Traduction de «contraints de cesser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cesser d'occuper sa fonction [ cesser d'exercer sa charge | cesser d'exercer ses fonctions | cesser d'occuper son poste ]
cease to hold office

devenir caduc [ devenir inopérant | devenir sans effet | cesser de produire des effets | cesser d'avoir force et effet | cesser d'être en vigueur ]
cease to have effect [ cease to be effective | cease to have force or effect | cease to be in force ]

cesser d'être en vigueur [ cesser de s'appliquer ]
cease to operate [ cease to be in effect ]

mesure de contrainte | moyen de contrainte | mesure de contrainte en matière de droit des étrangers | mesure de contrainte relevant du droit des étrangers | mesure de contrainte en droit des étrangers
coercive measure | coercive measure under the law on foreign nationals

contrainte non holonome | contrainte de non-holonomie | contrainte cinématique non holonome | contrainte cinématique non intégrable
nonholonomic constraint | nonholonomic kinematic constraint | nonintegrable constraint

contrainte de la balance des paiements | contrainte extérieure | contrainte imposée par la balance des paiements
balance of payments constraint

silicium étiré sur isolant | silicium contraint sur isolant | Si étiré sur isolant | Si contraint sur isolant
strained silicon on insulator | sSOI | strained Si on insulator | strained SOI | strained silicon directly on insulator | SSDOI

silicium étiré | silicium contraint | Si étiré | Si contraint
strained silicon | strained Si | stretched silicon

Ordonnance du 12 novembre 2008 relative à l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Ordonnance sur l'usage de la contrainte [ OLUsC ]
Ordinance of 12 November 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Ordinance [ UFO ]

Loi du 20 mars 2008 sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Loi sur l'usage de la contrainte [ LUsC ]
Federal Act of 20 March 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Act [ UFA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En conséquence, doivent être considérés comme des travailleurs licenciés, aux fins du présent règlement, les travailleurs titulaires d'un contrat à durée déterminée et les travailleurs intérimaires licenciés, les propriétaires/dirigeants de micro-, petites et moyennes entreprises et les travailleurs indépendants qui sont contraints de cesser leurs activités.
Therefore, workers with fixed term contracts and temporary agency workers made redundant as well as owner-managers of micro, small and medium-sized enterprises and self-employed workers who are forced to cease their activities, should be regarded as redundant workers for the purposes of this Regulation.

La rapporteure pour avis souligne que l'ouverture du marché des services d'assistance en escale dans l'Union devrait se faire de manière équilibrée, étant donné qu'une libéralisation totale pourrait entraîner un niveau d'instabilité élevé, car un nombre croissant de prestataires seraient contraints de cesser leurs activités.
The rapporteur underlines that the opening of the market for ground handling services in the EU should be balanced, as a full liberalisation could lead to a high degree of instability as more and more handlers would be forced out of business.

Toutefois, les premières, en raison de leur âge, sont contraintes de cesser l’exercice de leurs fonctions de sorte qu’elles sont soumises à un traitement moins favorable que celui réservé aux personnes restant en activité.
However, the former, by reason of their age, are obliged to retire, with the result that they are subject to treatment which is less favourable than that accorded to those who continue to work.

Elle est particulièrement préoccupée par le fait que, compte tenu de sa situation financière, l'aéroport aurait été contraint de cesser ses activités dans des conditions normales de marché.
The Commission is particularly concerned that given its financial situation that the airport would have ceased operations under normal market conditions.

J. considérant que l'introduction d'orientations procédurales en matière de publication par le ministère de la Culture et le Conseil islamique s'est traduite par un renforcement de la censure et que les journalistes sont de plus en plus harcelés et emprisonnés, alors que, dans le même temps, des médias sont régulièrement contraints de cesser leurs activités par les autorités,
J. whereas the introduction of procedural guidelines for publication by the Ministry of Culture and the Islamic Guidance has been followed by reinforced censorship, and whereas journalists are increasingly harassed and imprisoned, while at the same time media outlets are being regularly closed by the authorities,

Une fois un gestionnaire collectif de droits national contraint de cesser son activité, il est peu probable qu'un petit titulaire de droits obtiendra un soutien équivalent en matière de services d'un autre gestionnaire collectif de droits dans un autre pays où, par exemple, une autre langue est utilisée.
Once a national CRM is forced to cease operations, it is unlikely that a small rightsholder will obtain an equivalent level of service support from an alternative CRM in another country where, for example, another language is in use.

indemnisation des marins-pêcheurs et des éleveurs de poissons, mollusques et crustacés contraints de cesser temporairement leurs activités;
compensate fishermen, fish and shellfish farmers forced temporarily to cease their activities

En outre, 30 millions d'euros ont été réaffectés par le Fonds; il s'agissait des crédits alloués aux flottes qui ont été contraintes de cesser leurs activités de pêche dans les eaux du Maroc après la non-reconduction, à la fin de l'année 1999, de l'accord européen conclu avec ce pays.
In addition, € 30 million were re-allocated from the fund that had been granted to the fleets which had to cease their fishing activities in the waters of Morocco when the EU agreement with this country was not renewed at the end of 1999.

des subventions destinées aux pêcheurs et aux propriétaires de bateaux contraints de cesser temporairement leur activité de pêche en cas de force majeure (par exemple, catastrophes naturelles) ou dans le cadre de programmes nationaux d'immobilisation associés à des mesures de réduction permanente des capacités au titre de plans de reconstitution des stocks de poisson surexploités;
Subsidies to fishermen and vessel owners who have to temporarily stop their fishing activity, when stoppages are due to unforeseeable circumstances such as natural disasters, or in the framework of tie-up schemes linked to permanent capacity reduction measures in the context of recovery plans for overexploited fish stocks.

On enregistre avec inquiétude dans de nombreuses régions agricoles, Madame la Présidente, vous le savez, le départ d'un grand nombre d'éleveurs, encore jeunes, qui, ne pouvant plus faire face aux conséquences d'une crise dont la responsabilité ne leur incombe pas, se voient contraints de cesser leur activité.
We are concerned to see that, in many farming regions, as you know, Madam President, large numbers of still young farmers are leaving the business because, unable to put up with the consequences of a crisis for which they are not responsible any longer, they are forced to stop farming.