Traduction de «contractants européens dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

nullité du brevet européen en vertu de la législation d'un Etat contractant
revocation of the European patent under the law of a Contracting State

acte final de la Conférence des Etats contractants en vue de la révision de l'article 63 de la Convention sur le brevet européen de 1973
Final Act of the Conference of the Contracting States on the revision of Article 63 of the European Patent Convention of 1973

bras manipulateur européen [ ERA | bras robotique européen | bras télémanipulateur européen | bras robotisé européen | bras européen ]
European robotic arm

Contractions:en sablier de l'utérus | non coordonnées de l'utérus | tétaniques | Dystocie (de) (par):anneau de contraction | utérus SAI | Hypertonie utérine Travail incoordonné
Contraction ring dystocia Dyscoordinate labour Hour-glass contraction of uterus Hypertonic uterine dysfunction Incoordinate uterine action Tetanic contractions Uterine dystocia NOS

Code européen de sécurité sociale, et Protocole au Code européen de sécurité sociale [ Code européen de sécurité sociale | Protocole au Code européen de sécurité sociale ]
European Code of Social Security, and Protocol to the European Code of Social Security [ European Code of Social Security | Protocol to the European Code of Social Security ]

module laboratoire Columbus [ COF | module-laboratoire Columbus | module-laboratoire COF | module européen Columbus | laboratoire européen Columbus | laboratoire Columbus | laboratoire européen | module européen | élément orbital Columbus ]
Columbus orbital facility [ COF | Columbus european module | Columbus module | Columbus attached facility ]

pays européen
European country

règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]
Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]

Achlorhydrie Contraction en sablier de l'estomac Ptose gastrique
Achlorhydria Gastroptosis Hourglass contraction of stomach

Anomalies de la contraction utérine et de la dilatation du col
Abnormalities of forces of labour

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En parallèle, ils ont adopté une loi qui devrait encourager les contractants européens à adopter la facturation électronique pour la livraison de travaux ou de biens au secteur public.
In tandem, they adopted a law which should result in a greater uptake across Europe of e-invoicing by contractors for work that they do for, or goods that they deliver to, the public sector.

La preuve de la délivrance de l'HSI est communiquée au Parlement européen, autorité contractante, avant que le contractant ou sous-traitant, ou le contractant ou sous-traitant potentiel, ne reçoive les informations classifiées de l'Union européenne ou l'autorisation d'accéder à celles-ci.
Evidence of the grant of the FSC shall be presented to the European Parliament, as the contracting authority, before a contractor or subcontractor or potential contractor or subcontractor is provided with, or granted access to, EUCI.

5. Avant de lancer un appel d'offres ou en vue de l'attribution d'un contrat classifié ou avant d'attribuer un tel contrat, le Parlement européen, en tant qu'autorité contractante, détermine le niveau de classification de sécurité de toute information devant être fournie aux soumissionnaires et aux contractants ainsi que de toute information devant être créée pour le contractant.
5. Prior to launching a call for tenders or awarding a classified contract, the European Parliament, as the contracting authority, shall determine the security classification of any information to be provided to bidders and contractors, as well as the security classification of any information to be created by the contractor.

Il convient de laisser aux demandeurs de brevets la possibilité d'obtenir, au choix, un brevet national, un brevet européen à effet unitaire, un brevet européen produisant ses effets dans un ou plusieurs États contractants de la CBE ou un brevet européen à effet unitaire validé également dans un ou plusieurs États contractants de la CBE qui ne figurent pas parmi les États membres participants.
Patent applicants should remain free to obtain either a national patent, a European patent with unitary effect, a European patent taking effect in one or more of the Contracting States to the EPC or a European patent with unitary effect validated in addition in one or more other Contracting States to the EPC which are not among the participating Member States.

1. Chaque accord ou décision de contribution prévoit expressément que le Parlement européen, l'Office européen de lutte antifraude et la Cour des comptes disposent d'un pouvoir de contrôle, sur pièces et sur place, à l'égard de tous les partis politiques européens, contractants et sous-contractants ayant bénéficié du financement de l'Union.
1. Each contribution agreement or decision shall provide expressly for the European Parliament, European Anti-Fraud Office and the Court of Auditors to exercise their powers of control, on documents and on the premises, over all European political parties, contractors and subcontractors who have received Union funding.

la transparence dans les marchés publics avec une ouverture aux contractants européens qui se déclenche au niveau convenant aux besoins de la Côte d'Ivoire;
the transparency of government procurement, with openness to EU contractors triggered at a point suitable for the needs of Côte d'Ivoire;

(iii) la transparence dans les marchés publics avec une ouverture aux contractants européens qui se déclenche au niveau convenant aux besoins de la Côte d'Ivoire;
(iii) the transparency of government procurement, with openness to EU contractors triggered at a point suitable for the needs of Côte d'Ivoire;

la transparence dans les marchés publics avec une ouverture aux contractants européens qui se déclenche au niveau convenant aux besoins des États du Pacifique;
the transparency of Government procurement with openness to European contractors triggered at a point suitable for the needs of the Pacific states;

22. préconise que l'on s'efforce de faire en sorte que les contractants européens utilisent de la main-d'œuvre locale et le secteur privé local pour la réalisation des projets et garantissent la durabilité pendant leur cycle de vie; souligne l'importance que revêt un secteur privé renforcé et diversifié pour le développement durable et pour la réduction de la pauvreté sur le continent africain;
22. Recommends efforts to ensure that European contractors use local manpower and the local private sector for projects and ensure sustainability over a project's life cycle; emphasises the importance of an enhanced and diversified private sector for sustainable development and the alleviation of poverty on the African continent;