Vertaling van "contractuelles différentes dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

arrangements contractuels | dispositions contractuelles | modalités contractuelles | politique contractuelle
contractual arrangements

contrôler les conditions contractuelles des visites | maîtriser les conditions contractuelles des visites | gérer les conditions contractuelles des visites | superviser les conditions contractuelles des visites
handle contract tour details | handle details of tour contract | check tour package conditions | handle tour contract details

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

agent contractuel | agente contractuelle | contractuel | contractuelle
meter checker | meter maid

document contractuel | documents contractuels | pièce du marché | pièce contractuelle | document du marché | convention | contrat
contract document | contract documents

administrer des litiges contractuels | gérer des différends contractuels | gérer des litiges contractuels
contractual dispute resolution | manage disputes in contracts | manage contract disputes | resolve disputes deriving from contracts

agent contractuel | agent sous contrat de travail | contractuel | employé contractuel
employee working under contract

engagement contractuel | rapport contractuel | relation contractuelle
contractual relationship | contractual relation [Abbr.]

parts relatives des différentes sources d'énergie | dosage des différentes formes d'énergie | répartition de l'énergie par sources | ventilation de l'énergie par sources | sources d'énergie utilisées | formes d'énergie utilisées
energy mix | fuel type mix | fuel mix

Ottawa, une ville différente?: discrimination et relations interraciales dans la capitale nationale : étude [ Ottawa, une ville différente? ]
Is Ottawa different?: perceptions of discrimination and race relations in the nation's capital: a study [ Is Ottawa different? ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je tiens à attirer votre attention sur le fait que les différentes options que je vais vous présenter continuent à donner au Canada la possibilité d'assumer ses obligations contractuelles envers l'OTAN, NORAD ainsi que l'Organisation des Nations Unies qui, comme vous le savez, peut demander aux États membres de mettre à sa disposition des forces armées chargées d'exécuter différentes opérations, y compris en matière de combat.
I would like to draw your attention to the fact that the options I'm going to give you still allow Canada to maintain its treaty commitments to NATO, to NORAD, and also to the United Nations, which, as you know, can call upon member states to provide armed forces for a variety of tasks up to and including combat.

Il est raisonnable de considérer qu'une disposition contractuelle différente du dispositif proposé aux articles 3 et 5 produirait des effets négatifs pour les garanties contractuelles qui protègent le créancier.
It is realistic to take the view that a contractual provision which deviates from the proposed provisions in Articles 3 and 5 would detract from the contractual guarantees which protect creditors.

Une clause contractuelle différente du dispositif proposé à l'article 3 serait susceptible de porter préjudice aux garanties contractuelles de protection du créancier.
A contractual provision which deviates from the provisions proposed in Article 3 would detract from the contractual guarantees which protect creditors.

En effet, la démarche suivie par le Tribunal l’a conduit à commettre une erreur de droit lors de son examen des relations nouées, dans un contexte contractuel très marqué, par la Commission avec les différentes sociétés du groupe Systran qui ont développé ou contribué au développement des différentes versions du logiciel Systran.
The approach followed by the General Court led it to make an error in law in its examination of the relationships which were established, in a very marked contractual context, between the Commission and the various companies in the Systran group which have developed or contributed to the development of the various versions of the Systran software.

seule la ville de Strasbourg était au courant de l'existence des deux relations contractuelles différentes entre les trois parties concernées et elle seule avait connaissance de la différence entre les deux montants depuis 1981;
only the City of Strasbourg knew of the existence of two different contractual relationships between the three parties involved and only the City of Strasbourg had been aware of the difference between the two amounts since 1981;

Mme Marie-Josée Thivierge: Je pourrais ajouter ici, si vous le permettez, que ce qui est actuellement prévu, c'est un taux de redevance représentant 2 p. 100 pour chaque licence obligatoire, mais chaque licence correspond à une quantité expédiée différente et aussi une valeur contractuelle différente.
Ms. Marie-Josée Thivierge: And I will add in here, if you would like, that what is currently provided is the application of a royalty rate in the amount of two percent to each compulsory licence, and each licence varies in terms of the quantity of the product that is to be shipped and also in the value of that contract.

14. estime que la politique de l'Europe élargie ‑ Voisinage, non seulement ne va pas à l'encontre de l'aspiration de certains pays européens voisins à adhérer à l'UE ou à des relations contractuelles différentes, mais peut constituer ‑ sans être assimilable à la politique d'élargissement ‑ un instrument important pour que ces pays s'acheminent vers la possibilité de présenter une demande d'adhésion, conformément à l'article 49 du traité UE, sur la base des progrès réalisés jusqu'ici; estime, par ailleurs, que la politique de l'Europe élargie ‑ Voisinage ne saurait exclure des formes ultérieures d'association;
14. Considers that the Wider Europe - Neighbourhood Policy is in no way incompatible with certain European neighbouring countries’ aspirations to EU membership or different contractual relations, and can in fact, despite being separate from enlargement policy, constitute an important instrument for enabling those countries to move towards the ability to make an application for accession under Article 49 of the EU Treaty on the basis of the progress made so far, neither should the Wider Europe - Neighbourhood Policy exclude forms of association at a later stage;

Les mesures prises pour la mise en œuvre de la présente directive sont sans préjudice des droits des États membres et/ou des partenaires sociaux d'arrêter eu égard à l'évolution de la situation, des dispositions législatives, réglementaires ou contractuelles différentes de celles qui existent au moment de l'adoption de la présente directive, pour autant que les exigences minimales prévues par la présente directive soient respectées.
This shall be without prejudice to the rights of Member States and/or management and labour to lay down, in the light of changing circumstances, different legislative, regulatory or contractual arrangements to those prevailing at the time of the entry into force of this Directive, provided always that the minimum requirements laid down in this Directive are adhered to.

Ruhrgas abolira le régime antérieur en vertu duquel les réservations de capacité devaient respecter le chemin contractuel fictif entre le point auquel le gaz est entré dans le système et le point auquel le gaz est retiré du système (le modèle dit « Vertragspfadmodell ». Le nouveau régime permettra aux expéditeurs de réserver des capacités de transport de gaz séparément aux points d'entrée et de sortie sans réserver de capacité entre les deux points. Les expéditeurs pourront également faire des réservations pour des zones tarifaires différentes et des zones ayant des qualités de gaz différentes gaz H et gaz B dans l'ensemble de l'Allemagne. Ruhrgas continuera à ne pas facturer de frais pour les adaptations de qualité, excepté pour la conversion entre gaz H et gaz B, tant que la flexibilité du système le lui permet.
Ruhrgas will abolish the previous regime under which capacity reservations had to respect the fictitious contractual path between the point where the gas is entered into the system and the point where the gas is withdrawn from the system (so-called « Vertragspfadmodell ». The new regime will allow customers to book gas transport capacities separately at entry and exit points without booking any capacity between the two points. Customers will also be able to book across tariff and quality zones - high (H) and low (L) calorific gas - throughout Germany. Ruhrgas will continue not to charge any quality adaptation fees, except for conversion between H and L-gas, as long as the flexibility in the system allows it to do so.

Nous devons aussi examiner les avantages économiques relatifs des différentes méthodes de logement et des différentes ententes contractuelles.
We must also look into the relative economics of different housing methods and different contracting arrangements.