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Antinomie
Atteintes flagrantes aux droits humains
Conduite en contradiction avec le contexte
Contradiction
Contradiction interne
Désaccord
En contradiction flagrante avec la vérité
En flagrant délit
Manque de concordance
Opposition
Violation flagrante des droits de l'homme
Violation flagrante des droits de la personne
Violation flagrante des droits humains
Violations flagrantes des droits humains
«lacune flagrante» dans le droit
écart
être en contradiction avec l'acte

Vertaling van "contradiction flagrante avec " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
en contradiction flagrante avec la vérité

contrary to the truth


atteintes flagrantes aux droits humains | violation flagrante des droits de l'homme | violations flagrantes des droits humains

gross human rights violation | gross violations of human rights


violation flagrante des droits de la personne [ violation flagrante des droits humains | violation flagrante des droits de l'homme ]

gross human rights violation


conduite en contradiction avec le contexte

conduct out of context






manque de concordance | désaccord | opposition | écart | antinomie | contradiction

discrepancy


être en contradiction avec l'acte

to be contradictory to the contract


«lacune flagrante» dans le droit

gaping lacuna in the law


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un tel résultat serait en contradiction flagrante avec la jurisprudence de la Cour, d’après laquelle l’État membre est invité à récupérer l’aide sans délai en recourant à toutes les voies de droit disponibles, y compris la saisie des actifs de l’entreprise et, au besoin, la mise en liquidation de celle-ci, si elle n’est pas en mesure de procéder au remboursement en question (37)

Such a result would be in flagrant contradiction with the case-law of the Court of Justice, according to which the Member State is required to recover the aid without delay, using all the legal means at its disposal, including seizure of the firm’s assets and, where necessary, its liquidation if it is unable to repay the amounts in question (37).


souligne que depuis 1988, la croissance des budgets nationaux, en moyenne, a été plus rapide que celle du budget de l'Union; constate que même depuis le début de la crise en 2008, le taux de croissance nominal de l'ensemble des dépenses publiques dans les États membres est de 2 %; en déduit que cette réduction du budget de l'Union par rapport aux budgets nationaux est en flagrante contradiction avec l'extension des compétences et des missions conférées à l'Union par le traité ainsi qu'avec les grandes décisions politiques prises par le Conseil européen lui-même, notamment l ...[+++]

Stresses that since 1988 national budgets have grown on average more rapidly than the EU budget; notes that even since the start of the crisis in 2008 total government expenditure in the Member States has risen at an annual nominal rate of 2 %; draws the conclusion that this shrinkage of the EU budget with respect to the national budgets is in flagrant contradiction with the extension of competences and tasks conferred on the Union by the Treaty and with major political decisions taken by the European Council it ...[+++]


Exempter une entreprise spécifique de l'obligation générale imposant que les entreprises soient elles-mêmes chargées de fixer ou de participer à des dispositions de protection est en contradiction flagrante avec la logique du système.

To exempt a specific company of the general obligation that companies are themselves responsible to set up or participate in arrangements for protection is openly contradictory to the logic of the system.


Pourtant, en contradiction flagrante avec cette affirmation, le Tribunal se serait, aux points 34 et 39 de l’arrêt attaqué, illicitement limité à un examen a priori, en dehors de tout usage de la marque, en ne prenant pas en compte les éléments de preuve concernant la perception par le public des marques en cause après leur usage.

However, in a manner which was blatantly inconsistent with that statement, the Court of First Instance wrongly restricted itself, at paragraphs 34 and 39 of the contested judgment, to an a priori assessment, without any reference to the use of the mark, by failing to have regard to the evidence relating to the perception by the public of the marks in question following their use.


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S’il en allait autrement, les partenariats pourraient pérenniser la présence de l’État à côté du groupe Alstom, ce qui serait en contradiction flagrante avec l’autre engagement contracté par la France, qui consiste à mettre fin à la participation des pouvoirs publics au capital d’Alstom, et par cela même aux aides d’État que cette participation comporte.

Otherwise, the partnerships might perpetuate the state’s involvement in the Alstom group, which would be in flagrant contradiction with the other commitment given by France, namely to put an end to the participation of the public authorities in Alstom’s capital and hence to the state aid which such participation entails.


Une telle marche arrière est en contradiction flagrante avec l’engagement déclaré du Conseil, et en particulier du Conseil européen, de présenter des instruments tendant à découpler la croissance économique de la consommation énergétique.

Such a step backwards stands in flagrant contradiction to the undertaking given by the Council, and in particular the European Council, to provide instruments that seek to break the link between economic growth and energy consumption.


En troisième lieu : la législation présentée au vote est en contradiction flagrante avec le souhait d’imposer moins de tracasseries administratives aux entreprises. Trop de nouvelles obligations sont imposées.

Thirdly, the legislation put to the vote is diametrically opposed to the wish by industry to cut down on red-tape. Too many new obligations are being imposed.


Ce principe, dénommé opt-in , est en contradiction flagrante avec le principe que l'on retrouve également dans la directive relative au commerce électronique et aux termes duquel la publicité est autorisée à moins que le consommateur ne s'y soit expressément opposé.

This so-called 'opt-in' principle flatly contradicts the principle, found elsewhere in the directive on e -commerce, that advertising is permitted unless the consumer has explicitly expressed a desire not to receive it.


Ce principe, dénommé opt-in, est en contradiction flagrante avec le principe que l'on retrouve également dans la directive relative au commerce électronique et aux termes duquel la publicité est autorisée à moins que le consommateur ne s'y soit expressément opposé.

This so-called 'opt-in' principle flatly contradicts the principle, found elsewhere in the directive on e-commerce, that advertising is permitted unless the consumer has explicitly expressed a desire not to receive it.


En ce qui concerne l'offensive contre Powerpipe (que les entreprises cherchent, pour étayer leur thèse, à présenter comme une légère infraction à l'article 85), les déclarations de tous les producteurs, à l'exception d'ABB, selon lesquelles aucun «accord» n'aurait jamais existé, sont en contradiction flagrante avec les preuves documentaires.

As regards the campaign against Powerpipe (which the undertakings seek for the purposes of their argument to present as an allegation of a discrete infringement of Article 85) the denials of any 'agreement` by all producers except ABB is in flat contradiction with the documentary evidence.




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contradiction flagrante avec ->

Date index: 2024-04-20
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