Traduction de «contractantes peuvent avoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

plusieurs parties contractantes peuvent se partager un bassin hydrographique
several contracting parties may share one water system

les conclusions de la requête en intervention ne peuvent avoir d'autre objet que le soutien des conclusions de l'une des parties
submissions made in an application to intervene shall be limited to supporting the submissions of one of the parties

organisations ... auxquelles les Etats membres peuvent avoir recours
... organisations to which Member States may have recourse

assertions visant les soldes de comptes sur lesquels des éléments environnementaux peuvent avoir une incidence
assertions for account balances that can be affected by environmental factors

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Quatrièmement, la convention modifiée renforce la prise de décisions en incluant, pour la première fois, des mécanismes rapides de règlement des différends; en outre, les parties contractantes peuvent avoir recours à des procédures qui débouchent sur des décisions exécutoires.
Fourth, the amended convention strengthens decision-making by including, for the first time, timely mechanisms to resolve disputes, and contracting parties can invoke dispute settlement procedures that ultimately provide for binding decisions.

3. Lorsque le plan pluriannuel est appliqué dans le cadre d’une organisation régionale de gestion des pêches, les débarquements ou transbordements peuvent avoir lieu dans les ports d’une partie contractante ou d’une partie coopérante non contractante de cette organisation, conformément aux règles établies par cette organisation régionale de gestion des pêches.
3. When the multiannual plan is applied in the framework of a regional fisheries management organisation, the landings or transhipments may take place in the ports of a Contracting Party or a non-contracting Cooperating Party of that organisation, in accordance with the rules laid down by that regional fisheries management organisation.

Lorsque le plan pluriannuel est appliqué dans le cadre d'une organisation régionale de gestion des pêches, les débarquements peuvent avoir lieu dans le port d'une partie contractante de cette organisation.
When the multiannual plan is applied in the framework of a Regional Fisheries Management Organizations, the landings may take place in the port of a contracting party of that organisation.

Les Parties contractantes, reconnaissant que les brevets et autres droits de propriété intellectuelle peuvent avoir une influence sur l'application de la Convention, coopèrent à cet égard sans préjudice des législations nationales et du droit international pour assurer que ces droits s'exercent à l'appui et non à l'encontre de ses objectifs.
The Contracting Parties, recognizing that patents and other intellectual property rights may have an influence on the implementation of this Convention, shall cooperate in this regard subject to national legislation and international law in order to ensure that such rights are supportive of and do not run counter to its objectives.

4) lorsque la Communauté prend des mesures de sauvegarde conformément aux dispositions de l'article 8 de la présente annexe, des consultations peuvent avoir lieu au sein du Conseil des ministres au sujet de ces mesures, à la demande des parties contractantes intéressées, notamment en vue d'assurer le respect de l'article 8, paragraphe 3.
(4) where the Community takes safeguard measures in accordance with the provisions of Article 8, consultations on these measures may take place within the Council of Ministers, where the Parties concerned so request, notably with a view to ensuring compliance with Article 8(3).

L'Autorité doit, à cet égard, tenir compte des effets négatifs que de telles mesures peuvent avoir sur les échanges entre parties contractantes.
The Authority must in this respect take account of any negative effects, which such measures may have on trade between Contracting Parties.

3. Les États et les organisations d'intégration économique régionale précitées peuvent devenir parties contractantes à la présente convention: a) en déposant un instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation après l'avoir signée;
3. States and the regional economic integration organizations referred to above may become Contracting Parties to this Convention: (a) by depositing an instrument of ratification, acceptance or approval after signing it, or

Les parties contractantes échangeront des informations et procéderont à des tours d'horizon sur leurs politiques, leurs activités scientifiques et les mesures techniques ayant pour objet de combattre dans toute la mesure du possible les rejets de polluants atmosphériques qui peuvent avoir des effets dommageables, et ainsi de réduire la pollution atmosphérique, y compris la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance.
The Contracting Parties shall exchange information on and review their policies, scientific activities and technical measures aimed at combating, as far as possible, the discharge of air pollutants which may have adverse effects, thereby contributing to the reduction of air pollution including long-range transboundary air pollution.

peuvent avoir constitué une infraction à une loi fédérale ou provinciale à l’égard de laquelle il serait dans l’intérêt public qu’un organisme d’enquête ou une force de police autre que la GRC enquête, selon la décision prise par le Ministre, le commissaire de la GRC ou le ministre responsable des forces de police dans la province contractante où est survenu l’incident.
may have constituted an offence under federal or provincial law that the Minister, the Commissioner of the RCMP or the provincial minister who has primary responsibility for policing in the province in which the incident is alleged to have occurred decides would be in the public interest to be investigated by an investigative body or by a police force other than the RCMP.