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Contraire aux bonnes moeurs
Contraire aux droits attachés à la personnalité
Contraire aux droits de la personnalité
Contraire aux moeurs
Décision contraire au règlement intérieur
En l'absence de toute preuve du contraire
Jusqu'à preuve du contraire
Preuve contradictoire
Preuve contraire
Preuve du contraire
Preuves contradictoires
Preuves contraires
Sauf convention contraire
Sauf intention contraire
Sauf preuve contraire
Sauf preuve du contraire
Sauf spécification contraire
Sauf stipulation contraire
Témoignages contraires
à moins qu'une intention contraire ne soit précisée
à moins que le contraire ne résulte des circonstances
éléments contradictoires

Traduction de «contraire englober » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
en l'absence de toute preuve du contraire [ jusqu'à preuve du contraire | sauf preuve contraire | sauf preuve du contraire ]

in the absence of evidence to the contrary [ in the absence of proof to the contrary ]


Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.


sauf convention contraire [ sauf stipulation contraire | sauf spécification contraire ]

unless otherwise agreed [ save any stipulation to the contrary ]


à moins que le contexte ne commande une interprétation contraire [ à moins qu'une intention contraire ne soit précisée | sauf intention contraire ]

except where a contrary intention appears


décision contraire à une décision antérieure touchant la procédure | décision contraire au règlement intérieur

decision out of order


éléments contradictoires | preuve contradictoire | preuves contradictoires | preuves contraires | témoignages contraires

conflicting evidence


preuve contraire | preuve du contraire

countering evidence


contraire aux moeurs | contraire aux bonnes moeurs

immoral


contraire aux droits attachés à la personnalité (1) | contraire aux droits de la personnalité (2)

to violate basic personal rights


à moins que le contraire ne résulte des circonstances

unless the circumstances indicate the contrary
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Sauf disposition spécifique contraire, les références directes faites, dans le présent règlement, aux dispositions du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 sont réputées englober les dispositions correspondantes du règlement délégué (UE) no 1268/2012.

1. Unless specifically provided otherwise, direct references in this Regulation to the provisions of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 shall be deemed to include also references to the corresponding provisions of Delegated Regulation (EU) No 1268/2012.


Lorsqu'il a invalidé la loi désignant les femmes comme des non-personnes, le Conseil privé a déclaré qu'il s'agissait là d'un « vestige d'une époque plus barbare que la nôtre » et qu'à ceux qui demanderaient pourquoi le mot « personne » devrait englober les femmes, il faudrait répondre que c'est du contraire qu'on devrait se surprendre.

In overturning the law designating women as non-persons, the Privy Council called it a “relic of days more barbarous than ours” and stated that to those who would ask why the word “person” should include females, “the obvious answer is why should it not”.


Elle doit au contraire s'inscrire dans un contexte plus large, qui englobe la promotion de la coopération mutuelle et des échanges entre toutes les générations, de façon à ce que chacune d'elles trouve sa place dans la société européenne et y contribue au mieux de ses capacités.

On the contrary, it has to be viewed in a wider context, encompassing the promotion of mutual cooperation and exchange between all generations so that each of them can find its place in the society and all and every one of them can contribute to the European society to the best of its abilities.


Sauf indication contraire, cette collecte de données couvre tous les produits énergétiques suivants, dont les définitions figurent à l'annexe B, chapitre 4: pétrole brut, GPL, essence (qui englobe l'essence moteur et l'essence aviation), kérosène (qui englobe le carburéacteur type kérosène et le pétrole lampant), gazole/carburant diesel et fuel-oil (qu'il soit à basse ou à haute teneur en soufre).

Unless otherwise specified, this data collection applies to all of the following energy products, for which the definitions in Chapter 4 of Annex B apply: crude oil, LPG, gasoline (which is the sum of motor gasoline and aviation gasoline), kerosene (which is the sum of kerosene type jet fuel and other kerosene), gas/diesel oil and fuel oil (both low and high sulphur content).


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9. demande instamment que la révision périodique commune par le ministère de la sécurité intérieure et l'Union européenne englobe tous les aspects, ait lieu tous les ans et que ses résultats soient publiés; insiste pour que la révision comporte une évaluation de l'efficacité des mesures du point de vue du renforcement de la sécurité; déplore que la révision ne prévoie aucune participation des contrôleurs nationaux ou européens de la protection des données, contrairement à l'accord PNR précédent;

9. Insists that the joint periodic review by the DHS and the EU must be comprehensive and take place annually and that the results must be published; insists that the review must include an assessment of the effectiveness of the measures in terms of greater security; regrets the fact that the review does not provide for any involvement of national or European data protection supervisors, which was provided for under the previous PNR agreement;


Il n'y a aucune raison pour que ce devoir d'information ne s'exerce que pour les "formes graves de criminalité" qui menacent un État; il doit au contraire englober toutes les menaces à l'encontre d'un autre État membre dont un officier de liaison peut avoir connaissance, qu'elles soient graves ou non.

There is no reason why this obligation should apply only to ‘serious criminal threats’; it should apply to all identified criminal threats which are directed against another Member State, irrespective of whether they are deemed to be ‘serious’ or ‘not serious’.


Les propositions concernent, au contraire, le "terrorisme européen" qui, selon la définition très souple que donnent les propositions, peut englober aussi bien les meurtres de civils perpétrés par l'ETA que des activités et déclarations d'individus et d'organisations politiques légales.

Instead, the proposals are concerned with so-called European terrorism which, in terms of the very loose definition contained in the proposals, can cover everything from ETA's killing of civilians to actions and statements by individuals and legal political organisations.


Nous croyons, au contraire, que tout projet de loi qui vise à redéfinir la citoyenneté canadienne et à en éclaircir le sens devrait viser à inculquer une définition de la citoyenneté qui englobe tout le monde et qui ne fasse pas de discrimination en fonction du moment où un immigrant a abordé nos côtes.

To the contrary, it is our position that any legislation that seeks to redefine and clarify what Canadian citizenship means should aim to inculcate a citizenship definition that is all-encompassing and does not discriminate based on time of arrival to our shores.


En ce qui concerne le droit pénal danois, qui englobe les faits visés à l'article 3, paragraphe 1, points c) et d), dans les qualifications de tentative et de complicité de contrefaçon ou de mise en circulation de fausse monnaie, le Danemark a clarifié que, contrairement à ce qui a été indiqué dans le premier rapport de la Commission et à ce qui peut être le cas dans d'autres Etats membres, cela n'entraîne pas de conséquences sur le niveau des sanctions applicables.

With regard to Danish criminal law, which classes the offences referred to in Article 3(1)(c) and (d) as 'attempts' and 'assistance' in respect of counterfeiting or issuing counterfeit currency, Denmark has made it clear that this does not affect the level of penalty available, in contrast to what was stated in the first report and to what might be the case in other Member States.


Toutefois, votre rapporteur n'estime pas qu'il convienne, contrairement à ce que la plate-forme avait demandé, d'instaurer d'ores et déjà un dialogue intersectoriel englobant toutes les ONG dont les activités touchent les diverses politiques communautaires, ni d'établir au Secrétariat général de la Commission une liste d'ONG européennes et internationales "accréditées". Il est surtout nécessaire d'instaurer un dialogue - ou, lorsqu'il existe déjà, de le consolider - dans le domaine social (ou dans les différents domaines? Pour éviter ...[+++]

Your rapporteur does not, however, agree with the Platform's call for the immediate establishment of an intersectoral dialogue which would include all the NGOs active in the various Community policies or with their call for the creation within the Commission's Secretariat-General, of a list of 'registered' European and international NGOs, because she believes that what is needed first of all is to establish and consolidate this experience in the social field (or in the various different fields? in order to avoid being too sectoral: Platform + the CEGAD (employment) - DGV; CEDAG (legal and tax matters): DG 23).


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