Vertaling van "contractants qui auront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Q.I. de 35 à 49 (chez les adultes, âge mental de 6 à moins de 9 ans). Aboutira vraisemblablement à d'importants retards de développement dans l'enfance mais beaucoup peuvent acquérir des aptitudes scolaires et un certain degré d'indépendance et les capacités suffisantes pour communiquer. Les adultes auront besoin d'un soutien, de niveaux variés, pour travailler et vivre dans la communauté. | arriération mentale moyenne
Definition: Approximate IQ range of 35 to 49 (in adults, mental age from 6 to under 9 years). Likely to result in marked developmental delays in childhood but most can learn to develop some degree of independence in self-care and acquire adequate communication and academic skills. Adults will need varying degrees of support to live and work in the community. | moderate mental subnormality

les droits ne seront perçus que lorsque les demandes auront été agréés
fees will be charged only when applications are granted

les élections auront lieu sur l'ensemble du territoire de la Communauté
the elections shall take place throughout the territory of the Community

il sera loisible aux parties [ les parties auront la faculté ]
parties shall be free

quand les poules auront des dents [ dans la semaine des quatre jeudis | dans la semaine des trois jeudis | à la Saint-Glinglin ]
pigs might fly [ when pigs begin to fly | when larks drop from the sky | when there will be a blue moon in the sky | sweet by and by ]

Bourse d'excellence Michael Smith accordée à des chercheurs exceptionnels qui auront fait preuve d'inventivité, de créativité et de dévouement dans le domaine des sciences de la santé
Michael Smith Award for Excellence to Outstanding Canadian Researchers who have demonstrated innovation, creativity and dedication in the health sciences

Contractions:en sablier de l'utérus | non coordonnées de l'utérus | tétaniques | Dystocie (de) (par):anneau de contraction | utérus SAI | Hypertonie utérine Travail incoordonné
Contraction ring dystocia Dyscoordinate labour Hour-glass contraction of uterus Hypertonic uterine dysfunction Incoordinate uterine action Tetanic contractions Uterine dystocia NOS

coefficient de contraction | courbe de vitesse de contraction | vitesse de contraction relative
contraction rate

contraction musculaire isotonique | contraction isotonique | contraction musculaire dynamique | contraction dynamique | contraction musculaire anisométrique | contraction anisométrique
isotonic contraction | isotonic twitch

Achlorhydrie Contraction en sablier de l'estomac Ptose gastrique
Achlorhydria Gastroptosis Hourglass contraction of stomach

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

CONSIDÉRANT que le présent accord devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2014 ou le premier jour du quatrième mois suivant celui du treizième dépôt, à condition que parmi les États membres contractants qui auront déposé leur instrument de ratification ou d'adhésion figurent les trois États dans lesquels le plus grand nombre de brevets européens étaient en vigueur au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle intervient la signature de l'accord, ou le premier jour du quatrième mois après la date d'entrée en vigueur des modifications du règlement (UE) no 1215/2012 (2) portant sur le lien entre ce dernier et le présent accord, la date la plus tardive étant retenue,
CONSIDERING that this Agreement should enter into force on 1 January 2014 or on the first day of the fourth month after the 13th deposit, provided that the Contracting Member States that will have deposited their instruments of ratification or accession include the three States in which the highest number of European patents was in force in the year preceding the year in which the signature of the Agreement takes place, or on the first day of the fourth month after the date of entry into force of the amendments to Regulation (EU) No 1215/2012 (2) concerning its relationship with this Agreement, whichever is the latest,

5. Après l’entrée en vigueur d’un amendement, un État contractant qui aura accepté l’amendement sera en droit d’appliquer la convention telle qu’elle aura été amendée dans ses relations avec les États contractants qui, dans un délai de six mois après l’adoption de l’amendement, n’auront pas notifié au dépositaire qu’ils ne sont pas liés par ledit amendement.
5. After entry into force of an amendment a Contracting State which has accepted the amendment is entitled to apply the Convention as amended in its relations with Contracting States which have not within six months after the adoption of the amendment notified the depositary that they are not bound by the amendment.

3. Étant donné qu’aucun impôt sur les gains en capital n’est applicable dans l’un des États contractants au moment de la signature de la Convention, les États contractants conviennent que, dans l’éventualité où la situation changerait à l’avenir et donnerait lieu à une double imposition, des rencontres auront lieu dans le but de suggérer des modifications à la Convention pour s’assurer qu’aucune situation de double imposition n’existe.
3. Given that no tax on capital gains is imposed in one of the Contracting States at the time of signature of the Convention, the Contracting States agree that, should the situation change in the future and results in double taxation, they will meet with a view to suggesting amendments to the Convention in order to ensure that no such double taxation exists.

L’article 38, quatrième alinéa, de la convention de 1980 dispose que cette dernière s’applique entre l'État adhérant et les États contractants qui auront déclaré accepter cette adhésion.
Article 38(4) of the 1980 Convention stipulates that the Convention applies between the acceding country and Contracting States that declare their acceptance of the accession.

3. L’adhésion n’aura d’effet que dans les rapports entre l’État adhérant et les États contractants qui n’auront pas élevé d’objection à son encontre dans les six mois après la réception de la notification prévue à l’article 63, lettre b).
3. Such accession shall have effect only as regards the relations between the acceding State and those Contracting States which have not raised an objection to its accession in the six months after the receipt of the notification referred to in Article 63(b).

Ainsi, tous ceux qui auront contracté des emprunts ne risqueront plus après trois ans de devenir des gens qui ne respectent pas la loi, donc des gens qui sont passibles de poursuites par rapport à la Loi électorale du Canada, car dorénavant cela deviendra une dette du parti.
Anyone who contracts a loan and does not pay it back within three years no longer runs the risk of breaking the law and being charged with contravening the Canada Elections Act, because the loan would become a party debt.

Si les entreprises peuvent se protéger contre le risque lié à la responsabilité en contractant une assurance, elles auront moins tendance à recourir à ce type de manoeuvres frauduleuses.
If firms can cover themselves against liability risk by way of insurance, they will not tend to resort to this perverse route.

4. Toutefois, en ce qui concerne un État adhérent visé au paragraphe 1 points a) ou b), la convention ne produira d'effets que dans les rapports entre l'État adhérent et les États contractants qui n'auront pas formulé d'objection à cette adhésion avant le premier jour du troisième mois qui suivra le dépôt de l'instrument d'adhésion.
4. However, in respect of an acceding State referred to in paragraph 1 (a) or (b), the Convention shall take effect only in relations between the acceding State and the Contracting States which have not made any objections to the accession before the first day of the third month following the deposit of the instrument of accession.

b) les autres États qui, sur demande d'un État contractant adressée à l'État dépositaire, auront été invités à adhérer.
(b) other States which have been invited to accede upon a request made by one of the Contracting States to the depositary State.

Les libéraux décident qui aura de l'aide et qui n'en aura pas; ce sont les deux régimes—un pour certaines personnes ayant contracté l'hépatite C, qui auront de l'aide, et un autre pour le reste des victimes de l'hépatite C, qui n'en auront pas.
The Liberals decide who to help and who not to help: a double standard. The Liberals help some hepatitis C victims but not other hepatitis C victims.