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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Clause contractuelle standard
Clause contractuelle type
Clause type
Clause type de contrat
Delirium tremens
Disposition contractuelle type
Démence alcoolique SAI
Glomérulonéphrite extracapillaire
Glomérulonéphrite focale Hyalinose
Glomérulonéphrite proliférative SAI
Hallucinose
Jalousie
Lésions minimes
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Sclérose
Segmentaire et focale
Type de placement contractuel

Vertaling van "contractuelles types doivent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories N00-N07 pour classer les modifications morphologiques. Les subdivisions .0-.8 ne doivent être normalement utilisées que s'il y a eu identification précise (par biopsie rénale ou autopsie). Les catégories à trois caractères concernent les syndromes cliniques. Code Titre .0 Anomalies glomérulaires mineures Lésions minimes .1 Lésions glomérulaires segmentaires et focales Glomérulonéphrite focale Hyalinose | Sclérose | segmentaire e ...[+++]

Modifiers The following fourth-character subdivisions classify morphological changes and are for use with categories N00-N07. Subdivisions .0-.8 should not normally be used unless these have been specifically identified (e.g. by renal biopsy or autopsy). The three-character categories relate to clinical syndromes. Code Title .0 Minor glomerular abnormality Minimal change lesion .1 Focal and segmental glomerular lesions Focal and segmental:hyalinosis | sclerosis | Focal glomerulonephritis .2 Diffuse membranous glomerulonephritis .3 Diffuse mesangial proliferative glomerulonephritis .4 Diffuse endocapillary proliferative glomerulonephritis .5 Diffuse mesangiocapillary glomerulonephritis Membranoproliferative glomerulonephritis, ...[+++]


clause contractuelle standard | clause contractuelle type | clause type

standard terms


Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le dia ...[+++]

Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizop ...[+++]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


type de placement contractuel

form of contractual saving




clause contractuelle type [ clause type de contrat ]

standard contract clause


Caractéristiques et paramètres qui doivent être communs pour assurer l'intéropérabilité noire entre le système n2 de téléphone numérique protégé à bande étroite de l'OTAN ( NBSVS 2) et le terminal tactique de téléphonie protégée à bande étroite de type 1

Characteristics and parameters that must be common to assure black interoperability between the NATO narrow band secure voice system n2 (NBSVS 2) and the tactical narrow band secure voice terminal - type 1 (TNBSVT-1)


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Même si la proposition "détachement intragroupe" et la directive "Carte bleue" visent toutes deux à élaborer des instruments dans le domaine de l'immigration légale hautement qualifiée, leur champ d'application est très différent: la directive "Carte bleue" définit les conditions d'entrée et de résidence que doivent remplir les ressortissants de pays tiers aux fins d'effectuer un travail hautement qualifié pour un employeur dans l'Union et sans limite dans le temps; par contre, la proposition "détachement intragroupe" impose au demandeur d'avoir déjà conclu un contrat de travail avec l'employeur et d'être détaché au sein du même groupe ...[+++]

Although the ICT proposal and the Blue Card directive both seek to develop instruments in the field of highly qualified legal migration, their scope is very different: the Blue Card directive defines the conditions of entry and residence of third-country nationals for the purposes of highly qualified employment with employers in the EU and without time limits; on the other hand, the ICT proposal requires applicants already to have a work contract with the employer and to be transferred within the same group of undertakings for a period of one to three years, depending on the type of contractual relationship with t ...[+++]


Dans les cas exceptionnels où les exportateurs de données refusent ou ne sont pas en mesure d’instruire convenablement l’importateur de données et où il existe un risque imminent de dommage grave pour les personnes concernées, les clauses contractuelles types doivent permettre aux autorités de contrôle de soumettre les importateurs de données et les sous-traitants ultérieurs à des vérifications et, lorsque cela se révèle approprié, de prendre des décisions auxquelles ces derniers devront se plier.

In exceptional cases where data exporters refuse or are unable to instruct the data importer properly, with an imminent risk of grave harm to the data subjects, the standard contractual clauses should allow the supervisory authorities to audit data importers and sub-processors and, where appropriate, take decisions which are binding on data importers and sub-processors.


Les clauses contractuelles types doivent prévoir les mesures techniques et d’organisation à mettre en œuvre par les sous-traitants établis dans un pays tiers n’offrant pas un niveau de protection adéquat, afin d’assurer un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.

Standard contractual clauses should provide for the technical and organisational security measures to be applied by data processors established in a third country not providing adequate protection, in order to ensure a level of security appropriate to the risks represented by the processing and the nature of the data to be protected.


Les clauses contractuelles types doivent être exécutoires non seulement par les organisations parties au contrat, mais également par les personnes concernées, en particulier lorsque ces dernières subissent un dommage en raison d’une rupture du contrat.

Standard contractual clauses should be enforceable not only by the organisations which are parties to the contract, but also by the data subjects, in particular where the data subjects suffer damage as a consequence of a breach of the contract.


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Les clauses contractuelles types doivent prévoir les mesures techniques et d’organisation à mettre en œuvre par les sous-traitants établis dans un pays tiers n’offrant pas un niveau de protection adéquat, afin d’assurer un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.

Standard contractual clauses should provide for the technical and organisational security measures to be applied by data processors established in a third country not providing adequate protection, in order to ensure a level of security appropriate to the risks represented by the processing and the nature of the data to be protected.


Dans les cas exceptionnels où les exportateurs de données refusent ou ne sont pas en mesure d’instruire convenablement l’importateur de données et où il existe un risque imminent de dommage grave pour les personnes concernées, les clauses contractuelles types doivent permettre aux autorités de contrôle de soumettre les importateurs de données et les sous-traitants ultérieurs à des vérifications et, lorsque cela se révèle approprié, de prendre des décisions auxquelles ces derniers devront se plier.

In exceptional cases where data exporters refuse or are unable to instruct the data importer properly, with an imminent risk of grave harm to the data subjects, the standard contractual clauses should allow the supervisory authorities to audit data importers and sub-processors and, where appropriate, take decisions which are binding on data importers and sub-processors.


Les autorités de contrôle doivent avoir la faculté d’interdire ou de suspendre un transfert de données ou un ensemble de transferts fondé sur les clauses contractuelles types dans les cas exceptionnels où il est établi qu’un transfert fondé sur des termes contractuels risque d’avoir des conséquences négatives importantes pour les garanties et les obligations offrant un niveau de protection adéquat à la personne concernée.

The supervisory authorities should have the power to prohibit or suspend a data transfer or a set of transfers based on the standard contractual clauses in those exceptional cases where it is established that a transfer on contractual basis is likely to have a substantial adverse effect on the warranties and obligations providing adequate protection for the data subject.


(16) Les clauses contractuelles types doivent être exécutoires, non seulement par les organisations parties au contrat mais également par les personnes concernées, en particulier lorsque ces dernières subissent un dommage en raison d'une rupture du contrat.

(16) The standard contractual clauses should be enforceable not only by the organisations which are parties to the contract, but also by the data subjects, in particular, where the data subjects suffer damage as a consequence of a breach of the contract.


(16) Les clauses contractuelles types doivent être exécutoires, non seulement par les organisations parties au contrat mais également par les personnes concernées, en particulier lorsque ces dernières subissent un dommage en raison d'une rupture du contrat.

(16) The standard contractual clauses should be enforceable not only by the organisations which are parties to the contract, but also by the data subjects, in particular, where the data subjects suffer damage as a consequence of a breach of the contract.


12. se rallie à la critique de la Cour des comptes en ce qui concerne l'aide au processus électoral; fait observer que des discussions visant à clarifier la capacité juridique internationale de l'OSCE sont en cours au sein de cette organisation et qu'elles doivent être terminées avant qu'un accord à long terme, du type accord-cadre, entre l'OSCE et la Commission puisse être signé; fait observer que les relations contractuelles futures entre la Co ...[+++]

12. Endorses the Court of Auditors" criticisms of support for the electoral process; notes that discussions to clarify the international legal capacity of the OSCE are taking place within that organisation and must be completed before a long-term arrangement such as a framework agreement between the OSCE and the Commission can be signed; notes that future contractual relations between the Commission and the OHR will be governed by the new model contract for international organisations which the Commission has developed; calls on the Commission, following the elections of 11 November 2000 in Bosnia-Herzegovina, to draw up an evaluation ...[+++]


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