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Contrainte cinématique non holonome
Contrainte cinématique non intégrable
Contrainte de non-holonomie
Contrainte non holonome
Dans les motifs de la majorité
Le juge X a conclu au nom de la majorité...
Les juges formant la majorité
Les juges majoritaires
Majorité anglophone
Majorité d'expression anglaise
Majorité d'expression française
Majorité de langue anglaise
Majorité de langue française
Majorité de vote
Majorité francophone
Majorité ordinaire
Majorité précoce
Majorité qualifiée
Majorité relative
Majorité renforcée
Majorité simple
Mesure de contrainte
Mesure de contrainte en droit des étrangers
Mesure de contrainte relevant du droit des étrangers
Moyen de contrainte
Première majorité

Traduction de «contraint la majorité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


majorité simple [ majorité relative ]

simple majority [ relative majority ]


majorité qualifiée [ majorité renforcée ]

qualified majority [ reinforced majority ]


majorité relative | majorité simple | majorité ordinaire

plurality | relative majority


majorité de langue française [ majorité d'expression française | majorité francophone ]

French-speaking majority [ French-language majority | francophone majority ]


les juges majoritaires [ les juges formant la majorité | dans les motifs de la majorité | le juge X a conclu au nom de la majorité... ]

the majority of the Court


majorité de langue anglaise [ majorité d'expression anglaise | majorité anglophone ]

English-speaking majority [ English-language majority | anglophone majority ]


mesure de contrainte | moyen de contrainte | mesure de contrainte en matière de droit des étrangers | mesure de contrainte relevant du droit des étrangers | mesure de contrainte en droit des étrangers

coercive measure | coercive measure under the law on foreign nationals


contrainte non holonome | contrainte de non-holonomie | contrainte cinématique non holonome | contrainte cinématique non intégrable

nonholonomic constraint | nonholonomic kinematic constraint | nonintegrable constraint


majorité précoce | première majorité

early majority | early majority buyers
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette politique a contraint la majorité des États membres à modifier leur droit interne ou à s’engager à adopter, dans un délai imparti, des modifications visant à garantir la pleine conformité à ces règles.

As a result of this policy, the majority of Member States amended their legislation or committed themselves to adopting, within a set deadline, amendments aimed at ensuring full compliance with these rules.


Une vaste majorité de répondants ont considéré que de plus grands efforts devaient être consacrés à la réduction des contraintes administratives et des coûts de mise en conformité auxquels doivent faire face les petites et moyennes entreprises (PME).

A large majority of respondents considered that more should be done to reduce administrative burden and compliance costs for small and medium-sized enterprises (SMEs).


Cette politique a contraint la majorité des États membres à modifier leur droit interne ou à s’engager à adopter, dans un délai imparti, des modifications visant à garantir la pleine conformité à ces règles.

As a result of this policy, the majority of Member States amended their legislation or committed themselves to adopting, within a set deadline, amendments aimed at ensuring full compliance with these rules.


63. insiste sur le fait que les décisions prises par certains États membres de couper dans les budgets d'aide à l'enfance, d'encadrement scolaire et périscolaire, des bourses pour les cantines et le transport scolaire, et d'aide à la prise en charge des personnes dépendantes ont des conséquences directes sur les femmes, qui assument la majorité des tâches supplémentaires que cela implique; relève qu'en conséquence, les femmes sont souvent contraintes de passer à des postes à temps partiels (s'exposant ainsi aux désavantages sociaux q ...[+++]

63. Stresses the fact that the decisions taken by some Member States to cut their budgets for childcare, education and extracurricular activities, school meals, transport subsidies and assistance for those caring for dependents have direct implications for women, who have to take on the majority of the additional tasks entailed; emphasises that this means women often have to move into part-time employment (with the accompanying social disadvantages in terms of lower income and reduced pensions); believes that the public network of day nurseries, crèches and public recreational activities for children needs to be expanded, along with th ...[+++]


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Une grande majorité des Etats membres ont établi des mécanismes d'aides sociales ou d'aides fiscales en vue de peser sur ce poste principal de dépenses contraintes des ménages et subventionnent une offre parallèle de logements dits «logements sociaux» en complément de l'offre présente spontanément sur le marché privé.

The vast majority of Member States have established social assistance or tax support to help out with what is the main item of essential household expenditure and subsidise parallel supply of what is known as ‘social housing’ to complement the spontaneous supply on the private market.


en faisant usage de la contrainte, de la force ou de menaces, est passible d’une peine maximale d’au moins dix ans d’emprisonnement si l’enfant n’a pas atteint la majorité sexuelle et d’au moins cinq ans d’emprisonnement dans le cas contraire.

use is made of coercion, force or threats shall be punishable by a maximum term of imprisonment of at least 10 years if the child has not reached the age of sexual consent, and of at least 5 years of imprisonment if the child is over that age.


en faisant usage de la contrainte, de la force ou de menaces, est passible d’une peine maximale d’au moins dix ans d’emprisonnement si l’enfant n’a pas atteint la majorité sexuelle et d’au moins cinq ans d’emprisonnement dans le cas contraire.

use is made of coercion, force or threats shall be punishable by a maximum term of imprisonment of at least 10 years if the child has not reached the age of sexual consent, and of at least 5 years of imprisonment if the child is over that age.


J. considérant que la très grande majorité des personnes contraintes de fuir de leurs domiciles vivent dans des familles d’accueil, dont certaines sont aussi pauvres que celles auxquelles elles viennent en aide; considérant qu’à ce jour, ces familles d’accueil, qui sont nombreuses à avoir abrité un grand nombre de personnes déplacées pendant des mois, voire des années, ont bénéficié de peu d’attention et d’aide et que, les populations des villages doublant parfois de taille, les rares ressources locales sont souvent si limitées que les personnes déplacées sont souvent contraintes de se rendre dans d'autres lieux,

J. whereas the vast majority of those forced to flee their homes are living with host families, many of whom are as poor as those they support; whereas to date, these host families, many of whom have sheltered large numbers of displaced persons for months or years, have received little attention and assistance, and with village populations sometimes doubling in size, scarce local resources are so strained that displaced people are often forced to move again to other locations,


Compte tenu de ces contraintes de temps, la majorité des imprimeurs ont indiqué qu’un déplacement illimité des catalogues/imprimés publicitaires vers les magazines ne serait pas possible.

Due to these time characteristics, the majority of printing companies indicated that an unlimited switch from catalogues/advertisements to magazines would not be feasible.


Ces objectifs reconnaissent que la majorité des contraintes des maladies liées à l'environnement retombent sur les pays en voie de développement.

These goals acknowledge that the majority of the burden of environment related disease falls on developing countries.


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