Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Agression par contrainte physique
Circoncision ordinaire
Contrainte cinématique non holonome
Contrainte cinématique non intégrable
Contrainte de non-holonomie
Contrainte non holonome
Fret aérien en régime ordinaire
Fret aérien ordinaire
Fret en régime ordinaire
Fret ordinaire
LUsC
Loi sur l'usage de la contrainte
Mesure de contrainte
Mesure de contrainte en droit des étrangers
Mesure de contrainte relevant du droit des étrangers
Milieu de travail ordinaire
Milieu ordinaire de travail
Moyen de contrainte
OLUsC
Ordonnance sur l'usage de la contrainte
Travail en milieu ordinaire

Traduction de «contrainte ordinaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rendement de l'investissement des actionnaires ordinaires | taux de rentabilité de l'investissement des actionnaires ordinaires | taux de rendement de l'investissement des actionnaires ordinaires | rentabilité des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires | rentabilité de l'investissement des actionnaires ordinaires | rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires

return on common equity | return on common stock equity | ROCE


mesure de contrainte | moyen de contrainte | mesure de contrainte en matière de droit des étrangers | mesure de contrainte relevant du droit des étrangers | mesure de contrainte en droit des étrangers

coercive measure | coercive measure under the law on foreign nationals




milieu de travail ordinaire | milieu ordinaire de travail | travail en milieu ordinaire

integrated workplace


fret aérien en régime ordinaire | fret en régime ordinaire | fret aérien ordinaire | fret ordinaire

air freight


contrainte non holonome | contrainte de non-holonomie | contrainte cinématique non holonome | contrainte cinématique non intégrable

nonholonomic constraint | nonholonomic kinematic constraint | nonintegrable constraint


agression par contrainte physique avec une corde ou un câble

Assault by physical restraint with rope or cord


agression par contrainte physique

Assault by physical restraint


Loi du 20 mars 2008 sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Loi sur l'usage de la contrainte [ LUsC ]

Federal Act of 20 March 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Act [ UFA ]


Ordonnance du 12 novembre 2008 relative à l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Ordonnance sur l'usage de la contrainte [ OLUsC ]

Ordinance of 12 November 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Ordinance [ UFO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dois-je comprendre que les services de messagerie seraient à ce moment-là exempts de leurs contraintes ordinaires et seraient soumis aux mêmes contraintes que Postes Canada?

Am I to understand then that courier companies would then be exempted from their normal requirement and would be subject to the same conditions as Canada Post?


Quant à la date d'entrée en vigueur proposée par la Commission pour la mesure transitoire, il semble peu probable que cette dernière soit adoptée par les deux colégislateurs, publiée au Journal officiel et mise en application avant la fin de l'année, étant donné le retard avec lequel la Commission l'a adoptée et les contraintes formelles imposées par la procédure législative ordinaire.

As regards the suggested date for entry into force by the Commission of the transitional measure, it does not seem feasible that the legislation will be adopted by both co-legislators, published in the Official Journal and enter into force before the end of this year - given the late adoption of the proposal by the Commission and the procedural requirements of an ordinary legislative procedure.


Comme les membres du comité le savent, notre structure est légèrement différente de celle d'un comité ordinaire, car nous sommes soumis à des contraintes de temps.

As the committee knows, this is a slightly different structure from an ordinary committee, because there are some time constraints.


(45 bis) La Commission a indiqué, dans sa communication du 28 novembre 2012 intitulée «Projet détaillé pour une Union économique et monétaire véritable et approfondie», qu'«il pourrait être envisagé de modifier l'article 127, paragraphe 6, du TFUE afin de rendre la procédure législative ordinaire applicable et de supprimer certaines contraintes juridiques que cet article impose actuellement à la conception du MSU (par exemple, intégrer une option de participation directe et irrévocable des États membres n'appartenant pas à la zone eur ...[+++]

(45a) The Commission has stated in its Communication of 28 November 2012 on a Blueprint for a deep and genuine economic and monetary union that ‘Article 127 paragraph 6 TFEU could be amended to make the ordinary legislative procedure applicable and to eliminate some of the legal constraints it currently places on the design of the SSM (e.g. enshrine a direct and irrevocable opt-in by non-euro area Member States to the SSM, beyond the model of ’close cooperation‘, grant non-euro area Member States participating in the SSM fully equal r ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Cependant, l'inclusion de l'élevage ordinaire et des animaux utilisés à des fins scientifiques après avoir été abattus par des méthodes humaines dans les critères d'autorisation et obligations d'information, entraînerait une augmentation importante des contraintes en termes d'autorisations et de tenue de registres, et donc des coûts, sans bénéfice pour le bien-être des animaux.

However, the inclusion of routine breeding, and of animals used by humane killing for scientific purposes, in the licensing and reporting requirements would cause a major increase in authorisations and record keeping, and therefore in costs, with no benefit to animal welfare.


Les pays ACP non-PMA qui ne signeraient pas d'APE se trouveraient contraints de revenir au système de préférences généralisées ordinaire (ou de demander l'application du système SPG+ pour le 31 octobre 2008 au plus tard s'ils souhaitent bénéficier des préférences SPG+ à compter de janvier 2009).

Non-LDC ACP countries that conclude no EPA would be forced to go back to the normal GSP scheme (or to apply for the GSP+ scheme by 31 October 2008 at latest should they wish to benefit from GSP+ preferences from January 2009).


Les décideurs européens seront ainsi contraints de tenir compte non seulement des aspects macro-économiques de l'évolution de la monnaie mais également de ses effets sur les citoyens ordinaires.

This has the added advantage of forcing the EU policy makers to take into account not only macro-economic aspects of the development of the currency but also its effects for ordinary citizens.


Nous recommandons l'accroissement des fonds consacrés à ce dossier, y compris une rémunération directe des aidants, un rajustement du RPC et du régime d'assurance-emploi pour enlever de la pression au personnel contraint de quitter un emploi ou de réduire ses heures de travail afin de s'occuper d'un parent malade, l'établissement d'une formation et de normes nationales pour les aidants, et l'intégration sans failles du système de soins à domicile au système de santé ordinaire.

We recommend increased funding to include direct compensation for the caregivers, adjustments to CPP and EI to relieve the pressure on personnel who must discontinue or cut back regular jobs in order to care for sick family members, national training and standards for caregivers, and the seamless integration of the home care system into the regular health care system.


Il est trop facile quand on a un revenu beaucoup plus élevé que celui de la moyenne des Québécois et Canadiens, quand on a la sécurité d'emploi, pour cinq ans au moins, si je pense aux députés d'en face et d'à côté, de comprendre facilement les contraintes budgétaires et d'oublier le monde ordinaire: celles et ceux qui travaillent au salaire minimum et un peu plus, celles et ceux qui voudraient bien travailler au salaire minimum et un peu plus et qui ne trouvent même pas, ou qui ne seraient pas capables d'élever leurs enfants avec si ...[+++]

It is too easy for those whose income is a lot higher than that of the average Quebecer or Canadian, whose jobs are secure for at least five years, like the hon. members opposite and beside me, to look at budget constraints and forget about ordinary people who work for minimum wage or a little more, who would like to work for minimum wage or a little more but who cannot find jobs or who would not be able to raise their children on so little.


Une société qui ne peut définir et préserver des progressions et contraintes ordinaires risque de ne plus pouvoir se qualifier de société du tout.

A society that can't define and maintain ordinary progressions and constraints is probably in danger of not being able to call itself a society at all.


w