Traduction de «contrat aux conditions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dérogation aux conditions fondamentales du contrat [ dérogation aux conditions essentielles du contrat ]
departure from basic terms of the contract as

ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels
contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer

contrat numérique [ contrat en ligne | contrat par voie électronique | e-contrat ]
digital contract [ eContract | e-contract | electronic contract | electronic contracting | online contract ]

contrat [ conclusion de contrat | droit des contrats | signature de contrat ]
contract [ conclusion of a contract | contract law | contractual agreement | contractual commitment | law of contract | Contract law(STW) ]

négocier des contrats avec les fournisseurs | négocier les modalités des contrats de fourniture | négocier des contrats d'approvisionnement | négocier des contrats de fourniture
negotiate arrangements with suppliers | negotiate suppliers' arrangements | negotiate supplier arrangements | negotiate with suppliers and distributors

marché à terme [ contrat à terme d'instruments financiers | contrat à terme de gré à gré | contrat à terme normalisé | contrat à terme standardisé | future ]
futures market [ contrat forward | financial future | forward contract | forward market | futures | futures contract ]

législation relative aux contrats | loi relative aux contrats | droit des contrats | droit relatif aux contrats
contract law regulations | law of contract | contract law | contract laws

anéantissement de contrat | rescision de contrat | résiliation de contrat | résolution de contrat
determination of contract | rescission of contract | termination of contract

modalités du contrat [ conditions contractuelles | spécifications du contrat | conditions du contrat ]
terms of contract [ contract terms | conditions of contract | articles of contract | articles of agreement ]

capitaux obtenus aux conditions du marché [ financements obtenus aux conditions du marché | capitaux procurés aux conditions du marché | financements procurés aux conditions du marché ]
commercial finance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans l’exercice de sa faculté de contracter, l’Organisation insère dans ses contrats les conditions du présent article de façon à les porter à la connaissance des autres parties intéressées; toutefois, si ces conditions ne sont pas insérées, le contrat n’est pas pour autant frappé de nullité et l’Organisation n’est pas réputée avoir outrepassé les pouvoirs à elle conférés.
In exercising its capacity to contract, the Organisation shall incorporate in its contracts the terms of this Article in such a way as to bring them to the notice of the other parties entering into contracts with the Organisation, but any failure to incorporate such terms shall not invalidate such a contract or render it ultra vires

3. Par ailleurs, si la loi de l'État membre dans lequel les deux époux ont leur résidence habituelle commune au moment de la conclusion du contrat de mariage prévoit, pour ce contrat, des conditions de forme supplémentaires, ces conditions doivent être respectées.
3. If the law of the Member State in which the spouses have their common habitual residence at the time the marriage contract is concluded provides for additional formal requirements for that contract, these requirements must be complied with.

la durée du contrat, les conditions de renouvellement et d'interruption des services et du contrat, l'existence d'un droit de dénoncer le contrat sans frais,
the duration of the contract, the conditions for renewal and termination of services and of the contract, the existence of any right of withdrawal without charge;

la durée du contrat, les conditions de renouvellement et d'interruption des services et du contrat, l'existence d'un droit de dénoncer le contrat sans frais;
the duration of the contract, the conditions for renewal and termination of services and of the contract, the existence of any right of withdrawal without charge;

- la durée du contrat, les conditions de renouvellement et d'interruption des services et du contrat, l'existence d'un droit de dénoncer le contrat,
- the duration of the contract, the conditions for renewal and termination of services and of the contract, the existence of any right of withdrawal.

la durée du contrat, les conditions de renouvellement et d'interruption des services et du contrat, l'existence d'un droit de dénoncer le contrat,
the duration of the contract, the conditions for renewal and termination of services and of the contract, the existence of any right of withdrawal;

Ce taux peut être différent selon la devise dans laquelle est libellé le contrat, à condition de ne pas être supérieur à 60 % de celui des emprunts obligataires de l'État dans la devise duquel est libellé le contrat.
It may differ according to the currency in which the contract is denominated, provided that it is not more than 60 % of the rate on bond issues by the State in whose currency the contract is denominated.

En particulier, les consommateurs devraient jouir d'un niveau minimal de sécurité juridique dans leurs relations contractuelles avec leur fournisseur direct de services téléphoniques, de manière à ce que les termes du contrat, les conditions, la qualité du service, les modalités de résiliation du contrat et de cessation du service, les mesures de compensation et le mode de règlement des litiges soient spécifiés dans le contrat.
Specifically, consumers should enjoy a minimum level of legal certainty in respect of their contractual relations with their direct telephone service provider, such that the contractual terms, conditions, quality of service, condition for termination of the contract and the service, compensation measures and dispute resolution are specified in their contracts.

e) la durée du contrat, les conditions de renouvellement et d'interruption des services et du contrat.
(e) the duration of the contract, the conditions for renewal and termination of services and of the contract.