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Contraire aux bonnes moeurs
Contraire aux droits attachés à la personnalité
Contraire aux droits de la personnalité
Contraire aux moeurs
Décision contraire au règlement intérieur
Mesure contraire aux règles de l'OMC
Mesure incompatible avec les règles de l'OMC
Preuve contradictoire
Preuve contraire
Preuve du contraire
Preuves contradictoires
Preuves contraires
Témoignages contraires
éléments contradictoires

Traduction de «contrairement aux démarches » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.


décision contraire à une décision antérieure touchant la procédure | décision contraire au règlement intérieur

decision out of order


éléments contradictoires | preuve contradictoire | preuves contradictoires | preuves contraires | témoignages contraires

conflicting evidence


preuve contraire | preuve du contraire

countering evidence


mesure incompatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce [ mesure incompatible avec les règles de l'OMC | mesure contraire aux règles de l'Organisation mondiale du commerce | mesure contraire aux règles de l'OMC ]

World Trade Organization inconsistent measure [ WTO-inconsistent measure ]


contraire aux droits attachés à la personnalité (1) | contraire aux droits de la personnalité (2)

to violate basic personal rights


contraire aux moeurs | contraire aux bonnes moeurs

immoral


préparer la démarche de conception centrée sur l’utilisateur | utiliser des techniques de conception centrée sur l’utilisateur | avoir recours à la conception centrée sur l’utilisateur | utiliser des méthodes de conception centrée sur l’utilisateur

utilise methodologies for user centered design | utilise user-centered design methodologies


acte contraire aux buts et aux principes des Nations Unies

act contrary to the purposes and principles of the United Nations


agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies

acts contrary to the purposes and principles of the United Nations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'hon. Anne McLellan (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, en fait, ce que nous proposons n'est pas contraire aux démarches entreprises par le Québec.

Hon. Anne McLellan (Minister of Justice and Attorney General of Canada, Lib.): Mr. Speaker, in fact that which we are proposing, as opposed to being in contradiction to that which Quebec does, our strategy builds on much of that which the province of Quebec has pursued.


Je crois comprendre, cependant, si je me fie à certains des travaux entrepris par le passé, que les travaux des deux dernières années étaient au mieux très axés sur la consultation, contrairement aux démarches précédentes, qui reposaient beaucoup sur la collaboration et qui cadraient davantage avec le cadre de cogestion instauré dans les Territoires du Nord-Ouest.

It's been my understanding, though, that, based on some of the past work that has been done, the work of the last couple of years has been very much consultative at best as opposed to some of the earlier work, which was done in a very collaborative way that was more fitting with the co-management framework that exists in the Northwest Territories.


Cette démarche était nécessaire, car, dans les transports, le travail est organisé selon des modalités différentes, qui incluent par exemple de longues heures de travail concentrées sur de courtes périodes; par ailleurs, les travailleurs peuvent vivre sur leur lieu de travail ou, au contraire, travailler loin de leur domicile.

This approach was needed as workers in the transport sectors have specific working patterns which include for example long hours of work during short periods of time, and living at their workplace or working a long way from home.


Toute autorité compétente qui impose des limites contraires à un avis rendu par l’AEMF publie immédiatement sur son site internet un communiqué expliquant en détail les raisons de sa démarche.

Where a competent authority imposes limits contrary to an ESMA opinion, it shall immediately publish on its website a notice fully explaining its reasons for doing so.


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Afin que leurs démarches puissent être prises en compte pendant l'enquête, toutes les parties intéressées doivent se faire connaître en prenant contact avec la Commission, et, sauf avis contraire, présenter leur point de vue, leurs réponses au questionnaire, ainsi que toute autre information dans les quarante jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de l'Union européenne.

All interested parties, if their representations are to be taken into account during the investigation, must make themselves known by contacting the Commission, present their views and submit questionnaire replies or any other information within 40 days of the date of publication of this notice in the Official Journal of the European Union, unless otherwise specified.


La RSE étant, par essence, une démarche volontaire des entreprises, une approche imposant à celles-ci de nouvelles obligations et formalités administratives risquerait d’être contre-productive et serait contraire aux principes de l’amélioration de la réglementation.

Because CSR is fundamentally about voluntary business behaviour, an approach involving additional obligations and administrative requirements for business risks being counter-productive and would be contrary to the principles of better regulation.


On entend par «plainte» toute démarche écrite auprès de la Commission qui dénonce des mesures ou pratiques contraires au droit communautaire.

"Complaint" shall mean any written approach made to the Commission pointing to measures or practices contrary to Community law.


Non. Une interdiction totale serait contraire à la démarche générale de la recommandation, qui est fondée sur des principes.

No. A complete prohibition would undermine the principles-based approach of the Recommendation.


Afin que leurs démarches puissent être prises en compte pendant l'enquête, toutes les parties intéressées doivent se faire connaître en prenant contact avec la Commission et, sauf avis contraire, présenter leur point de vue, leurs réponses au questionnaire, ainsi que toute autre information dans les 40 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de l'Union européenne.

All interested parties, if their representations are to be taken into account during the investigation, must make themselves known by contacting the Commission, present their views and submit questionnaire replies or any other information within 40 days of the date of publication of this notice in the Official Journal of the European Union, unless otherwise specified.


De plus, une telle démarche est contraire aux règles du GATT, étant donné qu'elle est finalement de nature protectionniste.

It runs up against GATT problems because it is ultimately protectionist.




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contrairement aux démarches ->

Date index: 2025-02-20
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