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Allemagne
Allemagne RD
Allemagne RF
Allemagne de l'Est
Allemagne de l'Ouest
Allemagne fédérale
Ancienne RDA
Cas réel de conduite contraire à l'éthique
Cas réel de conduite non éthique
Comportement contraire à l'éthique de l'entreprise
Contraire à l'ordre public
Fougère-d'Allemagne
Fougère-à-l'autruche
Matteuccie fougère-à-l'autruche
RDA
RFA
République démocratique allemande
République fédérale d'Allemagne
Réunification de l'Allemagne
Unification de l'Allemagne

Vertaling van "contrairement à l’allemagne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
comportement contraire à l'éthique de l'entreprise

unethical corporate behaviour




cas réel de conduite contraire à l'éthique [ cas réel de conduite non éthique ]

actual instance of unethical conduct


matteuccie fougère-à-l'autruche | fougère-à-l'autruche | fougère-d'Allemagne

ostrich fern | ostrich-fern


Accord du 29 janvier 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction et à l'entretien d'un pont autoroutier sur le Rhin entre Rheinfelden (Argovie) et Rheinfelden (Bade-Wurtemberg)

Federal Act of 29. January 2003 on the Harmonisation of Residents' Registers and other official Registers of Persons


Allemagne [ Allemagne de l'Ouest | Allemagne fédérale | Allemagne RF | République fédérale d'Allemagne | RFA ]

Germany [ Federal Republic of Germany | FRG | German Federal Republic | West Germany ]


unification de l'Allemagne [ réunification de l'Allemagne ]

unification of Germany [ reunification of Germany ]


Allemagne RD [ Allemagne de l'Est | ancienne RDA | RDA | République démocratique allemande ]

German Democratic Republic [ Democratic Republic of Germany | East Germany | former GDR | GDR | East Germany(STW) ]




présomption (règle que l'on applique jusqu'à preuve du contraire)

presumption
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Néanmoins, la situation diffère sensiblement d'un État membre à l'autre (voir graphique 14): si le ratio d'endettement a diminué dans la plupart des États membres au cours de la période 2000-2003, notamment en Belgique, en Grèce et en Espagne, il a au contraire augmenté en Allemagne, en France et au Portugal.

However, the situation differs substantially across Member States (see Graph 14). The debt ratio declined in most Member States during the period 2000-2003, in particular in Belgium, Greece, and Spain, while it rose in Germany, France, and Portugal.


Au contraire, l'investissement a nettement reculé en Grèce (-56 %), en Allemagne (-43 %) et au Portugal (-37 %).

In contrast, investment activity fell significantly in Greece (-56%), Germany (-43%) and Portugal (-37%).


Contrairement à l'Allemagne, la Commission pense que le rééchelonnement des paiements d'intérêts (mesure 18) n'est pas compatible avec le principe de l'investisseur en économie de marché et qu'il constitue par conséquent un avantage économique, en particulier compte tenu de la situation financière de NG, MSR et CMHN.

In contrast to the opinion of Germany, the Commission considers that the rescheduling of interest payments (measure 18) is not conform with the market economy investor principle and therefore constitutes an economic advantage, particularly in view of NG's, MSR's and CMHN's financial situation.


Contrairement aux affirmations de l'Allemagne, la dérogation prévue à l'article 107, paragraphe 2, du TFUE n'est pas applicable en l'espèce car les services soutenus ne sont pas des services d'intérêt économique général, mais des activités économiques exercées dans des secteurs économiques soumis à la concurrence.

Contrary to what Germany claims, the exception laid down in Article 106(2) TFEU is not applicable in the case at hand, because the supported operations cannot be considered as services of general economic interest, since they manifestly constitute operations of commercial nature offered in sectors which are subject to competition.


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Contrairement à l’Allemagne, la Commission estime que Sachsen Zweirad GmbH se trouvait bel et bien en difficulté et que la nouvelle Biria GmbH a «hérité» de ses difficultés.

Contrary to what Germany claims, the Commission is most certainly of the view that Sachsen Zweirad GmbH was a company in difficulty. Consequently, the new Biria GmbH also ‘inherited’ the difficulties of Sachsen Zweirad GmbH.


Contrairement à l’Allemagne, la Commission estime, comme elle l’explique ci-après, que Sachsen Zweirad GmbH était en difficulté au moment de l’octroi de la garantie, en mars 2003, et qu’il en allait de même pour Biria GmbH, en décembre 2003.

As will be explained in more detail below, the Commission, unlike Germany, considers that Sachsen Zweirad GmbH was a company in difficulty at the time a guarantee was provided in March 2003 and that, in its turn, Biria GmbH was also a company in difficulty at the time a guarantee was provided in December 2003.


Néanmoins, la situation diffère sensiblement d'un État membre à l'autre (voir graphique 14): si le ratio d'endettement a diminué dans la plupart des États membres au cours de la période 2000-2003, notamment en Belgique, en Grèce et en Espagne, il a au contraire augmenté en Allemagne, en France et au Portugal.

However, the situation differs substantially across Member States (see Graph 14). The debt ratio declined in most Member States during the period 2000-2003, in particular in Belgium, Greece, and Spain, while it rose in Germany, France, and Portugal.


[4] Par exemple, la Belgique, la France, l'Irlande, les Pays-Bas et le Royaume-Uni reconnaissent la responsabilité pénale des personnes morales, au contraire de la Grèce, de l'Allemagne et de l'Italie.

[4] For example, Belgium, France, Ireland, the Netherlands and the United Kingdom do recognize the criminal liability of legal persons, contrary to Greece, Germany or Italy.


Le principe général de comportement contraire aux bonnes moeurs (contra bonos mores) s'observe dans les droits de l'Autriche [23], de la Grèce [24] du Portugal [25] et de l'Allemagne [26].

The general principle of contra bonos mores can be seen in laws of Austria [23], Greece [24] and Portugal [25] and Germany [26].


D’autres États membres, au contraire, souhaitaient établir une libre circulation pour tous et, par conséquent, supprimer ces contrôles frontaliers. Face à l’impossibilité de trouver un accord au sein de la Communauté européenne, la France, l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas ont décidé, en 1985, de créer entre eux un territoire sans frontières, l’espace «Schengen», du nom de la ville luxembourgeoise où furent signés les premiers accords.

Others argued in favour of free movement for everyone, which would mean an end to internal border checks altogether. Since Member States could not reach agreement, France, Germany, Belgium, Luxembourg and the Netherlands decided in 1985 to create a territory without internal borders. This became known as the "Schengen area", after the town in Luxembourg where the first agreements were signed.




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contrairement à l’allemagne ->

Date index: 2021-09-30
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