Vertaling van "contraire aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

preuve contraire | preuve du contraire
countering evidence

éléments contradictoires | preuve contradictoire | preuves contradictoires | preuves contraires | témoignages contraires
conflicting evidence

contraire aux droits attachés à la personnalité (1) | contraire aux droits de la personnalité (2)
to violate basic personal rights

contraire aux moeurs | contraire aux bonnes moeurs
immoral

à moins que le contraire ne résulte des circonstances
unless the circumstances indicate the contrary

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient de prévoir, dans ce cas, que l’action en contestation devrait être portée par ladite personne devant l’instance compétente de l’État membre requérant et que, sauf demande contraire de l’autorité requérante, l’autorité requise devrait suspendre toute procédure d’exécution qu’elle aurait engagée jusqu’à ce qu’intervienne la décision de l’instance compétente de l’État membre requérant».
It should be laid down that in such cases the person concerned should bring the action before the competent body of the applicant Member State and that the requested authority should suspend, unless the applicant authority requests otherwise, any enforcement proceedings which it has begun until a decision is taken by the competent body of the applicant Member State’.

De plus, l'enquête de la Commission à laquelle fait référence le producteur-exportateur chinois a, au contraire, rejeté l'argument selon lequel il y aurait une distorsion des prix du minerai de fer.
Moreover, the Commission investigation to which the Chinese exporting producer referred had, on the contrary, rejected the claim that there would be an iron ore price distortion.

Il s'agit d'obtenir concrètement de l'Etat membre des garanties minimales de non récidive dans le cas où il n'aurait pas été possible de mettre fin à une infraction, celle-ci ayant déjà été commise au moment où l'Etat membre a décidé de se rallier à la position soutenue par la Commission (par exemple dans le cas où un marché public aurait été passé, l'ouvrage réalisé, alors qu'une autorisation d'importation, contraire au droit communautaire a été exigée et obtenue de l'opérateur) telles que : a) la reconnaissance par l'Etat membre concerné qu'une infraction a été commise; b) l'engagement de l'Etat membre à suivre une politique pro-active de prévention et d'information (en donnant, par exemple, les "instructions" nécessaires aux autorités concernées, en particulier les autorités décentralisées pour que celles-ci interprètent et appliquent correctement une disposition du traité ou du droit dérivé).
Minimum guarantees that it will not re-offend can be obtained from a Member State where it has not been possible to put an end to an infringement as it had already been committed when the Member State decided to come into line with the Commission's argument (e.g. a public contract has already been awarded, the work has been performed, an import licence not required by Community law has been demanded and received from an importer), such as (a) recognition by the Member State concerned that an infringement has been committed; (b) commitment from the Member State to pursuing a proactive prevention and information policy (for example, by giving the necessary "instructions" to the authorities concerned, especially decentralised authorities, so that the latter correctly interpret and apply a provision of the Treaty or of secondary legislation).

On doit avouer que le contraire aurait été surprenant; vous n'auriez pas pu dire le contraire.
Had you stated the contrary, we would have been surprised, to say the least.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Non, non. On parle ici de personnes qui décident sciemment de ne pas divulguer des informations car le contraire aurait de graves conséquences sur le maintien de l'unité familiale ou même pour leur vie.
Ms. Judy Wasylycia-Leis: No, no. We're talking about people who knowingly withhold information because it would have serious consequences for keeping their families together, or even for their lives.

Autrement dit, après avoir établi que la Charte avait été violée, la Cour suprême a convenu avec les tribunaux inférieurs d'admettre la preuve, parce que le contraire aurait eu pour effet de déconsidérer l'administration de la justice en raison des accusations qui avaient été portées.
In other words, after the Charter violation had been established, the Supreme Court of Canada agreed with the lower courts to admit the evidence, because if you didn't admit it, it would bring the administration of justice into disrepute because of the actual charges that were laid.

Contrairement à ce qui se passe dans d'autres secteurs, la compétence de la Commission en matière de contrôle et de supervision des aides d'État dans le secteur agricole ne découle pas directement du traité, mais des dispositions arrêtées par le Conseil en vertu de l'article 37 du traité et elle est soumise à toutes les restrictions que le Conseil aurait pu décider.
In contrast to other sectors, therefore, the Commission's authority to control and supervise State aids in the agricultural sector does not derive directly from the Treaty, but from legislation adopted by the Council under Article 37 of the Treaty and is subject to any restrictions which may have been laid down by the Council.

L’argument de la requérante selon lequel l’EPSO aurait agi contrairement aux dispositions du code de bonne conduite administrative ne saurait non plus prospérer, ce code n’étant pas applicable en l’espèce.
The applicant’s argument that EPSO acted in breach of the code of good administrative behaviour cannot be accepted either, since that code is not applicable in the present case.

Cette motion va compliquer davantage un programme qui, au contraire, aurait besoin d'être simplifié.
It will further complicate a program that needs instead to be simplified.

Dans les rares cas où le gouverneur général ne s’est pas rangé à l’avis du premier ministre, c’est parce que le contraire aurait contrevenu à la Constitution du Canada.
In the few cases where a Governor General has refused the advice of a prime minister, it has generally been because to accept the advice would have violated the Constitution of Canada.