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Contrairement au désir qu'il avait exprimé

Vertaling van "contraire qu’elle avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
contrairement au désir qu'il avait exprimé

against his expressed wishes


une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système

such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Contrairement à ce qu'elle avait fait dans l'enquête «Éléments de fixation», la Commission a défini, aux fins de la présente enquête, l'industrie de l'Union comme étant l'ensemble du secteur et pas uniquement les sociétés retenues dans l'échantillon (voir considérant 93).

The Commission, contrary to the Fasteners investigation, defined for the purpose of this investigation, the Union industry as the entire industry and not only the sampled companies (recital (93) below).


Contrairement à ce qu'elle avait fait dans l'enquête Éléments de fixation, la Commission a défini, aux fins de la présente enquête, l'industrie de l'Union comme étant l'ensemble du secteur et pas uniquement les sociétés retenues dans l'échantillon (voir considérant 151).

The Commission, contrary to the Fasteners investigation, defined for the purpose of this investigation, the Union industry as the entire industry and not only the sampled companies (recital (151) below).


Premier moyen, tiré d’une erreur manifeste d’appréciation et de motivation, en ce que la Commission n’a pas rapporté de preuves suffisamment précises de la participation de la requérante à la coordination du paiement des commissions sur les suppléments, tout en ignorant l’ensemble significatif des preuves du contraire qu’elle avait en sa possession.

First plea in law, alleging a manifest errors of assessment and inadequate grounds inasmuch as the Commission did not provide sufficiently precise evidence that the applicant participated in the coordination of the payment of commission on surcharges whilst ignoring the significant body of evidence that it had in its possession that demonstrated the opposite.


Premièrement, elle a prétendu faussement que le crédit d'impôt pour l'utilisation du transport en commun allait réduire les gaz à effet de serre, malgré les opinions contraires qu'elle avait reçues de la part de son propre ministère.

First it was her false claim that the transit tax credit will reduce greenhouse gases despite contrary opinions she received from her own department.


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La Commission a en outre ouvert la procédure officielle parce qu’elle avait conclu à titre provisoire que les garanties accordées à Sachsen Zweirad GmbH et à Biria GmbH ne respectaient pas les conditions du régime d’aide qu’elle avait approuvé, contrairement à ce que prétendait l’Allemagne.

Another reason for initiating the formal investigation procedure was that the Commission came to the provisional conclusion that the conditions of the approved aid scheme under which the guarantees to Sachsen Zweirad GmbH and Biria GmbH had allegedly been provided were not met and that the guarantees were thus not covered by the aid scheme.


Contrairement à ce qu'elle avait affirmé par le passé, la Belgique a expliqué qu'il fallait considérer les taxes aéroportuaires comme des redevances, et non comme des taxes, la redevance pesant sur l'usager en fonction de sa consommation, alors que la notion de taxe impliquerait une égalité de tous les usagers devant celle-ci.

Contrary to its past assertions, Belgium has now explained that airport taxes should be considered fees and not taxes; the fees are levied on users according to their levels of consumption, while the concept of tax implies equality of all the users faced with it.


Cependant, le Conseil regrette que la Commission n'ait pu présenter cette communication au Conseil européen pour sa réunion des 19 et 20 juin 2000 à Santa Maria da Feira, contrairement à l'engagement qu'elle avait pris lors du Sommet d'Helsinki.

However, the Council regrets the fact that the Commission was unable to submit this communication to the European Council at its meeting on 19 and 20 June 2000 in Santa Maria da Feira, contrary to the undertaking given at the Helsinki summit.


En effet, après avoir lancé une guerre des prix contre ses concurrents, elle a pris l'initiative, en organisant la réunion du 20juin1986, de remplacer cette guerre des prix par une stratégie concertée d'application de prix plus élevés avec ses concurrents; British Sugar a agi de façon contraire aux termes bien précis de son programme de respect du droit communautaire, qu'elle avait présenté à la Commission en octobre1986 dans le ...[+++]

In fact, after having waged a price war against its competitors, it took the initiative, by arranging the meeting of 20 June 1986, to replace this price war by a collaborative strategy of higher pricing with its competitors. British Sugar acted in a manner contrary to the clear wording contained in its full comprising compliance programme, which it presented to the Commission in October 1986 in the course of the Napier Brown-procedure, and which the Commission took into account as a mitigating factor when setting the fine in the Napie ...[+++]


Elle avait au contraire indiqué qu'elle considérait le billet interail comme un instrument attrayant pour les voyages intracommunautaires et en particulier pour les jeunes qui peuvent ainsi découvrir les différents visages de l'Europe. Le Commissaire Van Miert se félicite aujourd'hui de la décision de l'Union Internationale des Chemins de Fer de maintenir l'offre interail tout en la faisant évoluer vers un produit mieux adapté aux attentes et aux habitudes de voyage des jeunes européens.

Mr Van Miert welcomes the decision of the International Union of Railways to maintain the card and gear it more to the travel expectations and habits of young people in Europe.


Comment la ministre du Patrimoine canadien peut-elle se présenter devant le Comité permanent du patrimoine, le 5 novembre dernier, et affirmer que tout a été dépensé selon les règles du Conseil du Trésor, alors qu'elle avait en main, le 8 et le 9 octobre, deux notes de son ministère qui disaient le contraire et que le jour même, on lui avait remis, à son ministère, un rapport qui disait qu'il y avait effectivement là un très grave ...[+++]

How could the Minister of Canadian Heritage appear before the Standing Committee on Heritage on November 5 last year and say that all expenditures were in compliance with the rules of Treasury Board, when she had two memos on October 8 and 9 from her department saying the opposite and especially when that very day, in her department, a report was submitted to her indicating that funds were being managed very badly?




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Date index: 2021-10-11
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