Traduction de «contractuelles de chacune » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tout un chacun [ un chacun | tout chacun ]
one and all [ everyone ]

chacun paiera son écot | chacun son écot
dutch treat

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

contrôler les conditions contractuelles des visites | maîtriser les conditions contractuelles des visites | gérer les conditions contractuelles des visites | superviser les conditions contractuelles des visites
handle contract tour details | handle details of tour contract | check tour package conditions | handle tour contract details

arrangements contractuels | dispositions contractuelles | modalités contractuelles | politique contractuelle
contractual arrangements

chacun sa façon [ à chacun d'entre nous sa volupté ]
different strokes for different folks

Chacun peut enseigner, chacun peut apprendre
Everyone a teacher, everyone a student

agent contractuel | agente contractuelle | contractuel | contractuelle
meter checker | meter maid

administrer des litiges contractuels | gérer des différends contractuels | gérer des litiges contractuels
contractual dispute resolution | manage disputes in contracts | manage contract disputes | resolve disputes deriving from contracts

engagement contractuel | rapport contractuel | relation contractuelle
contractual relationship | contractual relation [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tous les maillons de la chaîne contractuelle doivent être liés par des amendes réciproques, entre chacun des maillons de la chaîne, où chacun est responsable envers l'autre. Il faut de véritables amendes et répercussions pour la partie qui ne respecte pas ses engagements contractuels.
That contractual chain needs to be all linked up with reciprocal penalties between each one of those parties, each link in the chain, with each one being accountable to the other, with actual penalties and repercussions for not living up to the commitments under the contract.

6. La Commission est-elle disposée à envisager de proposer une harmonisation de la législation dans le domaine de la distribution, par exemple en modifiant la directive relative aux agents commerciaux (directive 86/653/CEE) pour faire en sorte que tous les distributeurs bénéficient du même niveau élevé de protection contractuelle dans chacun des États membres de l’UE?
6. Does the Commission agree to consider proposing harmonising legislation in the area of distribution, for instance by amending the Commercial Agency Directive (Council Directive 86/653/EEC), in order to ensure that all dealers benefit from the same high level of contractual protection in every EU Member State?

Question n 80 Mme Jean Crowder: En ce qui concerne les niveaux de dotation de personnel d’Affaires indiennes et du Nord Canada (AIDN) et le recours aux marchés pour chaque exercice depuis 2004-2005: a) quel est le nombre d’employés travaillant au bureau principal, tant les employés à plein temps que les employés contractuels; b) quel est le nombre total d’employés à chacun des bureaux régionaux des AIDN, tant les employés à plein temps que les employés contractuels; c) quel est le nombre total d’employés de l’organisation des AIDN, direction et secteurs; d) quel est le nombre total de marchés accordés, quelle est leur valeur, quelles sont les personnes-ressources et quels sont les noms des organisations qui ont obtenu des marchés, par province et circonscription et par genre de marché, biens ou services; e) à quelle fin chacun des marchés a-t-il été accordé; f) les marchés ont-ils été accordés par concours ou à un fournisseur unique; g) dans le cas d’un marché à fournisseur unique, a-t-il été approuvé par un ministre et, dans l’affirmative, lequel; h) dans le cas d’un marché accordé par concours, combien de personnes ont-elles fait une offre et pour quelle durée?
Question No. 80 Ms. Jean Crowder: With regard to Indian and Northern Affairs Canada (INAC) staffing levels and use of contracts for each fiscal year since 2004-2005: (a) what is the total number of staff employed at Headquarters, full time and contract; (b) what is the total number of staff employed in each of INAC’s Regional Offices, full time and contract; (c) what is the total number of staff employed by INAC organization, directorate and sector; (d) what is the total number of contracts awarded, their value, contact persons and the names of those organizations that received contracts all broken down by both province and constituency, and whether the contracts are for goods or services; (e) in detail, what was each contract awarded for; (f) was the contract tendered or sole-sourced; (g) in the case of a sole-source contract, was it approved by a minister and, if so, which minister approved it; and (h) in the case of a tendered contract, what is the number of tenders put forward and the length of the tender period?

(Le document est déposé) Question n 498 L'hon. Navdeep Bains: En ce qui concerne les Programmes des petites entreprises du gouvernement, à savoir PerLE, Entreprises Canada, le Programme de financement des petites entreprises du Canada, le Programme d'intégration des diplômés dans la petite et moyenne entreprise, l’Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie, le Programme de recherche sur le financement des PME et le Programme d'aide à la recherche industrielle, pour chacun: a) quels sont les coûts totaux du programme et comment l’ensemble des dépenses de chacun se ventile-t-il pour chaque exercice financier depuis 2004-2005; b) à combien s’élèvent les coûts totaux prévus pour les 10 prochaines années; c) combien d’employés au total (à plein temps, à temps partiel et contractuels) a-t-on affectés à chaque programme; d) quels sont les indicateurs de rendement utilisés pour mesurer la réussite de chaque programme et quels sont les résultats des évaluations de rendement effectuées depuis l'exercice financier 2004-2005; e) combien d’entreprises chaque programme a-t-il permis d’aider en tout, c'est-à-dire quels en sont le nombre total ainsi que le nom et l'emplacement de chacune, et chacune est-elle une petite entreprise au sens de la définition qu’emploie le gouvernement?
(Return tabled) Question No. 498 Hon. Navdeep Bains: With regards to the government’s Small Business programs, namely BizPal, Canada Business, the Canada Small Business Financing program, the Small Business Internship program, the Paperwork Burden Reduction Initiative, the SME Financing Data Initiative and the Industrial Research Assistance Program, what are for each: (a) the total program costs and breakdown of all expenditures for each fiscal year since 2004-2005; (b) the total projected costs for the next 10 years; (c) the total number of employees (full-time, part-time and contract) assigned to each program; (d) the performance indicators used to measure the program’s success and the results of any performance assessments made since fiscal 2004-2005; and (e) the total number of businesses helped by each program, including total numbers as well as the detailed breakdown listing them by name, location and whether they are recognized as a small business by the government’s definition?

Je rejette également ce que cela implique implicitement, à savoir que les agents qui réservent les voyages doivent assumer les responsabilités contractuelles de chacune des parties.
I also reject the notion, implicit within this that agents booking any travel arrangements should bear the contractual responsibilities and liabilities of either party

1. Lorsqu’un Etat comprend plusieurs unités territoriales dont chacune a ses propres règles en matière d’obligations contractuelles, chaque unité territoriale est considérée comme un pays aux fins de la détermination de la loi applicable selon le présent règlement.
1. Where a State comprises several territorial units, each of which has its own rules of law in respect of contractual obligations, each territorial unit shall be considered as a country for the purposes of identifying the law applicable under this Regulation.

Lorsqu’un Etat comprend plusieurs unités territoriales dont chacune a ses propres règles en matière d’obligations contractuelles, chaque unité territoriale est considérée comme un pays aux fins de la détermination de la loi applicable selon le présent règlement.
Where a State comprises several territorial units each of which has its own rules of law in respect of contractual obligations, each territorial unit shall be considered as a country for the purposes of identifying the law applicable under this Regulation.

1. Lorsqu'un État comprend plusieurs unités territoriales dont chacune a ses propres règles de droit en matière d'obligations non contractuelles, chaque unité territoriale est considérée comme un pays aux fins de la détermination de la loi applicable selon le présent règlement.
1. Where a State comprises several territorial units, each of which has its own rules of law in respect of non-contractual obligations, each territorial unit shall be considered as a country for the purposes of identifying the law applicable under this Regulation.

Soyons francs, il est de loin préférable dans chacun de ces cas d'avoir un consentement positif, mais pour ce qui est des seuils de protection, je crois qu'il est plus important dans une situation contractuelle de s'assurer qu'il y a acceptation réelle d'une disposition contractuelle particulière.
Let's face it, it's far preferable in each circumstance to have a positive consent obtained, but in terms of thresholds of protection, I think it's more important in a contractual circumstance to make sure there is actual acceptance of a particular contractual provision.

Les bateaux ont une capacité de 137 tonnes brutes chacun; leur valeur contractuelle est de 100 millions de dollars (2 millions de dollars chacun), ce qui correspond, selon le gouvernement espagnol, au prix normal du marché.
The vessels have a capacity of 137 gross tonnage per unit, with a contract value of USD 100 million (2 million dollars each) which the Spanish government assure to correspond to the normal market price.