Traduction de «contraire aux bonnes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

être contraire aux bonnes moeurs
to be contrary to accepted principles of morality

contraire à la morale | contraire aux bonnes moeurs
contrary to morality

contraire aux moeurs | contraire aux bonnes moeurs
immoral

information inappropriée ou contraire aux bonnes moeurs
unsuitable or offensive material

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

contraire aux droits attachés à la personnalité (1) | contraire aux droits de la personnalité (2)
to violate basic personal rights

mesure incompatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce [ mesure incompatible avec les règles de l'OMC | mesure contraire aux règles de l'Organisation mondiale du commerce | mesure contraire aux règles de l'OMC ]
World Trade Organization inconsistent measure [ WTO-inconsistent measure ]

acte contraire aux buts et aux principes des Nations Unies
act contrary to the purposes and principles of the United Nations

agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies
acts contrary to the purposes and principles of the United Nations

contrariété aux bonnes mœurs (1) | immoralité (2)
violation of boni mores

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

elle contrevient aux principes fondateurs du droit constitutionnel et des réglementations ou est contraire aux bonnes mœurs
it is contrary to the principles that underpin constitutional laws and regulations or accepted principles of morality

4. La demande d’exercice du droit de réponse ou des mesures équivalentes peut être rejetée lorsqu’elle n’est pas justifiée au regard des conditions énoncées au paragraphe 1, qu’elle implique un acte punissable, que sa diffusion engagerait la responsabilité civile de l’organisme de radiodiffusion télévisuelle ou qu’elle est contraire aux bonnes mœurs.
4. An application for exercise of the right of reply or the equivalent remedies may be rejected if such a reply is not justified according to the conditions laid down in paragraph 1, would involve a punishable act, would render the broadcaster liable to civil-law proceedings or would transgress standards of public decency.

Dans ce cas alors, interdire totalement l'engagement d'interprètes de plus de 65 ans est une mesure disproportionnée et contraire aux bonnes pratiques administratives.
In this case, therefore, a complete ban on giving any work to interpreters over 65 is disproportionate and counterproductive to good administrative practice.

À cette fin, et conformément au projet universitaire de cadre commun de référence, toute clause contractuelle ou pratique qui s’écarte manifestement des bonnes pratiques commerciales et qui est contraire à la bonne foi et à la loyauté devrait être considérée comme abusive à l’égard du créancier.
For that purpose, and in accordance with the academic ‘Draft Common Frame of Reference’, any contractual term or practice which grossly deviates from good commercial practice and is contrary to good faith and fair dealing should be regarded as unfair to the creditor.

4. Une demande d'exercice du droit de réponse ou des mesures équivalentes peut être rejetée lorsqu'elle n'est pas justifiée au regard des conditions énoncées au paragraphe 1, qu'elle implique un acte punissable, que sa diffusion engagerait la responsabilité civile du fournisseur de service de média ou qu'elle est contraire aux bonnes mœurs.
4. An application for the exercise of a right of reply or equivalent remedies may be rejected when it is not justified having regard to the conditions set out in paragraph 1, if it involves a punishable act, if its broadcasting involves the civil liability of the media service provider or if it contravenes standards of public decency.

En particulier, ils ne doivent pas: a) être contraires aux bonnes mœurs et notamment contenir de pornographie
In particular, they shall not: a) be indecent and in particular contain pornography

J'espère que c'est le cas ; dans le cas contraire, les bonnes intentions disparaîtront sûrement et le vieux dicton selon lequel le mieux est l'ennemi du bien sera d'actualité.
I hope it is; otherwise, good intentions will founder here for sure and the old saying that the best can be the enemy of the good will be vindicated.

Le principe général de comportement contraire aux bonnes moeurs (contra bonos mores) s'observe dans les droits de l'Autriche [23], de la Grèce [24] du Portugal [25] et de l'Allemagne [26].
The general principle of contra bonos mores can be seen in laws of Austria [23], Greece [24] and Portugal [25] and Germany [26].

On pourrait craindre néanmoins que, contrairement aux bonnes intentions annoncées, lors de l'application du nouveau règlement, les procédures de programmation, de coopération, de partenariat, de suivi, d'évaluation et de contrôle financier n'en deviennent plus compliquées, voire même débouchent sur un accroissement des pouvoirs de la Commission, ce qui serait tout à fait contraire aux principes de la simplification et de la subsidiarité.
However, there are grounds for fearing that, contrary to what has been claimed, implementation of the new regulation could complicate the procedures for programming, cooperation, partnership, monitoring, assessment and financial control.