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Administrer des litiges contractuels
Agent contractuel
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Agente contractuelle
Arrangements contractuels
Contractuel
Contractuelle
Contrôler les conditions contractuelles des visites
Dispositions contractuelles
ETMVD
Effectuer des audits de conformité contractuelle
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Enquête sur les marchandises vendues au détail
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Gérer des litiges contractuels
Gérer les conditions contractuelles des visites
Maîtriser les conditions contractuelles des visites
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Modalités contractuelles
Pièce vendue séparément
Pièce vendue à l'unité
Politique contractuelle
Rapport contractuel
Relation contractuelle
Réaliser des audits de conformité contractuelle
Superviser les conditions contractuelles des visites
Vérifier la conformité contractuelle

Vertaling van "contractuel est vendu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ouvrier à la meuleuse de bords de verres de lunettes vendues sans ordonnance [ ouvrière à la meuleuse de bords de verres de lunettes vendues sans ordonnance | ouvrier à la meuleuse de bords de lentilles vendues sans ordonnance | ouvrière à la meuleuse de bords de lentilles vendues sans ordonnance ]

non-prescription eyeglass lenses edger tender [ non-prescription lens edger tender ]


contrôler les conditions contractuelles des visites | maîtriser les conditions contractuelles des visites | gérer les conditions contractuelles des visites | superviser les conditions contractuelles des visites

handle contract tour details | handle details of tour contract | check tour package conditions | handle tour contract details


mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle

carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits


arrangements contractuels | dispositions contractuelles | modalités contractuelles | politique contractuelle

contractual arrangements


agent contractuel | agente contractuelle | contractuel | contractuelle

meter checker | meter maid


agent contractuel | agent sous contrat de travail | contractuel | employé contractuel

employee working under contract


engagement contractuel | rapport contractuel | relation contractuelle

contractual relationship | contractual relation [Abbr.]


administrer des litiges contractuels | gérer des différends contractuels | gérer des litiges contractuels

contractual dispute resolution | manage disputes in contracts | manage contract disputes | resolve disputes deriving from contracts


pièce vendue à l'unité [ pièce vendue séparément ]

coin sold singly


Enquête trimestrielle sur les marchandises vendues au détail [ ETMVD | Enquête sur les marchandises vendues au détail ]

Quarterly Retail Commodity Survey [ QRCS | Retail Commodity Survey ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les entreprises parties à un accord peuvent également devenir des concurrents à la suite de la conclusion de l’accord lorsque le preneur était déjà actif sur le marché en cause où le produit contractuel est vendu avant la concession de la licence et que le donneur pénètre ensuite sur ce marché sur la base des droits sur technologie concédés ou d’une nouvelle technologie.

The undertakings party to an agreement may also become competitors subsequent to the conclusion of the agreement where the licensee was already active on the relevant market where the contract product is sold prior to the licence and where the licensor subsequently enters the relevant market either on the basis of the licensed technology rights or a new technology.


Il me semble—et j'ai certainement acheté et vendu des propriétés, loué de la machinerie, du moins—qu'il y a quelques autres obligations contractuelles en jeu et je ne suis pas certain qu'elles appartiennent nécessairement à la Première nation.

It seems to me—and I've certainly bought and sold property and leased machinery, at least—that there's a couple of other liabilities at stake and I'm not sure that it's necessarily the first nation.


Elle n'a de plus bénéficié que dans une mesure limitée, et indirectement, de l'aide octroyée à MLB: ses dispositions contractuelles existantes n'ont pas dû être résiliées de façon inopinée et, à l'instar des autres entreprises appartenant à la banque, elle n'a pas dû être vendue par un propriétaire en difficulté.

In addition, it only profited to a limited extent and indirectly from the aid granted to MLB: its existing contractual arrangements did not have to be terminated unexpectedly and, like the other companies owned by the bank, it did not have to be sold by a distressed owner.


D'un côté, le gouvernement a décidé que la technologie de MacDonald, Dettwiler and Associates ne pouvait être vendue à d'autres pays à cause de sa valeur et de son intérêt stratégique, et que la société aurait droit à des arrangements contractuels pour déployer, par exemple, RADARSAT Constellation.

On the left hand, the government has decided that the technology at MacDonald, Dettwiler and Associates could not be sold to other countries because it has strategic value and interest, and that the company would receive contractual arrangements in order to implement, as an example, the RADARSAT Constellation.


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L’établissement de crédit sponsor, ou l’établissement de crédit initiateur qui pour une titrisation a eu recours à l’article 95 lors du calcul des montants pondérés des expositions ou a vendu des instruments de son portefeuille de négociation à une entité de titrisation avec pour conséquence qu’il n’est plus tenu de détenir des fonds propres pour couvrir les risques liés à ces instruments, n’apporte pas de soutien à la titrisation, en vue de réduire les pertes potentielles ou réelles des investisseurs, au-delà de leurs obligations contractuelles».

A sponsor credit institution, or an originator credit institution which in respect of a securitisation has made use of Article 95 in the calculation of risk-weighted exposure amounts or has sold instruments from its trading book to a securitisation special purpose entity to the effect that it is no longer required to hold own funds for the risks of those instruments shall not, with a view to reducing potential or actual losses to investors, provide support to the securitisation beyond its contractual obligations’.


L’établissement de crédit sponsor, ou l’établissement de crédit initiateur qui pour une titrisation a eu recours à l’article 95 lors du calcul des montants pondérés des expositions ou a vendu des instruments de son portefeuille de négociation à une entité de titrisation avec pour conséquence qu’il n’est plus tenu de détenir des fonds propres pour couvrir les risques liés à ces instruments, n’apporte pas de soutien à la titrisation, en vue de réduire les pertes potentielles ou réelles des investisseurs, au-delà de leurs obligations contractuelles».

A sponsor credit institution, or an originator credit institution which in respect of a securitisation has made use of Article 95 in the calculation of risk-weighted exposure amounts or has sold instruments from its trading book to a securitisation special purpose entity to the effect that it is no longer required to hold own funds for the risks of those instruments shall not, with a view to reducing potential or actual losses to investors, provide support to the securitisation beyond its contractual obligations’.


1. les établissements de crédit sponsors ou les établissements de crédit initiateurs qui, en ce qui concerne une titrisation, ont eu recours à l'article 95 lors du calcul des montants des expositions pondéré ou ont vendu des instruments de leur portefeuille de négociation à une entité de titrisation, l'opération ayant pour conséquence qu'ils ne sont plus tenus de détenir des fonds propres pour les risques liés à ces instruments, n'apportent pas de soutien à une titrisation, en vue de réduire les pertes potentielles ou réelles des investisseurs, au-delà de leurs obligations contractuelles ...[+++]

1. A sponsor credit institution, or an originator credit institution which in respect of a securitisation has made use of Article 95 in the calculation of risk-weighted exposure amounts or has sold instruments from its trading book to an SSPE to the effect that it is no longer required to hold own funds for the risks of these instruments, shall not, with a view to reducing potential or actual losses to investors, provide support to the securitisation beyond its contractual obligations.


Incluent l’achat de mobilier et d’équipement, la location et l’entretien d’équipement, les services contractuels, les améliorations et les transformations, les services contractuels, les honoraire professionnels, les coûts des marchandises vendues, le remboursement de la dette (intérêts et partie principale), les ventes internes et les recouvrements internes des coûts ainsi que les paiements forfaitaires

Includes furniture and equipment purchase, rental and maintenance, utilities, renovations and alteration, externally contracted services, professional fees, cost of goods sold, debt repayment (interest and principal portion), internal and external cost recoveries and lump sum payments.


La sécurité est devenue une marchandise achetée et vendue sur le marché et fait partie des clauses contractuelles entre les parties.

Security has become a commodity bought and sold on the market and part of contractual agreements between parties.


La sécurité des réseaux et de l'information est une marchandise achetée et vendue sur le marché et elle fait partie des clauses contractuelles entre parties .

Network and information security is a commodity bought and sold on the market and part of the contractual agreements between parties.


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