Vertaling van "contrat actuel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

contrat de travail du personnel
CE1B - employment contract

ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels
contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer

contrat pour l'adhésion au traitement
Contracting for adherence

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

se tenir au courant des tendances actuelles en psychothérapie | se tenir informé des tendances actuelles en psychothérapie
be aware of current debates and trends in psychotherapy | stay up to date with psychotherapy trends | keep up with current trends in psychotherapy | stay up to date with trends in psychotherapy

législation relative aux contrats | loi relative aux contrats | droit des contrats | droit relatif aux contrats
contract law regulations | law of contract | contract law | contract laws

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Maintien de la solution actuelle, en modifiant ses conditions d'application pour y inclure le consommateur mobile ainsi qu'éventuellement les types de contrats actuellement exclus : on pourrait considérer que la solution actuelle est satisfaisante en son principe et qu'il suffirait d'élargir son champ d'application (cf. point vi, infra).
Maintenance of the current solution, but changing the conditions for application to include the mobile consumer and possibly the types of contracts currently excluded, on the grounds that the current solution is basically satisfactory, and that all that is needed is to enlarge its scope (point vi, infra).

On ne renouvellera peut-être pas les contrats actuels, ce qui aura une incidence néfaste sur les entreprises qui ont actuellement ces contrats; on n'accordera peut-être pas de nouveaux contrats, réduisant ainsi les possibilités des entreprises de ce secteur.
Existing contracts may not be renewed, adversely affecting those businesses involved with the contracts; and new contracts may not be tendered, reducing the opportunities for business in this sector.

Même si toutes les hypothèses ne s’appliqueront pas nécessairement aux contrats de crédit disponibles actuellement, l’innovation en matière de produits dans ce secteur est intense et requiert donc de prévoir toutes les hypothèses.
While not all assumptions will necessarily apply to credit agreements available now, product innovation in this sector is active and so it is necessary to have the assumptions in place.

la monnaie de l’État membre dans lequel le consommateur était résident au moment où le contrat de crédit a été conclu ou dans lequel il réside actuellement.
the currency of the Member State in which the consumer either was resident at the time the credit agreement was concluded or is currently resident.

La durée actuelle du délai de rétractation, qui varie tant entre les différents États membres que pour les contrats à distance et les contrats hors établissement, crée une insécurité juridique et génère des coûts de mise en conformité.
The current varying lengths of the withdrawal periods both between the Member States and for distance and off-premises contracts cause legal uncertainty and compliance costs.

NLNG a également pris l'engagement de ne pas faire figurer cette clause dans de futurs contrats avec des entreprises européennes; elle a aussi confirmé que ses contrats actuels ne contenaient pas de mécanismes de partage des bénéfices, et qu'elle ne les instituerait pas dans les nouveaux contrats.
NLNG also undertook not to introduce this clause in future contracts with European companies and also confirmed that its existing contracts do not contain profit-splitting mechanisms (PSM), nor will it introduce them in new contracts.

Le niveau actuel des contrats à long terme est adéquat sur le plan communautaire, et l'on estime que ces contrats continueront d'occuper une place significative dans l'approvisionnement global en gaz dans la mesure où les entreprises continuent de les intégrer dans leur portefeuille global de contrats d'approvisionnement.
The current level of long term contracts is adequate on the Community level, and it is believed that such contracts will continue to make a significant contribution to overall gas supplies as companies continue to include such contracts in their overall supply portfolio.

Cette obligation s’applique également aux contrats actuels, sauf lorsque l’Office, à la demande de l’une des parties au contrat, décide, s’il le juge utile, d’exclure un contrat ou une partie d’un contrat au motif que la divulgation de leur contenu serait susceptible de faire du tort au requérant.
This obligation also extends to current contracts except where the Agency has (in its discretion), on application by one of the parties to the contract, excluded an existing contract or a portion of it on the grounds that harm would likely result to the applicant if the contract, or the specified portion, were to be disclosed.

Cette obligation s’applique également aux contrats actuels, sauf si l’Office a décidé (en appliquant son pouvoir discrétionnaire), à la demande de l’une des parties au contrat, d’exclure un contrat ou une partie d’un contrat au motif que sa divulgation ferait du tort au demandeur.
This obligation also extends to current contracts except where the Agency has (in its discretion), on application by one of the parties to the contract, excluded an existing contract or a portion of it on the grounds that harm would likely result to the applicant if the contract, or the specified portion, were to be disclosed.

Cette obligation s’applique également aux contrats actuels, sauf si l’Office a décidé (en appliquant son pouvoir discrétionnaire), à la demande de l’une des parties au contrat, de soustraire un contrat ou une partie d’un contrat au motif que sa divulgation causerait vraisemblablement préjudice au demandeur.
This obligation also extends to current contracts except where the Agency has (in its discretion), on application by one of the parties to the contract, excluded an existing contract or a portion of it on the grounds that harm would likely result to the applicant if the contract, or the specified portion, were to be disclosed.