Traduction de «contractuels comparables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

analyse comparative [ comparaison | évaluation comparative | méthode comparative | recherche comparative ]
comparative analysis [ comparative assessment | comparative research | comparison | [http ...]

contrôler les conditions contractuelles des visites | maîtriser les conditions contractuelles des visites | gérer les conditions contractuelles des visites | superviser les conditions contractuelles des visites
handle contract tour details | handle details of tour contract | check tour package conditions | handle tour contract details

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

arrangements contractuels | dispositions contractuelles | modalités contractuelles | politique contractuelle
contractual arrangements

agent contractuel | agente contractuelle | contractuel | contractuelle
meter checker | meter maid

agent contractuel | agent sous contrat de travail | contractuel | employé contractuel
employee working under contract

engagement contractuel | rapport contractuel | relation contractuelle
contractual relationship | contractual relation [Abbr.]

administrer des litiges contractuels | gérer des différends contractuels | gérer des litiges contractuels
contractual dispute resolution | manage disputes in contracts | manage contract disputes | resolve disputes deriving from contracts

clause contractuelle [ disposition contractuelle ]
contract terms [ terms of contract | standardized terms of contract(UNBIS) ]

publicité comparative
comparative advertising

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les prêts garantis sont les prêts accordés par des établissements de crédit à des entreprises ou des entrepreneurs (à l'exclusion des personnes physiques, des ménages, des consommateurs et des emprunteurs non-professionnels) qui sont garantis par des hypothèques, des gages ou des nantissements ou autres instruments juridiques ou contractuels comparables.
Secured loans include loans granted by credit institutions to companies and entrepreneurs secured by mortgages, pledges and other comparable contractual or legal instruments (excluding natural persons, householders, consumers, non-professional borrowers).

- un programme de convergence couvrant les règles contractuelles et non contractuelles: pour que le principe de la compétence de l'État membre d'origine fonctionne dans la pratique et couvre tous les types de services financiers et toutes les techniques de vente à distance, il faudra rapprocher davantage les règles en matière de commercialisation, tant au niveau général qu'au niveau des différents secteurs voire des différents services, de manière à garantir un degré élevé de qualité et une information comparable aux consommateurs de toute l'Union européenne.
- a programme of convergence covering contractual and non-contractual rules. To pave the way for a country of origin approach to work in practice covering all financial services sectors and distance trading modes, further convergence is required in core marketing rules and at the service or sector specific level to provide high quality and comparable information to consumers.

De même, les consommateurs devraient être en mesure de réclamer des informations préalables et le contrat-cadre sur papier, sans frais, à tout moment au cours de la relation contractuelle, afin de pouvoir comparer les services et les conditions proposés par les prestataires de services de paiement et, en cas de litige, de vérifier leurs droits et obligations contractuels, ce qui permettrait de maintenir un niveau élevé de protection des consommateurs.
Consumers should also be able to request prior information as well as the framework contract, on paper, free of charge at any time during the contractual relationship, so as to enable them both to compare the services and conditions offered by payment service providers and in the case of any dispute, to verify their contractual rights and obligations, thereby maintaining a high level of consumer protection.

De même, les consommateurs devraient être en mesure de réclamer des informations préalables et le contrat-cadre sur papier, sans frais, à tout moment au cours de la relation contractuelle, afin de pouvoir comparer les services et les conditions proposés par les prestataires de services de paiement et, en cas de litige, de vérifier leurs droits et obligations contractuels, ce qui permettrait de maintenir un niveau élevé de protection des consommateurs .
Consumers should also be able to request prior information as well as the framework contract, on paper, free of charge at any time during the contractual relationship, so as to enable them both to compare the services and conditions offered by payment service providers and in the case of any dispute, to verify their contractual rights and obligations, thereby maintaining a high level of consumer protection .

De même, le consommateur devrait être en mesure de réclamer des informations préalables et le contrat-cadre sur papier, sans frais, à tout moment au cours de la relation contractuelle, de manière à lui permettre de comparer les services et les conditions proposés par les prestataires de services de paiement et, en cas de litige, de vérifier ses droits et obligations contractuels.
The consumer should also be able to request prior information as well as the framework contract, on paper, free of charge at any time during the contractual relationship, so as to enable them to compare payment service providers’ services and their conditions and in case of any dispute verify their contractual rights and obligations.

De même, le consommateur devrait être en mesure de réclamer des informations préalables et le contrat-cadre sur papier, sans frais, à tout moment au cours de la relation contractuelle, de manière à lui permettre de comparer les services et les conditions proposés par les prestataires de services de paiement et, en cas de litige, de vérifier ses droits et obligations contractuels, ce qui permettrait de maintenir un niveau élevé de protection des consommateurs .
The consumer should also be able to request prior information as well as the framework contract, on paper, free of charge at any time during the contractual relationship, so as to enable them to compare payment service providers’ services and their conditions and in case of any dispute verify their contractual rights and obligations, therefore maintaining a high level of consumer protection .

De même, le consommateur devrait être en mesure de réclamer des informations préalables et le contrat-cadre sur papier, sans frais, à tout moment au cours de la relation contractuelle, de manière à lui permettre de comparer les services et les conditions proposés par les prestataires de services de paiement et, en cas de litige, de vérifier ses droits et obligations contractuels, ce qui permettrait de maintenir un niveau élevé de protection des consommateurs.
The consumer should also be able to request prior information as well as the framework contract, on paper, free of charge at any time during the contractual relationship, so as to enable them to compare payment service providers’ services and their conditions and in case of any dispute verify their contractual rights and obligations, therefore maintaining a high level of consumer protection.

– vu l'étude comparative commandée par la Commission sur la situation dans les 27 États membres relative à la loi applicable aux obligations non contractuelles résultant d'atteintes à la vie privée et aux droits de la personnalité ,
– having regard to the comparative study commissioned by the Commission on the situation in the 27 Member States as regards the law applicable to non-contractual obligations arising out of violations of privacy and rights relating to personality ,

De même, le consommateur devrait être en mesure de réclamer des informations préalables et le contrat-cadre sur papier, sans frais à tout moment au cours de la relation contractuelle, de manière à lui permettre de comparer les services et les conditions proposés par les prestataires de services de paiement et de vérifier ses droits et obligations contractuels en cas de litige.
The consumer should also be able to request prior information as well as the framework contract, on paper, free of charge at any time during the contractual relationship, so as to enable him to compare payment service providers' services and their conditions and in case of any dispute verify his contractual rights and obligations.

Les conventions internationales sur le droit d'auteur ainsi que les dispositions nationales sur la responsabilité contractuelle et extra-contractuelle devraient s'appliquer lors de la mention ou de la reproduction dans la publicité comparative, des résultats d'essais comparatifs effectués par des tiers.
The international conventions on copyright as well as the national provisions on contractual and non-contractual liability should apply when the results of comparative tests carried out by third parties are referred to or reproduced in comparative advertising.