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Vertaling van "contractantes en conviennent expressément autrement " (Frans → Engels) :

1. Les États membres veillent à ce que les informations communiquées au voyageur conformément à l'article 5, paragraphe 1, premier alinéa, points a), c), d), e) et g), fassent partie intégrante du contrat de voyage à forfait et ne soient pas modifiées, sauf si les parties contractantes en conviennent expressément autrement.

1. Member States shall ensure that the information provided to the traveller pursuant to points (a), (c), (d), (e) and (g) of the first subparagraph of Article 5(1) shall form an integral part of the package travel contract and shall not be altered unless the contracting parties expressly agree otherwise.


liberté contractuelle pour les transactions commerciales entre entreprises: les entreprises doivent payer leurs factures dans un délai de 60 jours, à moins qu’elles n’en conviennent expressément autrement et que cela ne constitue pas un abus manifeste à l’égard du créancier;

Contractual freedom in businesses commercial transactions: Enterprises should pay their invoices within 60 calendar days, unless they expressly agree otherwise and if it is not grossly unfair to the creditor.


Les entreprises doivent payer leurs factures dans un délai de 60 jours, à moins qu’elles n’en conviennent expressément autrement et que cela ne constitue pas un abus manifeste à l’égard du créancier.

Businesses should pay their invoices within 60 calendar days, unless they expressly agree otherwise and if it is not grossly unfair to the creditor.


Elles font partie intégrante du contrat et ne sont pas modifiées, à moins que les parties contractantes n’en décident autrement de manière expresse.

It shall form an integral part of the contract and shall not be altered unless the contracting parties expressly agree otherwise.


Liberté contractuelle dans les transactions commerciales des entreprises: les entreprises doivent payer leurs factures dans un délai de 60 jours, à moins qu’elles en conviennent expressément autrement et que cela ne constitue pas un abus manifeste à l’égard du créancier.

Contractual freedom in businesses commercial transactions: Enterprises should pay their invoices within 60 days, unless they expressly agree otherwise and if it is not grossly unfair to the creditor.


16. souligne que les consommateurs ont droit au respect de la vie privée par choix ou dès la conception, droit en vertu duquel les étiquettes sont automatiquement désactivées sur le point de vente, à moins que les consommateurs n'en conviennent expressément autrement; prend note, à cet égard, de l'avis émis par le Contrôleur européen de la protection des données; souligne qu'il convient de tenir compte de la vie privée et de la sécurité au stade le plus précoce du développement et du déploiement de toutes les technologies IdO; souligne que l'utilisation des applications de la RFID doit être conforme aux règles relatives au respect de ...[+++]

16. Stresses that the consumer has the right to privacy by opt-in and/or privacy by design, notably through the use of automatic tag disablement at the point of sale, unless the consumer expressly agrees otherwise; notes in this regard the opinion issued by the European Data Protection Supervisor; points out that consideration must be given to privacy and security at the earliest possible stage in the development and deployment of any IOT technologies; underlines that RFID applications must be operated in accordance with the rules on privacy and data protection enshrined in Articles 7 and 8 of the Charter of Fundamental Rights of the ...[+++]


16. souligne que les consommateurs ont droit au respect de la vie privée par choix ou dès la conception, droit en vertu duquel les étiquettes sont automatiquement désactivées sur le point de vente, à moins que les consommateurs n'en conviennent expressément autrement; prend note, à cet égard, de l'avis émis par le Contrôleur européen de la protection des données; souligne qu'il convient de tenir compte de la vie privée et de la sécurité au stade le plus précoce du développement et du déploiement de toutes les technologies IdO; souligne que l'utilisation des applications de la RFID doit être conforme aux règles relatives au respect de ...[+++]

16. Stresses that the consumer has the right to privacy by opt-in and/or privacy by design, notably through the use of automatic tag disablement at the point of sale, unless the consumer expressly agrees otherwise; notes in this regard the opinion issued by the European Data Protection Supervisor; points out that consideration must be given to privacy and security at the earliest possible stage in the development and deployment of any IOT technologies; underlines that RFID applications must be operated in accordance with the rules on privacy and data protection enshrined in Articles 7 and 8 of the Charter of Fundamental Rights of the ...[+++]


16. souligne que les consommateurs ont droit au respect de la vie privée par choix ou dès la conception, droit en vertu duquel les étiquettes sont automatiquement désactivées sur le point de vente, à moins que les consommateurs n'en conviennent expressément autrement; prend note, à cet égard, de l'avis émis par le Contrôleur européen de la protection des données; souligne qu'il convient de tenir compte de la vie privée et de la sécurité au stade le plus précoce du développement et du déploiement de toutes les technologies IdO; souligne que l'utilisation des applications de la RFID doit être conforme aux règles relatives au respect de ...[+++]

16. Stresses that the consumer has the right to privacy by opt-in and/or privacy by design, notably through the use of automatic tag disablement at the point of sale, unless the consumer expressly agrees otherwise; notes in this regard the opinion issued by the European Data Protection Supervisor; points out that consideration must be given to privacy and security at the earliest possible stage in the development and deployment of any IOT technologies; underlines that RFID applications must be operated in accordance with the rules on privacy and data protection enshrined in Articles 7 and 8 of the Charter of Fundamental Rights of the ...[+++]


5. Les informations visées au paragraphe 1 font partie intégrante du contrat à distance ou hors établissement et ne peuvent être modifiées, à moins que les parties contractantes n’en décident autrement de manière expresse.

5. The information referred to in paragraph 1 shall form an integral part of the distance or off-premises contract and shall not be altered unless the contracting parties expressly agree otherwise.


liberté contractuelle pour les transactions commerciales entre entreprises: celles–ci doivent payer leurs factures dans un délai de 60 jours, sauf si elles en conviennent autrement de manière expresse et si l'éventuelle prolongation ne constitue pas un abus manifeste à l’égard du créancier;

Contractual freedom in businesses' commercial transactions: enterprises must pay their invoices within 60 days, unless they expressly agree otherwise and if it is not grossly unfair to the creditor.


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