Traduction de «contractante tient compte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

qui tient compte des sexes [ qui tient compte des genres | tenant compte des genres | tenant compte des sexospécificités ]
gender-focused

qui tient compte des questions d'égalité des sexes | sensible a la dimension du genre
gender sensitive

coopération au développement qui tient compte des questions d'égalité des sexes
gender-sensitive development cooperation

approche qui tient compte des questions d'égalité des sexes | approche soucieuse d'équité entre les sexes
gender-sensitive approach

Les hommes et le SIDA : une approche qui tient compte du rôle des hommes et des femmes
Men and AIDS - a gendered approach

si l'on tient compte de
considering that

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Lorsque la législation d’une des Parties contractantes rend l’acquisition, le maintien ou la récupération de l’admissibilité à une prestation conditionnelle à l’accumulation des périodes admissibles, et lorsqu’une personne n’est pas admissible à une prestation parce qu’elle n’a pas accumulé suffisamment de périodes admissibles aux termes de ladite législation pour être admissible à ladite prestation, l’institution compétente de ladite Partie contractante tient compte des périodes admissibles accumulées aux termes de la législation de l’autre Partie contractante pour déterminer l’admissibilité de ladite personne à ladite prestation comme il est précisé aux paragraphes 2 à 5, pour autant que lesdites périodes ne se superposent pas.
1. Where the legislation of a Contracting Party makes the acquisition, maintenance or recovery of eligibility for a benefit conditional upon the accumulation of creditable periods, and where a person is not eligible for a benefit because he or she has not accumulated sufficient creditable periods under that legislation to be eligible for that benefit, the competent institution of that Contracting Party, in determining the eligibility of that person for that benefit, shall take into account creditable periods accumulated under the legislation of the other Contracting Party as specified in paragraphs 2 through 5, provided that the periods do not overlap.

Toutefois, l’organisme compétent de l’autre Partie contractante tient compte desdites périodes, s’il y a lieu, pour déterminer le droit de ladite personne à une prestation aux termes de la législation que ladite Partie contractante applique.
Those periods shall, however, be taken into account, if necessary, by the competent organization of the other Contracting Party in determining eligibility for a benefit under its legislation.

Cet examen tient compte de la nature du projet ou du programme, des risques techniques et financiers, de considérations générales relatives à la compétitivité de l’industrie européenne et des risques de distorsion de la concurrence et d’incidence sur les échanges entre les parties contractantes de l’accord EEE.
The assessment takes into consideration the nature of the project or programme, the technical and financial risk involved, overall policy considerations related to the competitiveness of European industry, as well as the risk of distortion of competition and effect on trade between the Contracting parties to the EEA Agreement.

Lorsqu'une Partie contractante qui a fait la déclaration visée au sous-alinéa a) est indiquée dans une demande internationale comme étant à la fois la Partie contractante du déposant et une Partie contractante désignée, le Bureau international ne tient pas compte de la désignation de cette Partie contractante.
Where a Contracting Party having made the declaration referred to in subparagraph (a) is indicated in an international application both as the applicant's Contracting Party and as a designated Contracting Party, the International Bureau shall disregard the designation of that Contracting Party.

AYANT L'INTENTION DE mettre en œuvre la norme de l'OCDE concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, ci-après dénommée «Norme mondiale», dans un cadre de coopération qui tient compte des intérêts légitimes des deux Parties contractantes;
WITH A VIEW TO implementing the OECD Standard for Automatic Exchange of Financial Account Information, hereinafter referred to as ‘Global Standard’, within a framework of cooperation which takes account of the legitimate interests of both Contracting Parties,

Cet examen tient compte de la nature du projet ou du programme, des risques techniques et financiers, de considérations générales relatives à la compétitivité de l'industrie européenne et des risques de distorsion de la concurrence et d'incidence sur les échanges entre les parties contractantes de l'accord EEE.
The assessment takes into consideration the nature of the project or programme, the technical and financial risk involved, overall policy considerations related to the competitiveness of European industry, as well as the risk of distortion of competition and effect on trade between the Contracting parties to the EEA Agreement.

CONSIDERANT QUE LES ETATS MEMBRES SONT PARTIES CONTRACTANTES A LA CONVENTION SUR LA VALEUR EN DOUANE DES MARCHANDISES, SIGNEE A BRUXELLES LE 15 DECEMBRE 1950 ET MISE EN VIGUEUR LE 28 JUILLET 1953 ; QUE CETTE CONVENTION TIENT COMPTE DES PRINCIPES SUR L'EVALUATION REPRIS DANS L'ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE ( G.A.T.T .) ; QUE SONT ANNEXEES A LA CONVENTION SUR LA VALEUR EN DOUANE DES MARCHANDISES UNE DEFINITION DE LA VALEUR EN DOUANE ET DES NOTES INTERPRETATIVES, ET QUE CES ANNEXES FONT PARTIE INTEGRANTE DE LA CONVENTION ;
WHEREAS THE MEMBER STATES ARE CONTRACTING PARTIES TO THE CONVENTION ON THE VALUATION OF GOODS FOR CUSTOMS PURPOSES , WHICH WAS SIGNED AT BRUSSELS ON 15 DECEMBER 1950 AND ENTERED INTO FORCE ON 28 JULY 1953 : WHEREAS THIS CONVENTION TAKES INTO ACCOUNT THE PRINCIPLES OF VALUATION SET OUT IN THE GENERAL AGREEMENT ON TARIFFS AND TRADE ( GATT ) ; WHEREAS A DEFINITION OF VALUE AND INTERPRETATIVE NOTES ARE ANNEXED TO THE CONVENTION AND WHEREAS THOSE ANNEXES FORM AN INTEGRAL PART OF THE CONVENTION ;

Il tient dûment compte des niveaux de développement différents des parties contractantes et du caractère spécifique du Pacte andin qui est un groupement d'intégration économique.
It takes due account of the different levels of development of the contracting parties and of the specific nature of the Andean Pact as a body for economic integration.

Il s'agit d'un accord entre partenaires égaux qui tient dûment compte des niveaux de développement différents des parties contractantes et du caractère spécifique du Pacte Andin, qui est un groupement d'intégration économique.
It is an agreement between equal partners, taking due account of the different levels of development of the contracting parties and of the specific nature of the Andean Pact as an economic integration group.

C'est un accord entre partenaires egaux qui tient dument compte des niveaux de developpement differents des parties contractantes et du caractere specifique du pacte andin, qui est un groupement d'integration economique.
It is an agreement between equal partners, due account being taken of the different levels of development of the contracting parties and of the specific nature of the Andean Pact as an economic integration group.