Traduction de «contrainte de service » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrainte de service
service stress | service-load stress

mesure de contrainte | moyen de contrainte | mesure de contrainte en matière de droit des étrangers | mesure de contrainte relevant du droit des étrangers | mesure de contrainte en droit des étrangers
coercive measure | coercive measure under the law on foreign nationals

relaxation de contrainte [ relaxation en contrainte | relaxation | relaxation des contraintes | relâchement des contraintes | détente ]
stress relaxation [ relaxation ]

contrainte non holonome | contrainte de non-holonomie | contrainte cinématique non holonome | contrainte cinématique non intégrable
nonholonomic constraint | nonholonomic kinematic constraint | nonintegrable constraint

contrainte au bord | contrainte aux contours | contrainte aux limites | tension aux contours | tension aux limites
boundary load | boundary stress | edge load | edge stress

contrainte de la balance des paiements | contrainte extérieure | contrainte imposée par la balance des paiements
balance of payments constraint

langage orienté-contraintes [ langage de programmation orienté-contraintes | langage de contraintes ]
constraint language [ constraint-based programming language ]

contrainte de flambement [ contrainte critique | résistance au flambement | contrainte de flambage | résistance au flambage ]
buckling stress [ critical stress | buckling strength | buckling resistance ]

Loi du 20 mars 2008 sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Loi sur l'usage de la contrainte [ LUsC ]
Federal Act of 20 March 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Act [ UFA ]

Ordonnance du 12 novembre 2008 relative à l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Ordonnance sur l'usage de la contrainte [ OLUsC ]
Ordinance of 12 November 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Ordinance [ UFO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le gestionnaire de réseau, les États membres, les usagers de l’espace aérien, les exploitants d’aéroport, les blocs d’espace aérien fonctionnels et les prestataires de services de navigation aérienne en tant qu’éléments de blocs d’espace aérien fonctionnels ou à titre individuel réexaminent en permanence, dans le cadre du processus décisionnel coopératif, le plan d’amélioration du réseau de routes européen afin de prendre en compte l’évolution des contraintes pesant sur l’espace aérien ou l’apparition de nouvelles contraintes.
The Network Manager, Member States, airspace users, airport operators, functional airspace blocks and air navigation service providers as part of functional airspace blocks or individually shall, through the cooperative decision-making process, continuously review the European Route Network Improvement Plan to take into account new or changing demands on the airspace.

La recherche dans le secteur des communications mobiles et sans fil doit nécessairement porter sur toute la chaîne de valeur, du développement technologique (accès radio, réseaux, plate-forme de services, architecture de système, reconfigurabilité de bout en bout, etc.) à l'élaboration et la mise au point des services et des applications ainsi que des contenus, en tenant compte du fait que les cycles d'innovation associés (radio, réseau et services), bien que conjoints et interdépendants, sont soumis à des contraintes temporelles différentes.
Research in the mobile and wireless communications sector must necessarily address the entire value chain, from technology development (radio access, networking, service platform, system architecture, end-to-end re-configurability, etc.) up to the development of services and applications as well as content, taking into consideration the fact that the associated (radio, network and services) cycles of innovation, although interrelated and inter-dependent, are subject to different time constraints.

La Commission prend en considération toutes les contraintes concurrentielles pertinentes, sans qu'il importe d'établir si les réseaux, services ou applications qui imposent ces contraintes sont considérés comme des réseaux de communications électroniques, des services de communications électroniques ou d’autres types de services ou d’applications qui sont comparables du point de vue de l’utilisateur final, pour déterminer si, d’une manière générale, dans l’Union ou dans une grande partie de celle-ci, les trois critères suivants sont remplis en même temps:
The Commission shall consider all relevant competitive constraints, irrespective of whether the networks, services or applications which impose such constraints are deemed to be electronic communications networks, electronic communications services, or other types of service or application which are comparable from the perspective of the end-user, in order to determine whether, as a general matter in the Union or a significant part thereof, the following three criteria are cumulatively met:

L’article 1er, sous b), de la directive 2001/23/CE (1), lu en combinaison avec son article 4, paragraphe 1, s’oppose-t-il à une interprétation de la législation espagnole de transposition qui ne contraint pas une entreprise du secteur public titulaire d’un service lié à sa propre activité, nécessitant l’emploi de moyens matériels essentiels à la fourniture de ce service, à reprendre le personnel de l’entrepreneur cocontractant auquel elle avait confié ce service en lui imposant d’utiliser les moyens matériels dont elle est propriétaire lorsqu’elle décide de ne pas proroger le contrat et de fournir le service directement elle-même avec son propre personnel et sans reprendre celui que le cocontractant employait, de sorte que le service continue à être fourni de la même manière, mais par d’autres travailleurs au service d’un autre employeur?
Does Article 1[(1)](b) of Council Directive 2001/23/EC (1) of 12 March 2001, in conjunction with Article 4(1) thereof, preclude an interpretation of the Spanish legislation intended to give effect to the Directive, to the effect that a public-sector undertaking, responsible for a service central to its own activities and requiring important material resources, that has been providing that service by means of a public contract, requiring the contractor to use those resources which it owns, is not subject to the obligation to take over the rights and obligations relating to employment relationships when it decides not to extend the contract but to assume direct responsibility for its performance, using its own staff and thereby excluding the staff employed by the contractor, so that the service continues to be provided without any change other than that arising as a result of the replacement of the workers performing the activities and the fact that they are employed by a different employer?

La seule exception à cette règle devrait être réservée aux paiements effectués dans le cadre de mesures en liaison avec l'agroenvironnement-climat, l'agriculture biologique, Natura 2000 et la directive cadre sur l'eau, les zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques, le bien-être des animaux, les services forestiers, environnementaux et climatiques et la gestion des risques.
Exception to this rule should be made only for payments under agri-environmental-climate, organic farming, Natura 2000 and the Water Framework Directive, areas facing natural or other specific constraints, animal welfare, forest-environmental and climate services and risk management related measures.

à pouvoir résister aux contraintes de service et aux influences extérieures normales,
they can withstand the intended operating stresses and external influences,