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Asa foetida
Asa-foetida
Ase fétide
Assa-foetida
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Traduction de «contrat asa » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
indice ASA [ nombre ASA | indice de sensibilité ASA | nombre de sensibilité ASA ]

ASA speed [ ASA speed number | ASA setting | ASA Exposure Index ]


assa-foetida [ asa foetida | ase fétide | asa-foetida ]

asafetida [ asafoetida | assafetida | assafoetida | asfetida | Devil's dung | food of the gods | asant ]


ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels

contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer


contrat pour l'adhésion au traitement

Contracting for adherence


contrat de travail du personnel

CE1B - employment contract


contrat numérique [ contrat en ligne | contrat par voie électronique | e-contrat ]

digital contract [ eContract | e-contract | electronic contract | electronic contracting | online contract ]


contrat [ conclusion de contrat | droit des contrats | signature de contrat ]

contract [ conclusion of a contract | contract law | contractual agreement | contractual commitment | law of contract | Contract law(STW) ]


législation relative aux contrats | loi relative aux contrats | droit des contrats | droit relatif aux contrats

contract law regulations | law of contract | contract law | contract laws


négocier des contrats avec les fournisseurs | négocier les modalités des contrats de fourniture | négocier des contrats d'approvisionnement | négocier des contrats de fourniture

negotiate arrangements with suppliers | negotiate suppliers' arrangements | negotiate supplier arrangements | negotiate with suppliers and distributors


contrat à terme standardisé [ contrat standardisé | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme sur marché | contrat à terme | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat futur | futur ]

futures contract [ futures ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission conclut dès lors qu'aux fins de l'analyse de rentabilité des contrats ASA de 2006 et 2010, seule la période stipulée par les contrats ASA, à savoir cinq ans pour le contrat ASA 2006 et quatre ans pour le contrat ASA 2010, doit être prise en compte (les VAN dans le tableau 10 ont été calculées sur la base de la durée initiale des contrats, telle qu'exposée dans les contrats ASA).

The Commission therefore concludes that for the purpose of the profitability analysis of the 2006 and 2010 ASAs, only the period laid down by the ASAs, namely five years for the 2006 ASA and four years for the 2010 ASA should be taken into account (the NPVs in Table 10 were calculated based on the initial duration of the agreements, as set out in the ASAs).


Bien que la Commission considère que les hypothèses concernant les projections du trafic doivent exclusivement être basées sur les fréquences des liaisons et les objectifs en matière de passagers stipulés dans les contrats ASA et le coefficient d'occupation qui aurait raisonnablement pu être escompté par So.Ge.A.AL au moment où chaque contrat ASA avec Ryanair a été conclu, étant donné qu'au moment où les contrats ASA de 2006 et 2010 ont été signés, So.Ge.A.AL s'attendait à ce que le trafic de Ryanair dépasse les seuils minimaux fixés dans les contrats, la Commission convient que les attentes de So.Ge.A.AL au moment où les contrats ont ét ...[+++]

Although the Commission considers that the assumptions concerning the traffic projections should normally be exclusively based on the route frequencies and passenger targets stipulated in the ASAs and the load factor that could have been reasonably expected by So.Ge.A.AL at the time each ASA with Ryanair was concluded, given that at the time the 2006 and 2010 ASAs where signed So.Ge.A.AL expected Ryanair traffic to exceed the minimum targets set out in the agreements, the Commission agrees that So.Ge.A.AL's expectations at the time the agreements were signed, as set out in the business plans, represent the most accurate source for inferr ...[+++]


La Commission relève qu'aux fins de l'analyse de rentabilité des contrats ASA 2006 et 2010, l'Italie a envisagé une durée de dix ans pour le contrat ASA 2006 et de neuf ans pour le contrat ASA 2010, au lieu de la période durant laquelle le contrat devait s'appliquer initialement, à savoir cinq et quatre ans respectivement.

The Commission takes note that for the purpose of the profitability analysis of the 2006 and 2010 ASAs, Italy considered a duration of 10 years for the 2006 ASA and nine years for the 2010 ASA, rather than the period during which the agreement was set to apply initially, namely five and four years respectively.


Pour ces motifs, la Commission conclut que les contrats ASA et les contrats de services marketing ne sont pas dissociables et juge dès lors nécessaire d'analyser chaque contrat de services marketing conjointement avec le contrat ASA qui a été conclu en même temps, afin de déterminer si une telle transaction constitue une aide d'État.

For those reasons, the Commission concludes that the ASAs and the marketing services agreements are not severable and therefore finds it necessary to analyse each marketing service agreement together with the ASA that was concluded at the same time, with a view to determining whether such a transaction constitutes State aid.


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Le plan d'affaires de 2000 de So.Ge.A.AL a été utilisé dans l'analyse reconstituée de la rentabilité escomptée des contrats ASA 2000, 2002 et 2003, tandis que les plans d'affaires 2004 et 2009 ont été utilisés dans l'analyse reconstituée des contrats ASA 2006 et 2010.

The 2000 business plan of So.Ge.A.AL has been used in the reconstructed analysis of the expected profitability of the 2000, 2002 and 2003 ASAs, whilst the 2004 and 2009 business plans have been used in the reconstructed analysis of the 2006 and 2010 ASAs.


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