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Brexit
Co-contractant
Cocontractant
Contractant
Contractante
Contractants
Différer un wagon
Différer une voiture
Droit de se retirer de l'UE
Droit de se retirer de l'Union européenne
Non-partie
Partie
Partie Contractante
Partie Contractante requérante
Partie au contrat
Partie contractante
Partie contractante
Partie contractante assistante
Partie contractante prêtant l'assistance
Partie contractante signalante
Partie non contractante
Parties
Parties contractantes
Pays de l’UE qui se retire de l’Union
Prime à la non-commercialisation
Produit retiré du marché
Retirer un wagon
Retirer une voiture
Retrait de l'Union européenne
Retrait de l’UE
Retrait d’un État membre de l’UE
Sortie de l'UE
Sortie de l’Union européenne
État membre de l’UE qui se retire de l’Union

Traduction de «contractante qui retire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]

withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]


Partie contractante assistante | Partie contractante prêtant l'assistance

assisting Contracting party


Partie Contractante requérante | partie contractante signalante

Contracting Party issuing the alert


Partie Contractante (1) | partie contractante (2)

Contracting Party | party


partie contractante | contractant | contractante

contracting party


parties contractantes | parties | contractants

contracting parties | parties to the agreement | parties


différer un wagon | différer une voiture | retirer un wagon | retirer une voiture

to detach a coach | to detach a wagon | to withdraw a coach | to withdraw a wagon


partie | partie contractante | cocontractant | partie au contrat | co-contractant | contractant

party | contracting party


non-partie | partie non contractante

non-Party | non-contracting party


prime à la non-commercialisation [ produit retiré du marché ]

non-marketing premium [ product withdrawn from the market ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si le Canada décide de s'en retirer, il devra donner un avis de cinq ans aux autres parties contractantes.

You have to provide other parties five years' notice of your intention to withdraw.


3. Toute Partie Contractante ayant communiqué une réserve en vertu du paragraphe 1 pourra la retirer à tout moment par notification au Secrétaire général.

3. Any Contracting Party which has formulated a reservation under paragraph 1 may withdraw it at any time by notification to the Secretary-General.


La Corée a retiré ses bateaux de la zone réglementée par l'OPANO à la fin d'avril 1993 et elle est devenue une partie contractante de l'OPANO l'année suivante.

Korea withdrew its vessels from the NAFO regulatory area at the end of April 1993 and became a contracting party of NAFO in the following year.


50. estime que l'Union européenne dispose déjà d'instruments permettant de contrecarrer la pêche illicite et est convaincu que, s'agissant de l'un des principaux marchés des produits de la pêche au monde, l'utilisation adéquate de ces derniers aurait un effet dissuasif dont les conséquences pratiques seraient indubitables; exige par conséquent de ne pas accorder ou de retirer les certificats d'exportation dans l'Union européenne aux pays et aux parties contractantes qui ne collaborent pas à l'établissement d'instruments avec les ORGP ...[+++]

50. Takes the view that the European Union already has instruments with which to discourage illegal fishing and is convinced that, since it is one of the largest markets for fish in the world, the dissuasive effect would have undoubted practical consequences if it uses these instruments properly; calls, therefore, for European Union export certificates not to be granted to or to be withdrawn from those states or contracting parties which do not cooperate with RFMOs in establishing instruments such as catch documentation systems or port state measures;


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2. Toute partie contractante peut se retirer de l’organisme au terme de la phase I ou de la phase II.

(2) A Contracting Party may withdraw from the Organisation after Phase I or Phase II.


En ce qui concerne la nouvelle convention, comme celle qui existe à l'heure actuelle, elle prévoit des dispositions dans le cas des parties contractantes qui ont dépassé un quota pour que ce dépassement soit retiré de leur quota de l'année suivante.

With respect to the new convention, as in the existing convention, there are provisions for contracting parties who overrun a quota to have that overrun removed from their quota the next year.


4. Les dispositions des paragraphes 2 et 3 du présent article sont également applicables en ce qui concerne les annexes spécifiques ou les chapitres de celles-ci, à l'égard desquels toute partie contractante peut retirer son acceptation à tout moment après la date de leur entrée en vigueur.

4. The provisions of paragraphs 2 and 3 of this Article shall also apply in respect of the specific annexes or chapters therein, for which any Contracting Party may withdraw its acceptance at any time after the date of the entry into force.


5. Toute partie contractante qui retire son acceptation de l'annexe générale, sera réputée avoir dénoncé la convention.

5. Any Contracting Party which withdraws its acceptance of the General Annex shall be deemed to have denounced the Convention.


Le troisième point touche aux obligations sociales. À cet égard, je rejoins tout à fait les députés qui ont déclaré que l'autorité contractante et la région concernée devraient retirer un bénéfice social de l'octroi du contrat.

My third point concerns social obligations, and in particular I agree fully with the Members who said that there must be a social return for the contracting authority and its area from the awarding of the contract.


SELECTION D'UN NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL DE L'OMC EN REMPLACEMENT DE M. SUTHERLAND - DECLARATION DU CONSEIL Le Conseil a pris acte de ce que parmi les 3 candidats acceptés par l'ensemble des parties contractantes comme ayant les qualités requises pour succéder à M. SUTHERLAND à la tête de la nouvelle Organisation Mondiale du Commerce (OMC), le candidat mexicain M. Carlos SALINAS a retiré sa candidature.

SELECTION OF A NEW DIRECTOR-GENERAL OF THE WTO TO REPLACE MR SUTHERLAND - COUNCIL STATEMENT The Council noted the withdrawal of the application of the Mexican candidate Mr Carlos SALINAS, one of the 3 candidates accepted by all the contracting parties as having the necessary qualifications to succeed Mr SUTHERLAND at the head of the new World Trade Organization (WTO).




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contractante qui retire ->

Date index: 2024-12-01
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