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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Co-contractant
Cocontractant
Contractant
Contractante
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Fax
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Non-partie
Paranoïa
Partie
Partie Contractante
Partie Contractante requérante
Partie au contrat
Partie contractante
Partie contractante
Partie contractante assistante
Partie contractante prêtant l'assistance
Partie contractante signalante
Partie non contractante
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Utilisation inadéquate de drogues SAI

Vertaling van "contractante de cette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévè ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS


Partie contractante assistante | Partie contractante prêtant l'assistance

assisting Contracting party


Partie Contractante requérante | partie contractante signalante

Contracting Party issuing the alert


Partie Contractante (1) | partie contractante (2)

Contracting Party | party


partie contractante | contractant | contractante

contracting party


Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:

Please send the Conference [Organisation] Department a list of your delegates to this meeting as soon as possible. E-mail address: [...] fax [...].


non-partie | partie non contractante

non-Party | non-contracting party


partie | partie contractante | cocontractant | partie au contrat | co-contractant | contractant

party | contracting party
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Sous réserve d’une décision contraire du Conseil, si une partie contractante n’a pas notifié son acceptation d’un amendement dans le délai imparti par le Conseil à cet effet, cette partie contractante cesse d’être partie contractante au présent accord à compter de la date à laquelle l’amendement entre en vigueur.

2. Unless the Council decides otherwise, any Contracting Party which has not notified acceptance of an amendment within the period fixed by the Council shall cease to be a Contracting Party to this Agreement from the date on which such amendment becomes effective.


(16) Lorsque l'acheteur du navire ayant fait l'objet d'une pratique préjudiciable en matière de prix est établi dans le territoire d'une autre partie contractante de l'accord sur la construction navale, une plainte peut également comporter une demande d'ouverture d'une enquête par les autorités de cette partie contractante.

(16) When the buyer of the injuriously priced vessel is established in the territory of another Contracting Party to the Shipbuilding Agreement, a complaint may also contain a request that an investigation be initiated by the authorities of that Contracting Party.


Cette recommandation de la CICTA indique que les parties contractantes et les parties, entités et entités de pêche non contractantes coopérantes (ci-après dénommées "PCC") peuvent fixer une date différente d'ouverture des campagnes de pêche pour les canneurs à appât et les ligneurs à lignes de traîne qui opèrent dans l'Atlantique Est, tout en maintenant la durée totale de la période d'autorisation de ces types de pêche.

This ICCAT recommendation states that the Contracting Parties and Cooperating non-Contracting Parties, Entities or Fishing Entities (CPCs) may specify a different starting date for the fishing seasons for their bait boats and trolling boats operating in the eastern Atlantic, while keeping the total duration of the open season for these fisheries.


Cette recommandation de la CICTA indique que les parties contractantes, ainsi que les parties, entités et entités de pêche non contractantes coopérantes peuvent fixer une date de début des campagnes de pêche différente pour les canneurs à appât et les ligneurs à lignes de traîne qui opèrent dans l'Atlantique Est, tout en maintenant la durée totale de l'ouverture pour ces types de pêche.

That ICCAT Recommendation states that the Contracting Parties and Cooperating non-Contracting Parties, Entities or Fishing Entities may specify a different starting date for the fishing seasons for their baitboats and trolling boats operating in the eastern Atlantic, while keeping the total duration of the open season for those fisheries.


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(3 bis) Le plan de reconstitution de la CICTA encourage les parties contractantes à réduire volontairement leurs captures de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée en 2009 en vue de favoriser la reconstitution des stocks; certaines parties contractantes ont suivi cette recommandation .

(3a) The ICCAT recovery plan encourages Contracting Parties voluntarily to reduce their catches of bluefin tuna in the Eastern Atlantic and Mediterranean in 2009 as a way to foster stock recovery; some Contracting Parties have done so.


«partie contractante», toute partie contractante à la convention ou à l'accord international instituant une organisation régionale de gestion des pêches ainsi que les États, entités de pêche ou autres entités coopérant avec cette organisation et y bénéficiant du statut de partie non contractante coopérant à cette organisation.

contracting party’ means a contracting party to the international convention or agreement establishing a regional fisheries management organisation, as well as States, fishing entities or any other entities that cooperate with such an organisation and have been granted cooperating non-contracting party status with respect to such an organisation.


16)«partie contractante», toute partie contractante à la convention ou à l'accord international instituant une organisation régionale de gestion des pêches ainsi que les États, entités de pêche ou autres entités coopérant avec cette organisation et y bénéficiant du statut de partie non contractante coopérant à cette organisation.

contracting party’ means a contracting party to the international convention or agreement establishing a regional fisheries management organisation, as well as States, fishing entities or any other entities that cooperate with such an organisation and have been granted cooperating non-contracting party status with respect to such an organisation.


En particulier, chaque partie contractante peut limiter les informations qu’elle communique à l’autre partie contractante quand cette dernière est incapable de donner l’assurance demandée par l’autre partie contractante, en ce qui concerne la confidentialité ou la limitation des objectifs pour lesquels les informations seront utilisées.

In particular, each Contracting Party may limit the information it communicates to the other Contracting Party when the latter Contracting Party is unable to give the assurance requested by the former Contracting Party with respect to confidentiality or with respect to the limitations of purposes for which the information will be used.


2. Pour aider à la mise en œuvre de cette mesure de conservation, les États membres présentent, en temps voulu, au secrétariat de la CCAMLR ainsi qu'aux parties contractantes et aux parties non contractantes qui coopèrent avec la CCAMLR, aux fins de l'application du schéma de documentation des captures pour le Dissostichus spp., un rapport sur les actions entreprises et les mesures adoptées conformément au paragraphe 1 et transmettent une copie à la Commission".

2. To assist with the implementation of this conservation measure, Member States shall submit to the CCAMLR Secretariat and the Contracting Parties and non- Contracting Parties cooperating with CCAMLR, for the purpose of implementing the Catch Documentation Scheme for Dissostichus spp., a report on the actions and measures taken in accordance with paragraph 1, in a timely fashion, with a copy to the Commission".


3. Chaque partie contractante liée par une annexe spécifique ou un ou des chapitres de celle-ci examine la possibilité de renoncer aux réserves formulées à l'égard des pratiques recommandées aux termes du paragraphe 2, et notifie au secrétaire général du conseil les résultats de cet examen à l'issue de chaque période de trois ans commençant à partir de l'entrée en vigueur de cette convention pour cette partie contractante, en précisant quelles sont les dispositions de sa législation nationale qui s'opposent, selon elle, à la levée des ...[+++]

3. Each Contracting Party bound by a specific annex or chapter(s) therein shall examine the possibility of withdrawing any reservations to the recommended practices entered under the terms of paragraph 2 and notify the Secretary-General of the Council of the results of that review at the end of every three-year period commencing from the date of the entry into force of this Convention for that Contracting Party, specifying the provisions of its national legislation which, in its opinion, are contrary to the withdrawal of the reservations.




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contractante de cette ->

Date index: 2022-06-21
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