Traduction de «contrat avant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avant-contrat | avant contrat
preliminary contract | precontract | pre-contract

rupture du contrat avant que l'exécution ne devienne exigible [ rupture du contrat commise avant que l'exécution ne devienne exigible ]
breach of contract before performance is due

rupture du contrat avant que l'exécution ne devienne exigible [ inexécution d'une obligation avant le temps convenu pour l'exécution ]
breach before performance is due

avant-acte | avant-contrat | compromis de vente
pre-contract

contrat conclu à l'avance | contrat conclu avant la récolte
contract concluded before the harvest

document de l'avant-projet de contrat
contract design document

avant-contrat
contract to contract contract to contract | contract to make a contract contract to make a contract

contrat pour l'adhésion au traitement
Contracting for adherence

contrat à terme standardisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat à terme sur marché | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat standardisé | future | futur | contrat futur | contrat de future | contrat de futur
futures | future | futures contract

aube recourbée en avant | ailette recourbée en avant | ailette courbée en avant | aube courbée en avant | aube couchée vers l'avant
forward-curved blade | forward-curved vane

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) si les droits prévus par le document ou le contrat sont prévus par le régime de retraite ou de pension ou constituent des droits de recevoir un ou plusieurs paiements sur la caisse de retraite ou de pension et si le contribuable a acquis un droit dans le cadre du document ou du contrat avant cette date, tout paiement effectué en vertu du document ou du contrat est réputé constituer un paiement effectué dans le cadre de la caisse ou du régime de retraite ou de pension, et le contribuable est réputé ne pas avoir reçu, par suite de l’établissement du document ou de la conclusion du contrat, une somme payée dans le cadre de cette caisse ou de ce régime;
(a) if the rights provided for in the document or contract are rights provided for by the superannuation or pension plan or are rights to a payment or payments out of the superannuation or pension fund, and the taxpayer acquired an interest under the document or in the contract before that day, any payment under the document or contract is deemed to be a payment out of or under the superannuation or pension fund or plan and the taxpayer is deemed not to have received, by the issuance of the document or entering into the contract, an amount out of or under the superannuation or pension fund or plan; and

4. Une personne peut exercer un droit de résiliation découlant d'un contrat avant l'expiration de la période visée au paragraphe 1 ou 2 si l'autorité de résolution l'avise que les droits et engagements couverts par le contrat ne sont pas:
4. A person may exercise a termination right under a contract before the end of the period referred to in paragraph 1 or 2 if that person receives notice from the resolution authority that the rights and liabilities covered by the contract shall not be:

2. Une fois que le contrat de voyage a été conclu, le voyageur a le droit de résilier le contrat avant le début du forfait sans verser de dédommagement si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination, sur le chemin pour s'y rendre ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur le forfait, ce qui signifie que l'organisateur doit par conséquent procéder à des modifications considérables de parties significatives du contrat de voyage .
2. Once the travel contract has been concluded, the traveller shall have the right to terminate the contract before the start of the package without compensation in the event of unavoidable and extraordinary circumstances occurring at or on the way to the place of destination or in its immediate vicinity and significantly affecting the package which mean that the organiser has to make significant alterations to the essential elements of the package travel contract .

2. Une fois que le contrat de voyage a été conclu, le voyageur a le droit de résilier le contrat avant le début du forfait sans verser de dédommagement si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination, sur le chemin pour s'y rendre ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur le forfait, ce qui signifie que l'organisateur doit par conséquent procéder à des modifications considérables de parties significatives du contrat de voyage.
2. Once the travel contract has been concluded, the traveller shall have the right to terminate the contract before the start of the package without compensation in the event of unavoidable and extraordinary circumstances occurring at or on the way to the place of destination or in its immediate vicinity and significantly affecting the package which mean that the organiser has to make significant alterations to the essential elements of the package travel contract.

(27) Dans des situations particulières, l'organisateur devrait également avoir le droit de résilier le contrat avant le début du forfait sans verser de dédommagement, par exemple si le nombre minimum de participants n'est pas atteint et si cette éventualité fait l'objet d'une réserve dans le contrat.
(27) In specific situations, the organiser should also be entitled to terminate the contract before the start of the package without paying compensation, for instance if the minimum number of participants is not reached and where this possibility has been reserved in the contract.

(27) Dans des situations particulières, l'organisateur devrait avoir le droit, lui aussi, de résilier le contrat avant le début du forfait sans verser de dédommagement, par exemple si le nombre minimum de participants n'est pas atteint et si cette éventualité fait l'objet d'une réserve dans le contrat.
(27) In specific situations, also the organiser should be entitled to terminate the contract before the start of the package without paying compensation, for instance if the minimum number of participants is not reached and where this possibility has been reserved in the contract.

Ce changement s’appliquera aux contrats conclus à partir du 21 décembre, mais certains assureurs donnent à leurs clients la possibilité de conclure des contrats avant cette date pour des polices commençant ultérieurement – jusqu’à 90 jours plus tard, dans certains cas.
The change will apply to contracts concluded from 21 December, but some insurers offer customers the possibility of concluding contracts before this date for policies which start later – up to 90 days in some cases.

L'hon. Scott Brison (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, encore une fois, le député fait erreur, tout comme il a fait erreur en affirmant qu'il n'y avait pas de contrat avant les paiements au titre du bail, parce qu'il y avait un contrat irrévocable remontant à 2001, deux ans avant le début des paiements au titre du bail.
Hon. Scott Brison (Minister of Public Works and Government Services, Lib.): Mr. Speaker, once again the hon. member is wrong in the same way that he was wrong when he said there was no contract prior to lease payments because there was an irrevocable contract going back to 2001, two years before lease payments began.

L'aide aux chantiers navals comporte une aide à la production liée au contrat, pouvant atteindre 9,5 % de la valeur du contrat avant l'attribution de l'aide et des prêts attribués dans le cadre de "l'arrangement concernant les crédits à l'exportation des navires" de l'OCDE.
The aids to the yards consists of contract-related production aid with up to 9.5% of contract value before aid and loans within the terms of the OECD Understanding on Export Credits for Ships.

Compte tenu de l'importance particulière que revêt une protection suffisante pour les preneurs d'une assurance-vie, une série de mesures supplémentaires sont prévues par rapport à la directive sur l'assurance non-vie : - le pays d'origine peut demander la notification systématique des bases utilisées pour calculer les primes et les provisions techniques; - une procédure d'avertissement précoce est prévue pour le cas où un pays d'accueil a des raisons de suspecter que les activités d'une entreprise opérant sur son territoire mettent en péril sa solidité financière; - la période de réflexion, qui avait été introduite par la deuxième directive vie pour les assurés qui concluaient un contrat en libre prestation de services, est désormais étendue à tous les assurés individuels; - afin de garantir la transparence pour les consommateurs sur un marché sur lequel la variété des produits ne cesse de croître, les entreprises seront tenues d'exposer clairement à chaque preneur les éléments essentiels du contrat avant sa conclusion et ultérieurement en cas de modification de celui-ci.
In view of the particular importance of an adequate protection for life policyholders a number of additional measures will be introduced as compared to non-life insurance: - the home state can ask for systematic notification of the bases used for the calculation of premiums and technical provisions; - an early warning procedure is foreseen where a host state has reason to suspect that the activities of a company operating on its territory endanger its financial solidity; - the cooling-off period, first introduced by the 2nd Life Directive for policyholders who entered into a contract through free provisions of services, is now extended to benefit all individual policyholders; - in order to guarantee transparency for consumers in a market with an increasing variety of products, companies will be obliged to set out to each policyholder in clear terms the essential elements of a contract before its conclusion and later when changes occur.