Vertaling van "contractuelle que nous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Bien allumés, nous allons nous évader | BANANE [Abbr.]
Banana Party

c'est nous qui soulignons | souligné par l'auteur | souligné par nous | soulignement ajouté
emphasis added

nous serons à même de nous adapter aux règles communautaires
we shall be able to adapt to the Community's arrangements

contrôler les conditions contractuelles des visites | maîtriser les conditions contractuelles des visites | gérer les conditions contractuelles des visites | superviser les conditions contractuelles des visites
handle contract tour details | handle details of tour contract | check tour package conditions | handle tour contract details

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

il est décidé à venir nous voir [ il veut venir nous voir | il est obligé de venir nous voir | il a le devoir de venir nous voir ]
he is bound to come to see us

agent contractuel | agente contractuelle | contractuel | contractuelle
meter checker | meter maid

administrer des litiges contractuels | gérer des différends contractuels | gérer des litiges contractuels
contractual dispute resolution | manage disputes in contracts | manage contract disputes | resolve disputes deriving from contracts

Nous prévoyons, nous nous soucions [ Providemus ]
We provide, we care [ Providemus ]

«Nous sommes chez nous sur la terre où nous vivons» Deuxième atelier communautaire sur le projet Gameti Ko
The Land We Live on is our Home The 'Gameti Ko' Project Second Community-led Workshop

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous avons établi des modèles de clauses, de clauses contractuelles, que nous aurions pu intégrer aux ententes contractuelles qu'ils auraient conclues avec des fournisseurs ou des clients.
We actually put model clauses, contractual clauses, together that we could have inserted into contractual arrangements they may have had with suppliers or customers.

Nous disposons déjà d’ambitieuses propositions législatives en matière de protection des données, de règlement en ligne des litiges, de clauses contractuelles de vente en ligne et de carte d'identité électronique; et nous produirons prochainement une stratégie pour l'informatique en nuage, des initiatives en matière de paiements en ligne et la directive sur le commerce électronique, des travaux de politique sur la télévision connectée, des orientations sur la neutralité d'Internet, une législation sur la sécurité des réseaux et plus encore.
We already have ambitious legislative proposals on data protection, online dispute resolution, online sales contract terms and electronic ID; and will soon adopt a strategy for cloud computing, initiatives on online payments and the eCommerce Directive, policy work on Connected TV, guidance on net neutrality, legislation on network security and much more.

Ce que nous cherchons à établir, c'est un continuum de soutien.Il y a des militaires qui possèdent des capacités fonctionnelles, il y a un espace de solution contractuelle et une possibilité dans un espace de solution contractuelle — c'est ce dont il est question —, et c'est ce que nous appelons le CANCAP, les civils.
What you want to have in a support continuum.you have military people with functional capabilities, you have contracted solution space, and an option in contracted solution space what we have is what we call the CANCAP, the civilians.

En effet, nous pourrions être poursuivis en justice pour non-respect des clauses contractuelles et, de plus, cela nuirait encore plus aux budgets des États membres, qui attendent de nous le remboursement de la part de l'UE dans le financement qu'ils ont déjà versé aux bénéficiaires; enfin, l'arrêt de ces projets à mi-chemin serait préjudiciable à des collectivités entières.
Firstly we could be sued for not respecting the terms of the contracts, secondly, this would harm Member States' budget even more since they expect us to reimburse the EU share of the funding that they have already paid to beneficiaries; thirdly, stopping such projects half-way through would be detrimental to whole communities.

Je peux dire néanmoins que nous avons engagé des pénalités contractuelles à l’encontre du consortium Hewlett-Packard-Steria pour le sanctionner, d’une part, pour son incapacité à amener le système au niveau contractuellement requis au terme de la phase contractuelle des tests opérationnels au ST et, d’autre part, pour le moment en tout cas, pour les retards, apportés pour les tests internes du VIS.
I can say, however, that we have imposed contractual penalties on the Hewlett-Packard-Steria consortium in order to punish it, on the one hand, for its inability to bring the system up to the contractually required level at the end of the contractual phase of the operational tests on the ST and, on the other – for the time being, in any case – for the delays caused in the internal VIS tests.

Je pense que nous obtiendrons un bon accord, que le Parlement va soutenir cette proposition à la majorité et que nous aurons une nouvelle réglementation dans le domaine des obligations non contractuelles.
I believe that we are going to achieve a good agreement, that a majority in Parliament is going to support this proposal and that we will have a new Regulation in the field of non-contractual obligations.

Nous resterons attentifs à l'évolution de la situation et nous veillerons à ce que des dispositions contractuelles relatives à des droits sur des œuvres cinématographiques n'entravent pas le fonctionnement du marché intérieur et à ce que les droits de toutes les parties concernées soient valablement protégés".
We will continue to keep an eye on the situation to ensure that contractual arrangements over film rights do not hamper the Internal Market, and that the rights of all parties are sufficiently protected".

3. Nous nous devons de garantir la protection du service et des prix au consommateur domestique, la sécurisation du réseau, l'obligation d'investissement pour les producteurs ou distributeurs privés en terme d' obligations contractuelles.
3. We have a duty to guarantee the security of the network, to ensure that the service and the prices paid by domestic consumers is protected and that private producers or distributors make investments under their contractual obligations.

Dès que nous aurons donné une base contractuelle à notre relation, nous serons en bien meilleure posture pour étendre les échanges, non seulement dans le domaine économique, mais également sur des questions tels que l'immigration, la drogue, l'énergie et l'environnement.
Once we have a contractual basis for our relationship, we will be in a much better position to develop exchanges not just in the economic area, but also on matters such as migration, drugs, energy and the environment.

La communication qui nous est présentée par la Commission concerne un aspect limité de l'harmonisation du droit privé - concrètement, le droit contractuel - et le rapport que nous présente M. Lehne aborde un domaine bien plus vaste, car il concerne l'harmonisation du droit privé en général.
The communication presented to us by the Commission referred to a limited aspect of the harmonisation of private law, specifically contract law, and the report presented by Mr Lehne deals which a much wider scope, because it refers to the harmonisation of private law in general.