Traduction de «contractuel en aval » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

secteur d'aval [ secteur aval | aval | activités en aval | activités d'aval | industrie en aval ]
downstream activities [ downstream operations | downstream sector | downstream business | downstream industry | downstream ]

entraînement en aval [ effet d'entraînement en aval | polarisation aval | effet de polarisation aval | liaison en aval | corrélation en aval ]
forward linkage

canal de fuite | bief d'aval | bief aval | biez d'aval | canal d'aval | bassin aval | restitution
tailrace | tail-race | tail race | tail-race canal | powerplant tailrace | tail bay | tail-bay | afterbay | after-bay | tailwater pond

arrangements contractuels | dispositions contractuelles | modalités contractuelles | politique contractuelle
contractual arrangements

intégration en aval | intégration verticale vers les clients | intégration verticale en aval | intégration descendante | intégration aval | concentration verticale en aval
forward integration | forward vertical integration | downstream integration | downstream vertical integration

lieu de stockage au point de production | point de stockage sortie | aire de stockage aval | lieu de stockage aval | point de stockage aval | stocks aval
outbound stockpoint

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

engagement contractuel | rapport contractuel | relation contractuelle
contractual relationship | contractual relation [Abbr.]

en aval-pendage [ vers l'aval du pendage | vers l'aval-pendage ]
down-dip [ down dip | downdip ]

agent contractuel | agent sous contrat de travail | contractuel | employé contractuel
employee working under contract

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Outre les modifications nécessaires de ses propres règles en matière d’échange afin de garantir le strict respect de la condition et des obligations établies à l’annexe du présent règlement, il convient également qu’ICE prenne les mesures supplémentaires éventuellement requises pour garantir ce strict respect, qui peuvent comprendre des adaptations des dispositions contractuelles convenues entre ICE et ses membres de la bourse d’échange, entre les membres de la bourse d’échange et les clients, et entre les clients en aval de la chaîne.
In addition to the changes to ICE’s own exchange rules required to ensure full compliance with the condition and obligations set out in the Annex to this Regulation, ICE should also take any further steps as necessary to ensure that full compliance, which may involve adaptations to contractual arrangements between ICE and its exchange members, between exchange members and the clients, and between the clients down the chain.

Il est certain qu'à l'époque où j'y étais, les militaires devaient produire un énoncé des besoins pour tous les grands programmes d'approvisionnement, document qui serait examiné, autorisé et contesté au sein du ministère, et qui devrait obtenir l'aval des officiers supérieurs et du chef d'état-major de la Défense avant d'être rendu public, dans le cadre du processus global d'approvisionnement de la défense, avoir des discussions, démarrer tout le processus des exigences avec l'industrie en ce qui concerne la disponibilité du produit, élaborer les conditions contractuelles et ce genre de choses.
Certainly when I was there the military in any major procurement had to produce a statement of requirements that would be reviewed and vetted and challenged within the department, get the sign-off of the senior military officials and the Chief of the Defence Staff before it was then made public as part of the overall defence procurement process provided to industry, have discussions, start the whole requirements process with industry in terms of product availability, develop the contractual terms and that kind of stuff.

Des effets négatifs peuvent se produire lorsque la part de marché détenue par l'acheteur sur le marché en aval sur lequel il vend les produits contractuels et sur le marché en amont sur lequel il achète ces produits dépasse 30 %.
Negative effects may arise when the market share of the buyer on the downstream supply market as well as the upstream purchase market exceeds 30 %.

Lorsque la part détenue par l'acheteur sur le marché en amont n'excède pas 30 %, des effets d'éviction sensibles peuvent toutefois se manifester, surtout si la part détenue par cet acheteur sur son marché en aval est supérieure à 30 % et si la fourniture exclusive concerne un usage particulier des produits contractuels.
Where the market share of the buyer on the upstream market does not exceed 30 %, significant foreclosure effects may still result, especially when the market share of the buyer on its downstream market exceeds 30 % and the exclusive supply relates to a particular use of the contract products.

3. estime que dans le cas de PPP "contractuels", une comparaison préalable avec le secteur public et une analyse du rapport coûts-avantages sont nécessaires pour le secteur public lors du lancement d'un projet PPP; considère en outre que, dans cette catégorie de PPP, auxquels il convient de donner l'acception plus large de contrats de concession et au nombre desquels figurent également les contrats ayant pour objet l'attribution de services publics imposant la réalisation de travaux d'infrastructures et pour lesquels la majeure partie des profits du concessionnaire provient de versements directs faits par des administrations publiques, l'instrument juridique qui définit les lignes directrices devrait porter sur la phase du choix du contractant privé, en mettant l'accent – sans toutefois les rendre contraignants – sur certains exemples de "meilleures pratiques" pour les autorités publiques et les opérateurs privés; considère que les lignes directrices ainsi décrites devraient également préciser les principes applicables au cadre contractuel en aval de l'adjudication du contrat, en adoptant une approche d'élimination à l'égard des comportements et des dispositions contractuelles qui contreviennent, ou risquent de contrevenir, aux principes du droit communautaire; ces lignes directrices devraient contribuer à un partage équilibré et équitable des profits et des risques entre partenaires publics et privés et à prévenir les préjudices inacceptables pour le secteur public; enfin, il serait opportun que la Commission fournisse des exemples de "bonnes pratiques" en ce qui concerne la répartition des risques entre secteurs public et privé;
3. Considers that, in the case of contractual PPPs, a prior public sector comparator and a value for money analysis are necessary for the public sector when launching a PPP project; considers furthermore that this category of PPPs, which should be understood in the wider sense of concessions, so as to include contracts whose object is the provision of public services requiring the carrying out of infrastructure works and where the majority of the concessionaire's revenues derives from direct payments by public authorities, the legal instrument which defines the guidelines should address the stage of the selection of the private contractor and should standardise several examples of best practice - which should not, however, be binding - for public authorities and private operators; considers that these guidelines should also set out the principles which are applicable to the contractual framework following the awarding of the contract, by taking a proscriptive approach and indicating which kinds of conduct or contractual provisions conflict, or risk conflicting with the principles of Community law; futher considers that these guidelines should contribute to a well-balanced and fair share of profit and risk between public and private partners, preventing unacceptable damage to the public; lastly, considers that the Commission should provide examples of best practice in risk sharing between the public and private sectors;

Parce qu'il se situent au tout début de la chaîne, les producteurs de grains ont besoin d'être protégés par des garanties contractuelles contre les défaillances qui risquent de se poursuivre en aval.
Because they are at the beginning of the chain, grain producers need to be contractually protected against breakdowns that could occur down the line.

En ce qui concerne certains engagements relatifs à l’aval du cycle nucléaire, BE a conclu des contrats en vue de la fourniture de services de gestion du combustible usé auprès de BNFL («engagements contractuels»).
For some of the Back-end Liabilities, BE has contracts for the provision of spent fuel management services by BNFL (contracted liabilities).

Il existe d'autres engagements relatifs à l’aval du cycle nucléaire, liés ou non au même combustible usé, mais pour lesquels il n'existe pas actuellement de contrats de service («engagements non contractuels»).
There are other back-end liabilities, which may or may not be associated with the same spent fuel, for which no contract for services currently exists (uUncontracted liabilities).

De tels effets peuvent cependant se produire lorsque la part détenue par l'acheteur sur le marché en aval sur lequel il vend les produits contractuels et sur le marché en amont sur lequel il achète ces produits dépasse 30 %.
Negative effects can however be expected when the market share of the buyer on the downstream supply market as well as the upstream purchase market exceeds 30 %.

Sur ce deuxième plan, l'appui de la Communauté en tant que telle à l'Afrique Sub-saharienne a revêtu des formes spécifiques : en raison même du cadre contractuel de Lomé III, il s'est concentré sur des politiques sectorielles, et sur des actions de développement à long terme qui se situent en aval de l'ajustement macro-économique.
The Community's support for policy reform in sub-Saharan Africa taksa specific form : as a result of the contractual nature of Lomé III the focus is very much on sectoral policy and on long- term development operations downstream from actual macroeconomic adjustment.