Traduction de «contrainte de retourner » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

retournement à la main | retournement manuel | retournement mécanique
manual reversing | manual turnover | mechanical turnover

bielle de retournement | biellette de retournement | levier de retournement
change-over lever | reversing lever | shift lever | swing lever | trip lever | turning link rod | turning linkage

saut retourné périlleux [ plongeon retourné périlleux | saut périlleux retourné ]
inward somersault

mesure de contrainte | moyen de contrainte | mesure de contrainte en matière de droit des étrangers | mesure de contrainte relevant du droit des étrangers | mesure de contrainte en droit des étrangers
coercive measure | coercive measure under the law on foreign nationals

cadre ROPS | dispositif de protection en cas de renversement | structure de protection au retournement | structure de protection contre le renversement | structure de protection contre le retournement | ROPS [Abbr.]
roll-over protection structure | rollover protective structure | ROPS [Abbr.]

relaxation de contrainte [ relaxation en contrainte | relaxation | relaxation des contraintes | relâchement des contraintes | détente ]
stress relaxation [ relaxation ]

contrainte non holonome | contrainte de non-holonomie | contrainte cinématique non holonome | contrainte cinématique non intégrable
nonholonomic constraint | nonholonomic kinematic constraint | nonintegrable constraint

envie frénétique de retourner chez-soi [ syndrome du retour au bercail | hâte de retourner ]
Get home itis [ GetHomeItis ]

Ordonnance du 12 novembre 2008 relative à l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Ordonnance sur l'usage de la contrainte [ OLUsC ]
Ordinance of 12 November 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Ordinance [ UFO ]

Loi du 20 mars 2008 sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Loi sur l'usage de la contrainte [ LUsC ]
Federal Act of 20 March 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Act [ UFA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Citons, comme exemples de situations particulièrement difficiles, les cas de violence domestique visant les femmes et les enfants, certains cas de mariages forcés, le risque de mutilations génitales féminines ou les cas dans lesquels la personne concernée se trouverait dans une situation familiale particulièrement difficile si elle était contrainte de retourner dans son pays d’origine.
Examples of particularly difficult circumstances may be, for instance, cases of domestic violence against women and children, certain cases of forced marriages, risk of female genital mutilation, or cases where the person would be in a particularly difficult family situation if forced to return to the country of origin.

H. considérant que, selon des témoignages directs, les réfugiés contraints de retourner en Corée du Nord sont systématiquement soumis à la torture, emprisonnés dans des camps de concentration et même exécutés, que les femmes enceintes seraient contraintes d'avorter et que les nouveau-nés de père chinois courraient le risque d'être tués; que la pratique officielle de la culpabilité par association se traduit par l'incarcération de familles entières, enfants et grands-parents compris;
H. whereas, according to eye-witness reports, refugees who are forcibly returned to North Korea are systematically subjected to torture, imprisoned in concentration camps and may even be executed, pregnant women are allegedly forced to abort, and babies of Chinese fathers are at risk of being killed; whereas the state practice of guilt by association results in entire families being imprisoned, including children and grandparents;

Les soins en question doivent être prodigués à une personne qui réside de manière temporaire dans un autre pays afin que cette personne ne se retrouve pas en danger de mort et ne soit pas contrainte de retourner dans son pays d’origine pour y recevoir les soins nécessaires.
The health care in question is a treatment that must be given to a person who resides temporarily in another country’s territory, so that this person is not in danger of death and forced to return prematurely to his country of origin in order to receive the necessary health care.

Elles prévoient aussi que nul ne peut être contraint à retourner dans un pays où il risque de subir des actes de torture ou des mauvais traitements.
The EU Guidelines on Torture also state that no one can be forcibly returned to a country where he or she risks being subjected to torture or ill-treatment.

Un chercheur (ou une autre personne) ne peut être juridiquement contraint de retourner dans son pays d'origine.
A researcher (or any other person) cannot legally be obliged to return to his/her country of origin.

d) introduire ou favoriser, selon les règles applicables dans chaque État membre, l'ouverture de toute procédure utile et recourir aux moyens de contrainte prévus par leur droit national en cas de refus avéré d'exécuter un droit de visite ou de retourner l'enfant auprès de son parent gardien à l'issue de ce droit;
(d) initiate or facilitate, in accordance with the rules applicable in each Member State, the institution of any relevant proceedings and recourse to coercive means provided for by their national law in the event of a clear refusal to allow rights of access or to return the child to the parent with custody at the end of the access period;

2. Lorsqu'elles appliquent la décision BCE/1998/6 de la BCE, et sous réserve de toute contrainte juridique, les BCN détruisent les billets mutilés ou les fragments de ceux-ci à l'issue d'une période de six mois, à moins qu'elles ne doivent les conserver ou les retourner au demandeur pour des raisons de droit.
2. Whem implementing ECB Decision ECB/1998/6, and subject to any legal constraints, NCBs shall destroy any mutilated banknotes or the pieces thereof after a period of six months, unless there are legal grounds for them to be preserved or returned to the applicant.

L'ancrage du siège doit résister à toutes les contraintes qu'il peut subir, notamment en cas de retournement.
The seat mountings must withstand all stresses to which they can be subjected, notably in the event of rollover.