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En l'absence de toute preuve du contraire
Jusqu'à preuve du contraire
Marché intérieur CE
Marché intérieur communautaire
Marché unique
Marché unique de l'UE
Marché unique des contenus numériques
Marché unique du numérique
Marché unique en ligne
Marché unique numérique
Marché unique électronique
Paiement unique
RPU
RPUS
Route à sens unique
Rue en sens unique
Rue à sens unique
Régime de paiement unique
Régime de paiement unique par exploitation
Régime de paiement unique à la surface
Sauf convention contraire
Sauf intention contraire
Sauf preuve contraire
Sauf preuve du contraire
Sauf spécification contraire
Sauf stipulation contraire
Sens unique
Stratégie numérique
Voie à sens unique
à moins qu'une intention contraire ne soit précisée

Vertaling van "contraire uniquement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
en l'absence de toute preuve du contraire [ jusqu'à preuve du contraire | sauf preuve contraire | sauf preuve du contraire ]

in the absence of evidence to the contrary [ in the absence of proof to the contrary ]


Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.


marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]

digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]


sauf convention contraire [ sauf stipulation contraire | sauf spécification contraire ]

unless otherwise agreed [ save any stipulation to the contrary ]


à moins que le contexte ne commande une interprétation contraire [ à moins qu'une intention contraire ne soit précisée | sauf intention contraire ]

except where a contrary intention appears


régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]


rue à sens unique | rue en sens unique | sens unique | route à sens unique | voie à sens unique

one-way street | one way street | one-way


marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]

single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]


Définition: Démence vasculaire qui s'installe, habituellement de façon rapide, à la suite d'ictus cérébraux répétés, liés à des thromboses vasculaires, des embolies ou des hémorragies. Il est rare que la cause en soit un infarcissement massif unique.

Definition: Usually develops rapidly after a succession of strokes from cerebrovascular thrombosis, embolism or haemorrhage. In rare cases, a single large infarction may be the cause.


Tuberculose miliaire aiguë, localisation unique et précisée

Acute miliary tuberculosis of a single specified site
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Contrairement aux grands opérateurs qui ont pu profiter sur une grande échelle des opportunités offertes par le marché unique, les petites et moyennes entreprises estiment souvent que celui-ci est trop fragmenté et difficile à pénétrer.

In contrast to large operators who have been very successful in accessing the opportunities of the single market, small and medium-sized businesses often find the single market fragmented and difficult to penetrate.


1. Les informations, y compris celles concernant les avoirs de tous les comptes, la totalité des transactions effectuées, le code unique d’identification d’unité des quotas et la valeur numérique unique du numéro de série des unités de Kyoto détenus ou concernés par une transaction, qui sont contenues dans l’EUTL, dans le registre de l’Union et dans tout autre registre PK sont considérées comme confidentielles, sauf disposition contraire du droit de l’Union ou de la législation nationale poursuivant un objectif légitime compatible ave ...[+++]

1. Information, including the holdings of all accounts, all transactions made, the unique unit identification code of the allowances and the unique numeric value of the unit serial number of the Kyoto units held or affected by a transaction, held in the EUTL, the Union Registry and any other KP registry shall be considered confidential except as otherwise required by Union law, or by provisions of national law that pursue a legitimate objective compatible with this Regulation and are proportionate.


Contrairement à d'autres grandes économies avancées, nous avons une position budgétaire qui ne repose pas sur un budget unique voté par un parlement unique, mais sur un ensemble constitué de dix-huit budgets nationaux (19 au 1er janvier 2015) et du budget de l'UE.

Unlike in other major advanced economies, our fiscal stance is not based on a single budget voted for by a single parliament, but on the aggregation of eighteen [as of 1 January 2015: 19] national budgets and the EU budget.


Contrairement à d'autres grandes économies avancées, nous avons une position budgétaire qui ne repose pas sur un budget unique voté par un parlement unique, mais sur un ensemble constitué de dix-huit budgets nationaux (19 au 1er janvier 2015) et du budget de l'UE.

Unlike in other major advanced economies, our fiscal stance is not based on a single budget voted for by a single parliament, but on the aggregation of eighteen [as of 1 January 2015: 19] national budgets and the EU budget.


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Les contributions dont les entreprises bénéficiaires doivent être exonérées dans le cadre du régime notifié ne sont toutefois pas versées au budget général de l’État, mais servent au contraire uniquement à financer le soutien qu’OeMAG apporte aux producteurs d’électricité par le biais des tarifs de rachat.

The contributions from which the beneficiaries are to be exempted under the notified scheme are not paid into the general budget of the State. They are used exclusively to finance the contributions to OeMAG, which supports green electricity producers through feed-in tariffs.


4. Un NEV unique est attribué à chaque véhicule, sauf indication contraire sur la STI relative à l'exploitation et à la gestion du trafic.

4. A vehicle shall be assigned an EVN only once, unless otherwise specified in the TSI on operation and traffic management.


Contrairement à l’appréciation de la chambre de recours, le produit en cause ne serait donc pas perçu uniquement comme un produit ayant un design inhabituel.

Contrary to the Board of Appeal’s assessment, the product in question will not therefore be perceived only as a product having an unusual design.


Après cette période initiale de deux ans, la déclaration unique d'ordre général sera considérée comme applicable, à moins qu'il n'y ait une demande précise de clarification émanant d'un autre membre du Code alimentaire ou qu'une décision contraire ait été prise dans le groupe de travail du Conseil compétent.

After the initial period of two years, the single, general Declaration made will be considered applicable, unless there is a specific request for clarification from another Codex Alimentarius member or it is decided otherwise in the competent Council Working Party.


Le choix du régime de financement est de la compétence de l'État membre concerné, et il n'y a aucune objection de principe à ce qu'il opte pour un régime double (c'est-à-dire associant des ressources publiques et des recettes publicitaires) plutôt que pour un régime unique (c'est-à-dire comprenant uniquement des ressources publiques), tant que cela n'affecte pas la concurrence sur les marchés en cause (par exemple ceux de la publicité et de l'acquisition et/ou de la vente de programmes) dans une mesure contraire à l'intérêt commun.

The choice of the financing scheme falls within the competence of the Member State, and there can be no objection in principle to the choice of a dual financing scheme (combining public funds and advertising revenue) rather than a single funding scheme (solely public funds) as long as competition in the relevant markets (e.g. advertising, acquisition and/or sale of programmes) is not affected to an extent which is contrary to the Community interest.


Le choix du régime de financement est de la compétence de l'État membre concerné, et il n'y a aucune objection de principe à ce qu'il opte pour un régime double (c'est-à-dire associant des ressources publiques et des recettes publicitaires) plutôt que pour un régime unique (c'est-à-dire comprenant uniquement des ressources publiques), tant que cela n'affecte pas la concurrence sur les marchés en cause (par exemple ceux de la publicité et de l'acquisition et/ou de la vente de programmes) dans une mesure contraire à l'intérêt commun.

The choice of the financing scheme falls within the competence of the Member State, and there can be no objection in principle to the choice of a dual financing scheme (combining public funds and advertising revenue) rather than a single funding scheme (solely public funds) as long as competition in the relevant markets (e.g. advertising, acquisition and/or sale of programmes) is not affected to an extent which is contrary to the Community interest.


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