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Traduction de «contrainte avancée existe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
élimination progressive des contraintes physiques et psychiques existant sur le lieu et dans le poste de travail

gradual elimination of physical and psychological stress which exists in the place of work and on the job
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
reconnaît les contraintes qui existent au niveau de la mise en œuvre de la législation relative au CUE; estime toutefois qu'il est nécessaire de s'appuyer, dans une large mesure, sur les avancées réalisées à ce jour, en fixant des délais contraignants pour la mise en œuvre du CUE, mais également en tenant compte de considérations commerciales;

Recognises the constraints that exist with regard to the implementation of the SES legislation; considers, nonetheless, that it is necessary to build significantly on the progress made so far, laying down binding timeframes for the implementation of the SES but also taking account of business considerations;


1. reconnaît les contraintes qui existent au niveau de la mise en œuvre de la législation relative au CUE; estime toutefois qu'il est nécessaire de s'appuyer, dans une large mesure, sur les avancées réalisées à ce jour, en fixant des délais contraignants pour la mise en œuvre du CUE, mais également en tenant compte de considérations commerciales;

1. Recognises the constraints that exist with regard to the implementation of the SES legislation; considers, nonetheless, that it is necessary to build significantly on the progress made so far, laying down binding timeframes for the implementation of the SES but also taking account of business considerations;


1. reconnaît les contraintes qui existent au niveau de la mise en œuvre de la législation relative au CUE; estime toutefois qu'il est nécessaire de s'appuyer, dans une large mesure, sur les avancées réalisées à ce jour, en fixant des délais contraignants pour la mise en œuvre du CUE, mais également en tenant compte de considérations commerciales;

1. Recognises the constraints that exist with regard to the implementation of the SES legislation; considers, nonetheless, that it is necessary to build significantly on the progress made so far, laying down binding timeframes for the implementation of the SES but also taking account of business considerations


La Commission doit évaluer au cas par cas si la contrainte avancée existe réellement ou pas et elle se base, pour ce faire, en grande partie sur un arrêt antérieur de la Cour de justice des Communautés européennes contre l'Allemagne (C 102-97), qui a été condamnée pour n'avoir pas donné la priorité à la régénération des huiles usagées.

The Commission is to assess on a case by case basis if the constraint argued is really such and in doing so it heavily relies on a previous ruling of the European Court of Justice against Germany (C102-97) for failure to give the priority to the regeneration of waste oils.




D'autres ont cherché : contrainte avancée existe     


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contrainte avancée existe ->

Date index: 2025-09-03
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