Vertaling van "contraires au présent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'institution dont l'abstention a été déclarée contraire au présent traité
the institution whose failure to act has been declared contrary to this Treaty

l'institution dont l'abstention a été déclarée contraire au présent Traité
the institution whose failure to act has been declared contrary to this Treaty

sauf dispositions contraires de la présente annexe
unless otherwise provided for in this Annex

présenter une preuve contraire | réfuter une preuve
rebut evidence

sauf prescription contraire du présent article
except as otherwise provided in this section

sauf disposition du présent article ou convention à l'effet contraire
except as otherwise provided in this section and unless otherwise agreed

sauf disposition contraire expresse de la présente loi
except as otherwise expressly provided in this Act

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

antiéconomique | contraire à la logique économique | contraire au bon sens économique
uneconomic

dans le sens inverse des aiguilles d'une montre | en sens inverse des aiguilles d'une montre | dans le sens contraire des aiguilles d'une montre | en sens contraire des aiguilles d'une montre | dans le sens antihoraire | en sens antihoraire
counterclockwise | CCW | counter-clockwise | counter clock wise | anticlockwise | anti-clockwise

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Sauf disposition contraire du présent règlement, les droits au paiement établis conformément au titre III, chapitre 3, section 2, et à l'article 71 quaterdecies du règlement (CE) no 1782/2003, ainsi qu'à l'article 60 et à l'article 65, quatrième alinéa, du présent règlement, ci-après dénommés «droits spéciaux», sont soumis aux conditions fixées aux paragraphes 2 et 3 du présent article.
1. Save as otherwise provided for in this Regulation, payment entitlements established under Section 2 of Chapter 3 of Title III and Article 71m of Regulation (EC) No 1782/2003, as well as Article 60 and the fourth subparagraph of Article 65 of this Regulation (hereinafter referred to as ‘special entitlements’) shall be subject to the conditions laid down in paragraphs 2 and 3 of this Article.

Les mesures de contrôle prévues au présent chapitre s'appliquent en plus de celles qui sont prévues dans le règlement (CE) n° 1224/2009 pour les stocks démersaux des groupes 1 à 7, sauf disposition contraire du présent chapitre.
The control measures provided for in this Chapter shall apply in addition to those provided for in Regulation (EC) No 1224/2009 for demersal stocks of Groups 1-7, save where otherwise provided for in this Chapter.

1. L'aide relevant du présent chapitre est limitée aux entreprises d'aquaculture, sauf disposition contraire du présent règlement.
1. Support under this Chapter shall be limited to aquaculture enterprises, unless otherwise stated in this Regulation.

prend toutes les décisions pour mettre en œuvre le présent règlement, sauf disposition contraire du présent règlement .
take all decisions to implement this Regulation, unless this Regulation provides otherwise .

2. Le règlement (UE) n° 1169/2011 s'applique à la présentation et à l'étiquetage des produits vinicoles aromatisés, sauf disposition contraire du présent règlement.
3. Regulation (EU) No 1169/2011 shall apply to the presentation and labelling of aromatised wine products, save as otherwise provided for in this Regulation.

(3) Le règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil s'applique à la présentation et à l'étiquetage des produits vinicoles aromatisés, sauf disposition contraire du présent règlement.
(3) Regulation (EU) No 1169/2011 of the European Parliament and of the Council applies to the presentation and labelling of aromatised wine products, save as otherwise provided for in this Regulation.

4. Par dérogation au paragraphe 1 et sauf disposition contraire du présent règlement ou d'un des actes délégués adoptés en application du présent règlement, les États membres peuvent autoriser la mise à disposition sur le marché ou la mise en service de composants ou d'entités techniques destinés à être montés sur des véhicules qui, lorsqu'ils ont été mis à disposition sur le marché ou mis en service, ne devaient pas faire l'objet d'une réception par type en vertu du présent règlement ou de la directive 2002/24/CE.
4. By way of derogation from paragraph 1, and unless otherwise provided for in this Regulation or in one of the delegated acts adopted pursuant to this Regulation, Member States may permit the making available on the market or entry into service of components or separate technical units which are intended for mounting on vehicles which, when made available on the market or entered into service, were not required to be type-approved by this Regulation or by Directive 2002/24/EC.

Il convient que ces règles s'appliquent d'une manière générale aux catégories d'aliments couvertes par le présent règlement, sauf disposition contraire du présent règlement ou d'actes non législatifs adoptés au titre de ce dernier.
Those rules should apply as a general rule to the categories of food covered by this Regulation, unless otherwise specified in this Regulation or non-legislative acts adopted pursuant to this Regulation.

Sauf dispositions contraires du présent règlement, la directive 89/104/CEE, la directive 89/396/CEE du Conseil du 14 juin 1989 relative aux mentions ou marques permettant d’identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire , la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard et la directive 2007/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages s’appliquent à l’étiquetage et à la présentation des produits couverts par leurs champs d’application.
Save as otherwise provided for in this Regulation, Directive 89/104/EEC, Council Directive 89/396/EEC of 14 June 1989 on indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs , Directive 2000/13/EC of the European Parliament and of the Council of 20 March 2000 on the approximation of the laws of the Member States relating to the labelling presentation and adversity of foodstuffs and Directive 2007/45/EC of the European Parliament and of the Council of 5 September 2007 laying down rules on nominal quantities for pre-packed products shall apply to the labelling and presentation of products falling within their scopes.

2. Toutefois, les modalités d'application adoptées sur la base de ces actes, notamment celles visées à l'annexe VIII, restent en vigueur, pour autant qu'elles ne soient pas contraires au présent règlement, dans l'attente de l'adoption des mesures nécessaires sur la base du présent règlement.
2. However, the implementing rules adopted on the basis of those acts, in particular those referred to in Annex VIII, shall remain in force insofar as they are not in contradiction with this Regulation, pending the adoption of the necessary provisions on the basis of this Regulation.