Traduction de «contractuelle contenue dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

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agent contractuel | agente contractuelle | contractuel | contractuelle
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éditeur de contenu | éditrice de contenu | organisateur de contenu | organisatrice de contenu | curateur de contenu
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agent contractuel | agent sous contrat de travail | contractuel | employé contractuel
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engagement contractuel | rapport contractuel | relation contractuelle
contractual relationship | contractual relation [Abbr.]

coordinateur du contenu des stands [ coordinatrice du contenu des stands | coordonnateur du contenu des stands | coordonnatrice du contenu des stands ]
content coordinator

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Chaque État membre prend toutes les mesures appropriées pour que, aux fins de l’application de l’article 3, soit réputée sans effet, en ce qui concerne le recours des tiers victimes d’un sinistre, toute disposition légale ou clause contractuelle contenue dans une police d’assurance délivrée conformément à l’article 3 qui exclut de l’assurance l’utilisation ou la conduite de véhicules par:
1. Each Member State shall take all appropriate measures to ensure that any statutory provision or any contractual clause contained in an insurance policy issued in accordance with Article 3 shall be deemed to be void in respect of claims by third parties who have been victims of an accident where that statutory provision or contractual clause excludes from insurance the use or driving of vehicles by:

Cet objectif serait compromis si la législation nationale ou une clause contractuelle contenue dans une police d’assurance venait à exclure de cette couverture le passager qui savait ou aurait dû savoir que le conducteur du véhicule était sous l’influence de l’alcool ou d’une drogue au moment de l’accident.
This objective would be placed in jeopardy if national legislation or any contractual clause contained in an insurance policy excluded passengers from insurance cover because they knew or should have known that the driver of the vehicle was under the influence of alcohol or of any other intoxicating agent at the time of the accident.

Cet objectif serait compromis si la législation nationale ou une clause contractuelle contenue dans une police d'assurance venait à exclure de cette couverture le passager qui savait ou aurait dû savoir que le conducteur du véhicule était sous l'influence de l'alcool ou d'une drogue au moment de l'accident.
This objective would be placed in jeopardy if national legislation or any contractual clause contained in an insurance contract excluded passengers from insurance cover because they knew or should have known that the driver of the vehicle was under the influence of alcohol or of any other intoxicating agent at the time of the accident.

«Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que toute disposition légale ou toute clause contractuelle contenue dans une police d'assurance, qui exclut un passager de cette couverture d'assurance au motif qu'il savait ou aurait dû savoir que le conducteur du véhicule était sous l'influence de l'alcool ou d'une drogue au moment de l'accident, soit réputée sans effet en ce qui concerne le recours de ce passager».
‘Member States shall take the necessary measures to ensure that any statutory provision or any contractual clause contained in an insurance policy which excludes a passenger from such cover on the basis that he knew or should have known that the driver of the vehicle was under the influence of alcohol or of any other intoxicating agent at the time of an accident, shall be deemed to be void in respect of the claims of such passenger’.

Aux fins du paragraphe 1, lorsque le responsable du traitement des données offre des garanties adéquates sur la base des clauses contractuelles types contenues dans l’ensemble II de l’annexe, les autorités compétentes en matière de protection des données peuvent exercer les pouvoirs dont elles disposent pour interdire ou suspendre les flux de données dans les cas suivants:
For the purposes of paragraph 1, where the data controller adduces adequate safeguards on the basis of the standard contractual clauses contained in set II in the Annex, the competent data protection authorities are entitled to exercise their existing powers to prohibit or suspend data flows in either of the following cases:

Sur cette base, les garanties contenues dans les clauses contractuelles types soumises peuvent être considérées comme adéquates au sens de l’article 26, paragraphe 2, de la directive 95/46/CE.
On that basis, the safeguards contained in the submitted standard contractual clauses can be considered as adequate within the meaning of Article 26(2) of Directive 95/46/EC.

Elles concernent la liberté des parties de choisir le droit applicable à leur contrat, les obligations contractuelles contenues dans des contrats passés avec des consommateurs etc.
They relate to the freedom of the parties to choose the law applicable to their contract, the contractual obligations set out in contracts concluded with consumers, etc.