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Accord de gouvernance à niveaux multiples
Contraire aux bonnes moeurs
Contraire aux droits attachés à la personnalité
Contraire aux droits de la personnalité
Contraire aux moeurs
Gouvernance budgétaire de l'UE
Gouvernance budgétaire de l'Union européenne
Gouvernance multi-niveaux
Gouvernance multiniveaux
Gouvernance économique
Gouvernance économique de l'UE
Gouvernance économique de l'Union européenne
Gouvernement
Gouvernement national
Politique multiniveaux

Vertaling van "contrairement aux gouvernements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.


gouvernance économique (UE) [ gouvernance budgétaire de l'UE | gouvernance budgétaire de l'Union européenne | gouvernance économique de l'UE | gouvernance économique de l'Union européenne ]

economic governance (EU) [ economic governance of the EU | economic governance of the European Union | fiscal governance of the EU | fiscal governance of the European Union ]


Accord entre le Gouvernement du Canada, les Gouvernements d'Etats Membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la Station spatiale internationale civile

Agreement among the Government of Canada, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, the Government of the Russian Federation, and the Government of the United States of America concerning cooperation on the Civil International Space Station


accord de sécurité OCCAR entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

OCCAR Security Agreement between the Government of the French Republic, the Government of the Federal Republic of Germany, the Government of the Kingdom of Belgium, the Government of the Italian Republic and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland


gouvernement [ gouvernement national ]

government [ government structure | national government ]


Accord entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, les Gouvernements d'Etats membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon et le Gouvernement du Canada relatif à la coopération en matière de conception détaillée, de développement, d'exploitation et d'utilisation de la station spatiale civile habitée en permanence

Agreement among the Government of the United States of America, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, and the Government of Canada on Cooperation in the Detailed Design, Development, Operation, and Utilisation of the Permanently Manned Civil Space Station


gouvernance multiniveaux [ accord de gouvernance à niveaux multiples | gouvernance multi-niveaux | politique multiniveaux ]

multi-level governance [ multilevel governance | multilevel policy ]


contraire aux droits attachés à la personnalité (1) | contraire aux droits de la personnalité (2)

to violate basic personal rights


contraire aux moeurs | contraire aux bonnes moeurs

immoral


Accord du 27 octobre 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif aux activités communes d' instruction et d'entraînement des armées françaises et de l'armée suisse

Agreement of 27 October 2003 between the Swiss Federal Council and the Government of the French Republic on joint training collaboration between the French and the Swiss armed forces
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Contrairement à d'autres mers semi-fermées comme la mer Baltique ou la mer Noire, une grande partie de la mer Méditerranée se compose d'eaux de haute mer, ce qui crée des problèmes de gouvernance spécifiques.

Unlike other semi-enclosed seas such as the Baltic or the Black Sea, a large part of the Mediterranean Sea remains High Seas waters, thereby raising specific governance issues.


Au contraire, l'approche intégrée vise à fournir les perspectives et les outils transversaux nécessaires en matière de gouvernance dans le but de réduire au minimum les effets négatifs et d'optimiser l'efficacité et les résultats.

On the contrary, it seeks to provide the necessary cross-cutting governance perspective and tools so as to be able to minimise impacts and optimise efficiency and outputs.


Les dispositions figurant dans la présente recommandation et les plans de participation s'appliquent entre gouvernements contractants, sauf dispositions contraires convenues entre eux et notifiées à la CICTA, à condition cependant que la mise en œuvre du programme soit suspendue entre deux gouvernements contractants dès que l'un d'eux a envoyé une notification à la CICTA à cet effet, dans l'attente d'un accord.

The arrangements set out in this recommendation and the plans for participation shall apply between Contracting Governments unless otherwise agreed between them, and such agreement shall be notified to the ICCAT Commission:


Afin d'éviter les conflits d'intérêt, il faudrait donc que les fabricants ne participent pas à la gouvernance de la mise en place de SESAR, contrairement à ce qui se passe actuellement pour la gouvernance de l'entreprise commune SESAR.

Unlike in the case of the current governance of the SESAR Joint Undertaking, manufacturers should therefore not be involved in the governance of the SESAR deployment in order to avoid conflicts of interest.


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se félicite de l'abolition de la peine de mort en Albanie le 25 mars 2007 (pour tous les crimes), au Kirghizstan le 27 juin 2007, au Rwanda le 26 juillet 2007, dans l'État du New Jersey (États-Unis) le 13 décembre 2007 et en Ouzbékistan le 1er janvier 2008; se déclare préoccupé par la possibilité que la peine de mort soit rétablie au Guatemala; invite au contraire le gouvernement guatémaltèque à adhérer effectivement au moratoire universel sur la peine de mort; se félicite de la décision de la Chine de faire réexaminer toutes les condamnations à la peine de mort par la Cour suprême, mais reste préoccupé par le fait que la Chine est le ...[+++]

Welcomes the abolition of the death penalty in Albania on 25 March 2007 (for all crimes); in Kyrgyzstan on 27 June 2007; in Rwanda on 26 July 2007; in the State of New Jersey (in the United States) on 13 December 2007; and in Uzbekistan on 1 January 2008; expresses its disquiet at the possibility that the death penalty might again start to be enforced in Guatemala; urges the Guatemalan Government, on the contrary, to genuinely commit itself to the universal moratorium on the death penalty; welcomes the decision by China to have all death penalty cases reviewed by the Supreme Court, but remains concerned that China still carries ou ...[+++]


Les dispositions figurant dans la présente recommandation et les plans de participation s'appliquent entre gouvernements contractants, sauf dispositions contraires convenues entre eux et notifiées à la CICTA, à condition cependant que la mise en œuvre du programme soit suspendue entre deux gouvernements contractants dès que l'un d'eux a envoyé une notification à la CICTA à cet effet, dans l'attente d'un accord.

The arrangements set out in this recommendation and the plans for participation shall apply between Contracting Governments unless otherwise agreed between them, and such agreement shall be notified to the ICCAT Commission:


en ce qui concerne le gouvernement des États-Unis, toutes les informations classifiées se présentant sous forme écrite sont transmises, sauf disposition contraire, par le biais de la Mission des États-Unis d'Amérique auprès de l'Union européenne, à l'adresse suivante:

As regards the USG, all classified information in written form shall be sent, unless otherwise provided for, via the Mission of the United States of America to the European Union, at the following address:


3. Des tiers (y compris d'autres gouvernements et des représentants de l'industrie) peuvent assister en qualité d'observateur aux réunions de la commission technique, sauf disposition contraire convenue par les deux organes de gestion.

3. Nonparties (including other governments and industry representatives) may attend meetings of the Technical Commission as observers, unless otherwise agreed by both Management Entities.


3. Des tiers (y compris d'autres gouvernements et des représentants de l'industrie) peuvent assister en qualité d'observateur aux réunions de la commission technique, sauf disposition contraire convenue par les deux organes de gestion.

3. Nonparties (including other governments and industry representatives) may attend meetings of the Technical Commission as observers, unless otherwise agreed by both Management Entities.


Nonobstant toute disposition contraire de la présente Convention, chaque Gouvernement contractant pourra accorder à ses ressortissants un permis spécial autorisant l’intéressé à tuer, capturer et traiter des baleines en vue de recherches scientifiques, ladite autorisation pouvant être subordonnée aux restrictions, en ce qui concerne le nombre, et à telles autres conditions que le Gouvernement contractant jugera opportunes; dans ce cas, les baleines pourront être tuées, capturées ou traitées sans qu’il y ait lieu de se conformer aux d ...[+++]

Notwithstanding anything contained in this Convention any Contracting Government may grant to any of its nationals a special permit authorizing that national to kill, take and treat whales for purposes of scientific research subject to such restrictions as to number and subject to such other conditions as the Contracting Government thinks fit, and the killing, taking, and treating of whales in accordance with the provisions of this Article shall be exempt from the operation of this Convention.




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contrairement aux gouvernements ->

Date index: 2023-01-24
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