Traduction de «contractuel qui pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]
arguably

contrôler les conditions contractuelles des visites | maîtriser les conditions contractuelles des visites | gérer les conditions contractuelles des visites | superviser les conditions contractuelles des visites
handle contract tour details | handle details of tour contract | check tour package conditions | handle tour contract details

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

arrangements contractuels | dispositions contractuelles | modalités contractuelles | politique contractuelle
contractual arrangements

agent contractuel | agente contractuelle | contractuel | contractuelle
meter checker | meter maid

agent contractuel | agent sous contrat de travail | contractuel | employé contractuel
employee working under contract

engagement contractuel | rapport contractuel | relation contractuelle
contractual relationship | contractual relation [Abbr.]

administrer des litiges contractuels | gérer des différends contractuels | gérer des litiges contractuels
contractual dispute resolution | manage disputes in contracts | manage contract disputes | resolve disputes deriving from contracts

entrant contractuel [ entrante contractuelle | visiteur contractuel ]
contractual entrant

dossier contractuel [ documents contractuels | documents du marché | pièces contractuelles | pièces du marché | pièces constitutives du marché ]
contract documents [ contractual documentation ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si, dans certains cas, des particularités territoriales et sectorielles peuvent justifier une variété contractuelle plus grande, dans les marchés du travail fortement segmentés, une piste prometteuse à explorer pourrait être d’étendre le recours à des dispositions contractuelles à durée indéterminée prévoyant une période d’essai suffisamment longue et une progressivité des droits en matière de protection, ainsi que l’accès à des formations, à des mesures d’éducation et formation tout au long de la vie et à des services d’orientation pour tous les salariés.
While in some cases greater contractual variety may be needed to answer territorial and sectoral specificities, in highly segmented labour markets, one possible avenue for discussion could be to extend the use of open-ended contractual arrangements , with a sufficiently long probation period and a gradual increase of protection rights, access to training, life-long learning and career guidance for all employees.

Aussi un futur instrument Rome I pourrait s'inspirer de l'avant-projet de proposition de règlement du Conseil sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (projet "Rome II") dont la clause d'exception de l'article 3 3 introduit deux nouvelles conditions par rapport à la Convention de Rome: il y est exigé que, d'une part, le délit présente des liens "substantiellement" plus étroits avec une autre loi et, d'autre part, qu'il "n'existe pas un lien significatif entre ce délit et le pays dont la loi serait applicable en vertu des paragraphes 1 et 2".
Thus the future Rome I instrument could take as a starting point the preliminary draft proposal for a Council Regulation on the law applicable to non-contractual obligations (Rome II), the exception clause in Article 3(3) of which introduces two new conditions in relation to the Rome Convention: it is required that there be "a substantially closer connection [between the tortious/delictual act and] another country" and also that "there is no significant connection between the non-contractual obligation and the country whose law would be the applicable law under paragraphs 1 and 2".

Sans préjudice des mesures communautaires, il est peut-être temps d'envisager l'harmonisation des régimes contractuels au niveau mondial, une tâche dont pourrait se charger l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).
Without prejudice to Community measures, it is perhaps time to consider the harmonisation of contract regimes at world level, a task that the International Civil Agent Organisation (ICAO) could undertake.

Cette décision semblerait être une décision qui, pourrait-on prétendre en vertu du droit contractuel normal, pourrait être considérée comme relevant de la compétence canadienne autant que la compétence de New York.
That decision would seem to be a decision that, arguably under normal contract law, could be considered as falling under Canadian jurisdiction as much as under New York jurisdiction.

Je pense donc qu'il y a certains éléments de l'expérience américaine, relativement aux agences extérieures, qui pourraient être adoptés en vue de fournir des services spécialisés dans le cadre d'un arrangement contractuel qui pourrait être très attrayant.
So I think there are some elements of what the American experience has been in terms of external agencies that might provide those specialized services under a contractual arrangement that might be very attractive.

3. L'Agence peut établir des liens contractuels, notamment de sous-traitance, avec d'autres organisations, aux fins de la réalisation de tâches qu'elle pourrait être amenée à leur confier.
3. The Agency may enter into contractual relations, in particular subcontracting arrangements, with other organisations, in order to accomplish any tasks which it may entrust to them.

S'il était confirmé qu'une insécurité juridique, liée à la difficulté d'identifier a priori la répartition des risques d'exploitation entre les partenaires, est fréquemment présente dans le cadre de la passation de certains PPP de type purement contractuel, la Commission pourrait envisager de soumettre la passation de tous les PPP contractuels, qu'ils soient qualifiés de marchés publics ou de concessions, à un régime de passation identique.
If it is confirmed that legal uncertainty, linked to the difficulty of identifying a priori the distribution of the risks of exploitation between the partners, arises frequently when awarding certain purely contractual PPPs, the Commission might consider making the award of all contractual PPPs, whether designated as public contracts or concessions, subject to identical award rules.

À la lumière de mon entretien avec M. Macklin, je crois comprendre que cette mesure réglementaire établit l'équivalent d'une disposition contractuelle qui pourrait exister entre l'employeur réel et l'employeur réputé. Une telle disposition pourrait découler des droits de subrogation issus de la common law et pouvant lier les parties, ou d'un contrat conclu entre elles.
From speaking with Mr. Macklin, I understand that this particular regulation then puts in place what might otherwise actually be in place through the common law subrogation rights that may exist between the parties, or in an existing contract, a contractual provision that may exist between the actual employer and the deemed employer.

Le 1er janvier 1999, nous avons lancé un programme de déclaration des paiements contractuels qui pourrait avoir d'importantes répercussions sur l'observation volontaire dans l'industrie de la construction et de la rénovation domiciliaire—deux domaines où l'activité clandestine est élevée.
On January 1 of this year we launched a program of contract payment reporting, which we believe will have a major impact on voluntary compliance in the construction and home renovation industries, two areas where our research demonstrates underground activity is high.

Ainsi, l'élément de protection, si vous me permettez cette expression, ou l'immunité doit respecter la disposition de common law relative à la divulgation volontaire, de même que toute obligation contractuelle qui pourrait exister.
So, the element of protection, if you will, or immunity has to respect the common law provision of voluntary disclosure as well as any existing contractual obligations that may exist.