Vertaling van "contractuelle à notre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Travailler à notre avenir
A future that works

Donner un sens à notre citoyenneté canadienne : La volonté d'intégrer les personnes handicapées
Equal Citizenship for Canadians with Disabilities: The Will to Act

Donner un sens à notre citoyenneté canadienne - La volonté d'intégrer les personnes handicapées
Equal Citizenship for Canadians with Disabilities - The Will to Act

Notre maison c'est l'Estonie | Notre maison l'Estonie | NDE [Abbr.]
Estonia is Our Home | Our Home is Estonia party

digitale | digitale commune | digitale pourpre | digitale pourprée | doigt de Notre-Dame | gant de Notre-Dame | gantelée
foxglove

Notre Maison la Russie | Notre Maison-Russie | NDR [Abbr.] | NMR [Abbr.]
Our Home - Russia | Our Home is Russia | OHR [Abbr.]

contrôler les conditions contractuelles des visites | maîtriser les conditions contractuelles des visites | gérer les conditions contractuelles des visites | superviser les conditions contractuelles des visites
handle contract tour details | handle details of tour contract | check tour package conditions | handle tour contract details

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

administrer des litiges contractuels | gérer des différends contractuels | gérer des litiges contractuels
contractual dispute resolution | manage disputes in contracts | manage contract disputes | resolve disputes deriving from contracts

clause contractuelle [ disposition contractuelle ]
contract terms [ terms of contract | standardized terms of contract(UNBIS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ultimement, la question est vraiment de savoir si, pour un projet ou un actif particulier, le modèle semble nous permettre, à titre d'investisseurs, de gérer nos risques et les paramètres contractuels avec notre partenaire privé.
Ultimately, the question is really whether, for a particular project or asset, the model seems to enable us as investors to manage our risks and the contractual parameters with our private partner.

Je crois également que le Conseil avalisera notre version de compromis, notamment mes propositions concernant l’obligation de mentionner l’interopérabilité des équipements informatiques et électroniques, la lisibilité des clauses contractuelles, les droits des consommateurs relativement aux circuits organisés et l’option pour les États membres d’élargir les droits du consommateur, y compris les garanties, aux organisations bénévoles et aux petites entreprises.
I also believe that the Council will adopt our compromise version, including my proposals regarding an obligation to indicate the interoperability of computer equipment and electronics, the readability of contractual terms, the rights of consumers in organised sales tours and the option for Member States to extend consumer rights, including guarantees, to voluntary organisations and small businesses.

Le droit contractuel est à la base de toute la vie économique et sociale et, dans notre marché unique, des contrats se font de plus en plus entre des acteurs qui résident dans des États différents.
Contractual law lies at the heart of all economic and social life, and in the Single Market contracts increasingly tend to be between actors resident in different Member States.

Mais lorsque vous constatez que nous sommes entourés de relations contractuelles en matière de consommation, en commençant par notre café commandé le matin – il s’agit déjà d’une relation contractuelle – vous imaginez combien il est important d’en débattre à l’ordre du jour des citoyens de l’Union européenne.
But when you realise that we are surrounded by consumer contracts, starting early in the morning when we buy a cup of coffee – this is already a consumer contract – you can see how important what we are debating today is to the citizens’ agenda of the European Union.

Contrairement au Code civil du Québec, qui considère l'association comme un contrat privé entre des personnes, le projet de loi C-21, tout en reconnaissant le pouvoir des organisations d'établir leurs règlements généraux, confirme le caractère institutionnel de l'OBNL, plutôt que son caractère strictement contractuel. Ce choix se défend, bien que notre groupe de travail ait penché pour une approche plus contractuelle.
Unlike the Civil Code of Quebec, which regards associations as a private contract amongindividuals, Bill C-21 respecting not-for-profit corporations recognizes the power of corporationsto make their own general by-laws but certainly also confirms the institutional nature of an NPO.That is a perfectly reasonable choice, although our task force opted for a more contractual approach.

Dès que nous aurons donné une base contractuelle à notre relation, nous serons en bien meilleure posture pour étendre les échanges, non seulement dans le domaine économique, mais également sur des questions tels que l'immigration, la drogue, l'énergie et l'environnement.
Once we have a contractual basis for our relationship, we will be in a much better position to develop exchanges not just in the economic area, but also on matters such as migration, drugs, energy and the environment.

Le principe de l'autonomie contractuelle constitue l'un des fondements de notre ordre social.
The principle of contractual autonomy is an essential pillar of our social system.

Notre approche s'articulera autour des Accords de stabilisation et d'association, qui ouvrent la voie à des relations contractuelles avec l'Union et offrent des perspectives claires d'adhésion.
At the core of our approach will be the Stabilisation and Association agreements, which offer contractual relations with the EU and the clear prospect of eventual membership.

En ce qui concerne les affaires de masse, notre attention doit se concentrer sur deux points particuliers mis en évidence par la Cour de justice dans ses arrêts de 1986, afin que la libre circulation des services se fonde dans une large mesure sur le contrôle du pays d'origine, à savoir : a) la solidité financière des compagnies; b) les clauses et conditions contractuelles.
As regards mass-risks, our attention must focus on two particular matters, identified by the Court in its rulings in 1986, in order to secure freedom of services based in large measure on home country control. These are: a) the financial soundness of companies, and b) contract law and conditions.

Un mot d'abord, très brièvement, au sujet de notre échantillon. Au début de notre vérification, nous avions déterminé qu'un échantillonnage statistique n'était pas réalisable vu les ressources à notre disposition et la nature des données contractuelles disponibles, Par ailleurs, nous voulions un échantillon qui n'était pas biaisé.
On a quick word about our sample, early in the audit we determined that taking a statistical sample was simply not practical, given both the resources at our disposal and the nature of the available contracting data.