Vertaling van "contracté pendant trois " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pendant 3 tiges [ pendant trois tiges ]
three bar drop [ 3 bar drop ]

contractions utérines pendant la grossesse
labour during pregnancy

Une stratégie pour obtenir le consentement du Conseil du Trésor à ce que la CCT continue d'adhérer aux régimes de pension et d'assurance de la fonction publique pendant trois à cinq ans après être devenue une société d'État
A Strategy for Seeking Treasury Board Agreement that CTC Remain Under the Public Service Pension and Insurance Plans for a 3 to 5 Year Period After Becoming a Crown Corporation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Son produit intérieur brut s'était contracté pendant trois trimestres d'affilée et le rouble russe avait considérablement reculé face aux monnaies majeures, perdant notamment 40 % contre la monnaie chinoise, pour atteindre son plus bas niveau en dix ans.
Its gross domestic product had contracted for three quarters in a row and the Russian rouble had significantly lost value against major currencies, in particular 40 % against the Chinese currency, reaching its lowest level in 10 years.

7. Nonobstant les dispositions du paragraphe 5, un État contractant, autre qu’un État contractant qui perçoit l’impôt additionnel sur les revenus visés au paragraphe 6, peut imposer un dividende payé par une société dans la mesure où le dividende est imputable à des bénéfices gagnés au cours d’années d’imposition commençant après la date de signature de la Convention si, pendant la période de trois ans se terminant à la clôture de la période d’imposition de la société précédant la déclaration du dividende (ou pendant la fraction de cette période de trois ans au cours de laquelle la société a existé ou pour la première année d’imposition si le dividende a été déclaré au cours de cette année d’imposition), au moins 50 p. 100 de l’ensemble des revenus bruts de ladite société était inclus dans le calcul des bénéfices imputables à un établissement stable que 1adite société avait dans cet État; étant entendu que, lorsqu’un résident de l’autre État contractant est le bénéficiaire effectif de ce dividende, tout impôt ainsi établi sur le dividende est sujet aux limitations du paragraphe 2 ou aux règles du paragraphe 4, suivant les cas.
7. Notwithstanding the provisions of paragraph 5, a Contracting State, other than a Contracting State that imposes the additional tax on earnings referred to in paragraph 6, may tax a dividend paid by a company to the extent that the dividend is attributable to profits earned in taxable years beginning after the date of signature of the Convention if, for the three-year period ending with the close of the company’s taxable period preceding the declaration of the dividend (or for such part of that three-year period as the company has been in existence, or for the first taxable year if the dividend was declared in that taxable year), at least 50 per cent of such company’s gross income from all sources was included in the computation of the business profits attributable to a permanent establishment which such company had in that State; provided that where a resident of the other Contracting State is the beneficial owner of such dividend any tax so imposed on the dividend shall be subject to the limitations of paragraph 2 or the rules of paragraph 4, as the case may be.

5. Une entreprise d’un État contractant est considérée comme ayant un établissement stable dans l’autre État contractant si, pendant plus de trois mois dans les limites d’une période de douze mois, un équipement important est utilisé ou installé dans l’autre État contractant par l’entreprise, pour son compte ou en vertu d’un contrat passé par elle.
5. An enterprise of a Contracting State shall be deemed to have a permanent establishment in the other Contracting State if substantial equipment is being used or installed for more than three months within any twelve-month period in the other Contracting State by, for or under contract with the enterprise.

4. Une division locale supplémentaire est créée dans un État membre contractant à la demande de ce dernier pour chaque centaine de procédures par année civile concernant des brevets ayant été, pendant trois années consécutives avant ou après la date d'entrée en vigueur du présent accord, engagées dans cet État membre contractant.
4. An additional local division shall be set up in a Contracting Member State upon its request for every one hundred patent cases per calendar year that have been commenced in that Contracting Member State during three successive years prior to or subsequent to the date of entry into force of this Agreement.

3. Pendant la période transitoire initiale de sept ans à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord, la contribution de chaque État membre contractant ayant ratifié l'accord ou y ayant adhéré avant son entrée en vigueur est calculée en fonction du nombre de brevets européens produisant leurs effets sur le territoire de l'État concerné à la date d'entrée en vigueur du présent accord et du nombre de brevets européens au sujet lesquels des actions en contrefaçon ou en nullité ont été engagées devant les juridictions nationales dudit État au cours des trois années précédant l'entrée en vigueur du présent accord.
3. During the initial transitional period of seven years, starting from the date of the entry into force of this Agreement, the contribution by each Contracting Member State having ratified or acceded to the Agreement before the entry into force thereof shall be calculated on the basis of the number of European patents having effect in the territory of that State on the date of entry into force of this Agreement and the number of European patents with respect to which actions for infringement or for revocation have been brought before the national courts of that State in the three years preceding entry into force of this Agreement.

(iii) des divisions locales supplémentaires de première instance devraient être créées dans un État membre contractant à la demande de celui-ci, si, pendant trois années consécutives avant ou après la date d'entrée en vigueur de l'Accord, plus de 100 procédures par an concernant des brevets ont été introduites dans ledit État membre contractant; propose en outre qu'un État membre contractant ne compte pas plus de quatre divisions;
(iii) additional local divisions of the first instance should be set up in a Contracting Member State upon its request when more than 100 cases per calendar year have been commenced in that Contracting Member State during three successive years prior to or subsequent to the date of entry into force of the Agreement; further proposes that the number of divisions in one Contracting Member State should not exceed four;

des divisions locales supplémentaires de première instance devraient être créées dans un État membre contractant à la demande de celui-ci, si, pendant trois années consécutives avant ou après la date d'entrée en vigueur de l'Accord, plus de 100 procédures par an concernant des brevets ont été introduites dans ledit État membre contractant; propose en outre qu'un État membre contractant ne compte pas plus de quatre divisions;
additional local divisions of the first instance should be set up in a Contracting Member State upon its request when more than 100 cases per calendar year have been commenced in that Contracting Member State during three successive years prior to or subsequent to the date of entry into force of the Agreement; further proposes that the number of divisions in one Contracting Member State should not exceed four;

A l’issue de la procédure formelle d’examen, la Commission était parvenue à la conclusion que l'exonération de l'impôt sur le revenu pendant trois ans (de 1993 à 1995) et la possibilité de contracter des prêts à taux d'intérêt réduit auprès de la
As a result of the formal investigation procedure, the Commission concluded that a three-year income-tax exemption (1993-1995) and the possibility of obtaining low-interest loans from Cassa Depositi e Prestiti must be considered to be State aid incompatible with the EC treaty.

La Commission est parvenue à la conclusion que l'exonération de l'impôt sur le revenu pendant trois ans et la possibilité de contracter des prêts à taux d'intérêt réduit auprès de la Cassa Depositi e Prestiti doivent être considérées comme des aides d'État.
The Commission concludes that a three-year income tax exemption and the possibility to contract reduced-interest loans with Cassa Depositi e Prestiti, must be considered State aid.

Donc, si vous avez contracté un emprunt à 12 p. 100 et que vous êtes en retard dans vos paiements, le taux d'intérêt réel s'élève approximativement à 40 p. 100. L'agriculteur a une ou deux options: premièrement, il peut demander sur-le-champ un rééchelonnement de sa dette; deuxièmement, il doit faire des paiements doubles pendant un peu moins de trois ans mais pendant plus de deux ans et demi, sans quoi, il perd son exploitation agricole.
The farmer has one of two options: number one, he has to get refinancing right away; number two, he has to make double payments for not quite three years, but more that two and a half, or else he loses his farm.