Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Cause valable
Cause à titre onéreux
Considération d'ordre prudentiel
Considération ou cause valable
Considération prudentielle
Considération valable
Considérer comme incluant
Considérer comme s'il contenait
Considérer comme élément de preuve
Considérer le contrat comme résilié
Considérer le contrat comme subsistant
Considéré comme non avenu
Considéré comme nul et non avenu
Consigner en preuve
Contre-prestation
Contrepartie
Contrepartie valable
Les considérants
Préambule
Valable considération

Traduction de «contradiction le considérant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


considérer comme incluant [ considérer comme s'il contenait | considérer comme élément de preuve | consigner en preuve ]

read in [ read into evidence ]


cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]

valuable consideration


considération d'ordre prudentiel | considération prudentielle

prudential consideration


considérer le contrat comme résilié | considérer le contrat comme subsistant

treat treat


considéré comme non avenu | considéré comme nul et non avenu

considered not to have been made


Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.

Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.


Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.


Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]

Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]


attendu que, considérant | les considérants | préambule (dans un contrat)

whereas
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans ces circonstances, contestées en première instance par la requérante comme étant constitutives d’une contradiction de motifs, le Tribunal de la fonction publique a considéré à titre liminaire, en se fondant sur l’arrêt Commission/Birkhoff, précité (points 58 et 59), que, compte tenu du caractère évolutif de la procédure précontentieuse, c’est la motivation figurant dans la décision de rejet de la réclamation qui devait être prise en considération pour l’examen de la légalité de l’acte initial faisant grief, cette motivation étant ...[+++]

In those circumstances, which were disputed by the applicant at first instance as being contradictory reasons, the Civil Service Tribunal considered, as a preliminary point, taking as a basis Commission v Birkhoff, cited above, paragraphs 58 and 59, that, in view of the evolving nature of the pre-litigation procedure, it is the statement of reasons contained in the decision rejecting the complaint which must be taken into account in the review of legality of the original act adversely affecting an official, since that statement of rea ...[+++]


Toutefois, en continuant d'employer ces deux termes, la proposition crée une contradiction. Le considérant 16 devrait porter davantage sur le renforcement de la relation entre le Chapitre III (principes régissant le don d'organes) et la qualité et la sécurité des organes destinés à la transplantation.

However, the proposal still uses both terms and therefore creates a contradiction .Recital 16 should be more focused on reinforcing the relation between Chapter III (principles governing organ donation) and quality and safety of organs intended for transplantation.


En réponse à cet argument, il a été considéré que, même si l’assouplissement des règles du système de préférences généralisées pouvait avoir encouragé la société à exporter vers l’Union, il n’était pas en contradiction avec le fait que la société a commencé ses activités après que les droits antidumping à l’encontre de la RPC avaient été relevés et qu’elle achetait ses pièces principalement en RPC (voir considérant 73).

In response to this argument it was considered that while the relaxation of the Generalised System of Preferences rules could have contributed to the company’s motivation to export to the Union, it does not contradict the finding that the company started its operation after the anti-dumping duties against the PRC were increased and that it sourced the parts mainly from the PRC (see recital 73).


Par ailleurs, en considérant la demande expresse de dérogation aux règles des lignes directrices EST présentée par les autorités luxembourgeoises (voir considérant 4), la Commission nourrissait des doutes quant à la compatibilité d’éventuelles aides qui seraient appliquées au Luxembourg en contradiction avec lesdites lignes directrices.

Moreover, considering the explicit request for a derogation from the rules of the TSE guidelines submitted by the Luxembourg authorities (see recital 4), the Commission had doubts as to the compatibility of any aid that could be applied in Luxembourg contrary to the aforementioned guidelines.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
considérant que l'article 149 du traité CE tel que modifié par le traité de Lisbonne appelle la Communauté à promouvoir l'équité et l'ouverture dans les compétitions sportives, et considérant que l'application des règles de la concurrence au sport entraîne un écart grandissant entre les clubs sportifs au profit des plus riches ou des plus populaires, nuisible au déroulement équitable des compétitions sportives et donc en contradiction avec l'objectif défini par cet article,

whereas Article 149 of the EC Treaty as amended by the Lisbon Treaty calls on the Community to promote fairness and openness in sporting competitions, and whereas the application of competition rules to sport is leading to a widening gap between sports clubs to the advantage of the richest, or most popular, which is harmful to the fair conduct of sporting competitions and therefore contradicts the objective laid down in that Article,


Troisième et dernier point : si nous concluons cette alliance contre la terreur, que nous devons conclure, nous nous trouverons souvent confrontés à une situation de contradiction, de conflit entre les considérations stratégiques d'une part et les considérations sur les droits de l'homme d'autre part.

My third and final point is that if we form alliances, in particular this alliance against terrorism, an alliance which we must and should form, we will more often find ourselves facing a contradiction or conflict between our strategic concerns on the one hand and our human rights concerns on the other.


D. considérant qu'il existe une contradiction totale entre les déclarations américaines sur le caractère fondamentalement favorable aux pays en voie de développement des futures négociations commerciales multilatérales dans le cadre de l'OMC et l'attitude américaine à l'égard du protocole de Kyoto, cette contradiction devant être dissipée avant toute ouverture de négociations sur une nouvelle libéralisation des échanges,

D. whereas there is a blunt contradiction between EU declarations on the fundamentally pro-developing-countries character of future multilateral trade negotiations in the framework of the WTO and the US attitude to the Kyoto Protocol, which has to be resolved before any commitment to negotiations on further trade liberalisation,


E. considérant qu'il existe une contradiction complète entre les déclarations américaines sur le caractère fondamentalement favorable aux pays en voie de développement des futures négociations commerciales multilatérales dans le cadre de l'OMC et l'attitude américaine à l'égard du protocole de Kyoto et que cette contradiction doit être levée avant toute ouverture de négociations sur une nouvelle libéralisation des échanges,

E. whereas there is a stark contradiction between EU declarations on the fundamentally pro-developing-country character of future multilateral trade negotiations in the framework of the WTO and the US attitude to the Kyoto Protocol which has to be resolved before entering into any negotiations on further trade liberalisation,


Y. considérant que les activités de l'agence de crédit à l'exportation et d'assurance des investissements (ACE) exerce une grande influence sur le développement de l'infrastructure des pays en développement; considérant que la plupart de ces agences ne sont pas soumises à des exigences strictes en matière d'environnement, avec pour résultat des investissements majeurs dans des régions à consommation intensive d'énergie sans que l'accent soit mis sur les énergies durables, et notamment l'efficacité énergétique, et considérant que cette contradiction entre le financemen ...[+++]

Y. whereas the export credit and investment insurance agency (ECA) activities exert great influence on developing country infrastructure development, and whereas most of these agencies are not guided by strict environmental guidelines, resulting in major investments being undertaken in energy-intensive areas with no particular emphasis given to sustainable energy, notably energy efficiency, and whereas this contradiction between ECA financing and the commitments of the EU under the Climate Convention causes serious concern,


Ce raisonnement est cohérent avec l'article 10 (5e considérant) de la DSI qui dispose que "les modalités d'organisation en cas de création d'une succursale ne peuvent pas être en contradiction avec les règles de conduite prescrites par l'État membre d'accueil".

This reasoning is consistent with Article 10 (5th indent) of the ISD which provides that "where a branch is set up, the organisational arrangements may not conflict with the rules of conduct laid down by the host member State".


w