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Aide communautaire à l'exportation
Contraire aux bonnes moeurs
Contraire aux droits attachés à la personnalité
Contraire aux droits de la personnalité
Contraire aux moeurs
Décision contraire au règlement intérieur
Fixation de restitution
Imposition à l'exportation
Mesure contraire aux règles de l'OMC
Mesure incompatible avec les règles de l'OMC
Montant de la restitution
Politique des exportations
Preuve contradictoire
Preuve contraire
Preuve du contraire
Preuves contradictoires
Preuves contraires
Préfixation de restitution
Restitution maximale
Restitution à l'exportation
Régime des exportations
Taxe spéciale à l'exportation
Taxe à l'exportation
Témoignages contraires
éléments contradictoires

Vertaling van "contrairement aux exportations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.


politique des exportations [ régime des exportations ]

export policy [ export scheme | export system ]


restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]

export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]


taxe à l'exportation [ imposition à l'exportation | taxe spéciale à l'exportation ]

export tax [ export surcharge | special charge on exports | taxation of exports ]


décision contraire à une décision antérieure touchant la procédure | décision contraire au règlement intérieur

decision out of order


preuve contraire | preuve du contraire

countering evidence


éléments contradictoires | preuve contradictoire | preuves contradictoires | preuves contraires | témoignages contraires

conflicting evidence


contraire aux droits attachés à la personnalité (1) | contraire aux droits de la personnalité (2)

to violate basic personal rights


contraire aux moeurs | contraire aux bonnes moeurs

immoral


mesure incompatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce [ mesure incompatible avec les règles de l'OMC | mesure contraire aux règles de l'Organisation mondiale du commerce | mesure contraire aux règles de l'OMC ]

World Trade Organization inconsistent measure [ WTO-inconsistent measure ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le fait que les importations de l'UE-15 en provenance des pays adhérents aient augmenté rapidement jusqu'à présent (contrairement aux exportations de l'UE-15, qui se sont ralenties) suggère que les pays adhérents ont encore un potentiel d'expansion de leurs exportations vers l'UE-15 (voir figure 6) - pour autant que chacun respecte les règles et que l'on évite la tentation de fragmenter le marché intérieur.

The fact that EU-15 imports from the Acceding Countries have been growing fast right up to the present (unlike EU-15 exports, which have slowed) suggests that the Acceding Countries do indeed still have further potential to expand exports to the EU-15 (see figure 6) - provided everybody plays by the rules and pressure to fragment the Internal Market is avoided.


1. Sauf dispositions contraires arrêtées selon la procédure prévue à l'article 113, paragraphe 1, la délivrance des certificats d'importation et d'exportation est subordonnée à la constitution d'une garantie assurant que les produits sont importés ou exportés pendant la durée de validité du certificat.

1. Save as otherwise provided for in accordance with the procedure referred to in Article 113(1), import and export licences shall be issued subject to the lodging of a security guaranteeing that the products are imported or exported during the term of validity of the licence.


34. attire l'attention sur le fait que le développement industriel a un potentiel exceptionnel de transformation des économies nationales et, contrairement aux exportations agricoles et à l'extraction des ressources naturelles qui exposent l'économie à des crises, le développement industriel est susceptible d'élargir la portée de l'accroissement de la productivité à long terme; appelle par conséquent les pays en développement à s'attaquer à ce problème en élaborant et en mettant en œuvre des stratégies d'industrialisation axées en particulier sur la spécialisation des productions et le renforcement des capacités commerciales;

34. Points out that industrial development has tremendous transformative potential for national economies and, unlike agricultural exports or natural resources extraction, which expose economies to shocks, is likely to offer enhanced scope for long-term productivity growth; calls on developing countries, therefore, to address this issue by designing and implementing industrialisation policies with a specific focus on manufacturing specialisation and trade-capacity building;


34. attire l’attention sur le fait que le développement industriel a un potentiel exceptionnel de transformation des économies nationales et, contrairement aux exportations agricoles et à l’extraction des ressources naturelles qui exposent l’économie à des crises, le développement industriel est susceptible d’élargir la portée de l’accroissement de la productivité à long terme; appelle par conséquent les pays en développement à s’attaquer à ce problème en élaborant et en mettant en œuvre des stratégies d’industrialisation axées en particulier sur la spécialisation des productions et le renforcement des capacités commerciales;

34. Points out that industrial development has tremendous transformative potential for national economies and, unlike agricultural exports or natural resources extraction, which expose economies to shocks, is likely to offer enhanced scope for long-term productivity growth; calls on developing countries, therefore, to address this issue by designing and implementing industrialisation policies with a specific focus on manufacturing specialisation and trade-capacity building;


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15. souligne que le développement industriel est un levier exceptionnel de transformation pour les économies nationales et que, contrairement aux exportations agricoles ou à l'extraction des ressources naturelles, qui exposent les économies aux chocs, il est à même d'offrir de plus vastes perspectives de croissance à long terme en matière de productivité; invite dès lors les pays ACP à se saisir de cette question en élaborant et en mettant en œuvre des stratégies d'industrialisation portant une attention particulière à la spécialisation de la production et au renforcement des capacités commerciales;

15. Points out that industrial development has tremendous transformative potential for national economies and, unlike agricultural exports or natural resources extraction which expose economies to shocks, is likely to offer enhanced scope for long-term productivity growth; therefore calls on developing countries to address this issue by designing and implementing industrialisation policies with a specific focus on manufacturing specialisation and trade-capacity building;


Au contraire, ces exportations pourraient renforcer les relations et la coopération Europe - Russie en matière de sécurité, et rendre ces dernières plus contraignantes.

On the contrary, such exports could strengthen European-Russian ties and cooperation in the security field and make them more binding.


L’Europe se caractérise par un important niveau d’ouverture extérieure, mais les exportations communautaires proviennent essentiellement de secteurs de moyenne technologie, contrairement aux exportations américaines et japonaises, dominées par la haute technologie.

Europe has a high level of external openness, but Community exports mainly come from medium-level technology sectors, unlike US and Japanese exports, which are predominantly high-technology exports.


Le règlement comprend également des dispositions relatives aux contingents tarifaires, aux restitutions à l'exportation et aux mesures appliquées dans les échanges avec les pays tiers en cas de perturbations graves, du fait des importations ou exportations, contraires aux objectifs de la PAC, tels qu'énoncés dans l'article 33 du traité CE.

The Regulation also contains provisions on tariff quotas, export refunds and the measures that apply to trade with non-EU countries in the event of serious disturbances deriving from imports or exports, contrary to the objectives of the CAP, as laid down in Article 33 of the EC Treaty.


* Enfin, aux fins de prévenir et de détecter les opérations d'exportation irrégulières contraires à la réglementation communautaire sur l'exportation des biens culturels, l'assistance mutuelle en matière douanière, prévue par le règlement n° 515/97 du Conseil [15], est d'application.

* Lastly, in order to prevent and detect irregular export operations which run counter to Community regulations on the export of cultural goods, mutual assistance in customs matters as laid down in Council Regulation n° 515/97 is taking place [15].


Ce pays continue d'être un important centre d'achat et de vente d'objets d'art, attirant des biens d'autres Etats membres, au contraire de ce qui se passe dans les pays méditerranéens, où la presque totalité des objets exportés font partie du patrimoine culturel.

The UK continues to be a major centre for the purchase and sale of art, attracting objects from other Member States. This contrasts with the situation in the Mediterranean countries, where virtually all of the objects exported are part of the cultural heritage.


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