Vertaling van "contraires aux instructions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

à moins de directives contraires [ sauf instruction contraire ]
unless otherwise directed [ unless otherwise instructed ]

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

sauf instructions contraires de la Cour [ sauf ordre contraire de la Cour | à moins que la Cour n'en ordonne autrement | sauf ordonnance contraire de la Cour ]
unless the Court otherwise directs [ unless the Court orders otherwise | unless the Court otherwise orders ]

décision contraire à une décision antérieure touchant la procédure | décision contraire au règlement intérieur
decision out of order

éléments contradictoires | preuve contradictoire | preuves contradictoires | preuves contraires | témoignages contraires
conflicting evidence

preuve contraire | preuve du contraire
countering evidence

contraire aux moeurs | contraire aux bonnes moeurs
immoral

contraire aux droits attachés à la personnalité (1) | contraire aux droits de la personnalité (2)
to violate basic personal rights

mesure incompatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce [ mesure incompatible avec les règles de l'OMC | mesure contraire aux règles de l'Organisation mondiale du commerce | mesure contraire aux règles de l'OMC ]
World Trade Organization inconsistent measure [ WTO-inconsistent measure ]

Instruction consulaire commune (1) | Instruction consulaire commune adressée aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière des parties contractantes de la convention de Schengen (2) [ ICC ]
Common Consular Instructions (1) | Common Consular Instructions for the Diplomatic Missions and Consular Posts (2) [ CCI ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sauf autorisation contraire de l’autorité compétente ou instruction contraire de l’organisme compétent de contrôle de la circulation aérienne, un aéronef qui suit un tronçon de route ATS défini par référence à des radiophares omnidirectionnels à très haute fréquence transfère son principal repère de navigation de l’installation située en arrière de l’aéronef à celle située en avant de lui, au point de transition ou aussi près que possible, du point de vue opérationnel, de ce point, lorsqu’il est établi.
Unless otherwise authorised by the competent authority, or directed by the appropriate air traffic control unit, an aircraft operating along an ATS route segment defined by reference to very high frequency omnidirectional radio ranges shall change over for its primary navigation guidance from the facility behind the aircraft to that ahead of it at, or as close as operationally feasible to, the changeover point, where established.

, effectue tous les virages à gauche quand il exécute son approche en vue d’un atterrissage et après le décollage, sauf instructions contraires ou indications contraires de l’ATC
, make all turns to the left, when approaching for a landing and after taking off, unless otherwise indicated, or instructed by ATC.

Sauf autorisation contraire de l’autorité compétente ou instruction contraire de l’organisme compétent de contrôle de la circulation aérienne, les vols contrôlés suivent, dans la mesure du possible:
Unless otherwise authorised by the competent authority, or directed by the appropriate air traffic control unit, controlled flights shall, in so far as practicable:

Cependant, ces spécifications supplémentaires ne devraient pas être contraires aux instructions figurant dans la présente directive ni entraîner de modification du texte du modèle de FISE, qui devrait être reproduit tel quel par le prêteur.
However, such further specifications should not be contrary to the instructions contained in this Directive nor imply any change in the text of the ESIS model, which should be reproduced as such by the creditor.

2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque les dommages résultent d'actions qui sont contraires aux instructions données par l'État membre demandeur ou qui ne relèvent pas des pouvoirs des agents concernés en vertu de leur droit national, les règles suivantes s'appliquent:
2. By way of derogation from paragraph 1, where the damage results from actions that were contrary to directions given by the requesting Member State or were beyond the limits of the of the relevant officers' powers under their national law, the following rules shall apply:

«Si cette instruction est confirmée par écrit, que cette confirmation intervient dans des délais utiles et qu’elle est suffisamment précise dans le sens où elle fait explicitement référence aux aspects estimés contestables par l’ordonnateur délégué ou subdélégué, l’ordonnateur est dégagé de sa responsabilité; il exécute l’instruction, sauf si elle est manifestement illégale ou contraire aux normes de sécurité applicables».
‘If that instruction is confirmed in writing and that confirmation is received in good time and is sufficiently clear, in that it refers explicitly to the points which the authorising officer by delegation or subdelegation has challenged, the authorising officer may not be held liable; he shall carry out the instruction, unless it is manifestly illegal or constitutes a breach of the relevant safety standards’.

Si l'instruction est confirmée par écrit, que cette confirmation intervient dans des délais utiles et qu'elle est suffisamment précise dans le sens où elle fait explicitement référence aux aspects estimés contestables par l'ordonnateur délégué ou subdélégué, celui-ci est dégagé de sa responsabilité; il exécute l'instruction, sauf si elle est contraire à la loi pénale ou aux normes de sécurité applicables.
If the instruction is confirmed in writing and that confirmation is received in good time and is sufficiently clear, in that it refers explicitly to the points which the authorising officer by delegation or subdelegation has challenged, he may not be held liable; he shall carry out the instruction, unless it constitutes a breach of criminal law or of the relevant safety standards.

3. Cependant, lorsqu'un dessin ou modèle est réalisé par un salarié dans l'exercice de ses obligations ou suivant les instructions de son employeur, le droit au dessin ou modèle appartient à l'employeur, sauf convention contraire ou sauf disposition contraire de la législation nationale applicable.
3. However, where a design is developed by an employee in the execution of his duties or following the instructions given by his employer, the right to the Community design shall vest in the employer, unless otherwise agreed or specified under national law.