrats couvrant le crédit aux consommateurs garanti par une hypothèque ou autre crédit relatif à des biens immobiliers à usage résidentiel, notamment l’obligation de procéder à une évaluation de la solvabilité avant d’accorder un crédit, qui constitue la base de l’élaboration de normes de souscription effectives en ce qui concerne les biens immobiliers à usage résidentiel dans les États membres, ainsi qu’à certaines exigences prudentielles et de surveillance, notamment en matière d’établissement et de surveillance applicables aux intermédiaires de crédits, aux représentants désignés et aux prêteurs autres que les établissements de crédit.
This Directive lays down a common framework for certain aspects of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States concerning agreements covering credit for consumers secured by a mortgage or otherwise relating to residential immovable property, including an obligation to carry out a creditworthiness assessment before granting a credit, as a basis for the development of effective underwriting standards in relation to residential immovable property in the Member States, and for certain prudential and supervisory requirements, including for the establishment and supervision of credit intermediaries, appointed representatives and non-credit institutions.

2. Les dépenses administratives résultant de contrats couvrant des périodes dépassant la durée de l'exercice, soit conformément aux usages locaux, soit relatifs à la fourniture de matériel d'équipement sont imputées au budget de l'exercice au cours duquel elles sont effectuées.
2. Administrative expenditure arising from contracts covering periods that extend beyond the financial year, either in accordance with local practice or relating to the supply of equipment, shall be charged to the budget of the financial year in which it is effected.

Une politique d’acquisitions respectueuse de l’environnement a également porté à 80 % la part de produits recyclables (soit 700 articles) dans le catalogue d’articles de papeterie et a permis d’intégrer des prescriptions environnementales dans le contrat couvrant 14 cantines et 34 cafétérias.
Green procurement practices have also ensured that 80% of the stationary available (700 articles) is recyclable, and environmental specifications were included in the contract covering 14 canteens and 34 cafeterias.

Les trois grands projets relatifs au traitement des eaux usées sont mis au point en partenariat avec des groupes privés dans le cadre de contrats couvrant à la fois la conception, la construction et l'exploitation.
The three waste water projects are being developed in partnership with private consortia through "design-build-operate" contracts.

- En ce qui concerne la vente de services aux clients multinationaux, les contrats couvrant plus d'un seul pays sont dénoués.
- With regard to the sale of services to multinational customers, the contracts covering more than one country are unbundled.