Traduction de «contractant du transport » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Contractions:en sablier de l'utérus | non coordonnées de l'utérus | tétaniques | Dystocie (de) (par):anneau de contraction | utérus SAI | Hypertonie utérine Travail incoordonné
Contraction ring dystocia Dyscoordinate labour Hour-glass contraction of uterus Hypertonic uterine dysfunction Incoordinate uterine action Tetanic contractions Uterine dystocia NOS

coefficient de contraction | courbe de vitesse de contraction | vitesse de contraction relative
contraction rate

contraction musculaire isotonique | contraction isotonique | contraction musculaire dynamique | contraction dynamique | contraction musculaire anisométrique | contraction anisométrique
isotonic contraction | isotonic twitch

contraction musculaire isométrique | contraction isométrique | contraction musculaire statique | contraction statique
isometric contraction | isometric twitch

contraction isométrique [ contraction musculaire isométrique | contraction statique | contraction musculaire statique ]
isometric contraction [ isometric muscle contraction | static contraction ]

législation belge en matière de contract de travail ou de contract d'emploi
Belgian law relating to contracts of work or employment

accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | souscrire un cautionnement à la grosse
enter

Anomalies de la contraction utérine et de la dilatation du col
Abnormalities of forces of labour

Achlorhydrie Contraction en sablier de l'estomac Ptose gastrique
Achlorhydria Gastroptosis Hourglass contraction of stomach

contraction lanthanidique | contraction lanthanide | contraction des lanthanides
lanthanide contraction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

i) l’expression « trafic international » désigne tout voyage effectué par un navire ou un aéronef exploité par une entreprise d’un État contractant pour transporter des passagers ou biens, sauf lorsque le but principal du voyage est de transporter des passagers ou des biens entre des points situés dans l’autre État contractant.
(i) the term “international traffic” means any voyage of a ship or aircraft operated by an enterprise of a Contracting State to transport passengers or property except where the principal purpose of the voyage is to transport passengers or property between places within the other Contracting State.

g) l’expression « trafic international » désigne tout voyage effectué par un navire ou un aéronef exploité par une entreprise d’un État contractant pour transporter des passagers ou des biens, sauf lorsque le but principal du voyage est de transporter des passagers ou des biens entre des points situés dans l’autre État contractant;
(g) the term “international traffic” means any voyage of a ship or aircraft operated by an enterprise of a Contracting State to transport passengers or property, except where the principal purpose of the voyage is to transport passengers or property between places within the other Contracting State;

i) l’expression « trafic international » désigne tout voyage effectué par un navire ou un aéronef exploité par une entreprise d’un État contractant pour transporter des passagers ou biens, sauf lorsque l’objet principal du voyage est de transporter des passagers ou biens entre des points situés dans l’autre État contractant.
(i) the term “international traffic” means any voyage of a ship or aircraft operated by an enterprise of a Contracting State to transport passengers or property except where the principal purpose of the voyage is to transport passengers or property between places within the other Contracting State.

e) l’expression « trafic international » désigne tout voyage effectué par un navire ou un aéronef exploité par une entreprise d’un État contractant pour transporter des passagers ou biens sauf lorsque l’objet principal du voyage est de transporter des passagers ou biens entre des points situés dans l’autre État contractant;
(e) the term “international traffic” means any voyage of a ship or aircraft operated by an enterprise of a Contracting State to transport passengers or property except where the principal purpose of the voyage is to transport passengers or property between places within the other Contracting State;

i) l’expression « trafic international » désigne tout voyage effectué par un navire ou un aéronef exploité par une entreprise d’un État contractant pour transporter des passagers ou des biens, sauf lorsque le but principal du voyage est de transporter des passagers ou des biens entre des points situés dans l’autre État contractant.
(i) the term “international traffic” means any voyage of a ship or aircraft operated by an enterprise of a Contracting State to transport passengers or property except where the principal purpose of the voyage is to transport passengers or property between places within the other Contracting State.

(c) contractant du transport aérien, le transporteur qui conclut un contrat de transport avec un passager.
(c) ‘air carriage contractor’ means the carrier which concludes a contract of carriage with a passenger.

Le présent article s'applique à la fourniture de services de transport aérien au départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre auquel le traité s'applique, au départ d'un aéroport situé dans un pays tiers à destination d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre si le contractant du transport aérien est communautaire, ou d'un aéroport situé dans un pays tiers à destination d'un autre pays tiers si le vol fait partie d'un voyage qui a commencé dans la Communauté, pour autant que le contractant du transport aérien ait un établissement dans la Communauté, que le contrat ait été conclu dans la Communauté, ou que le passager ait sa résidence habituelle dans la Communauté.
This article shall apply to the provision of air transport services when the flight departs from an airport in the territory of a Member State to which the Treaty applies, from an airport located in a third country, bound for an airport on the territory of a Member State if a Community air carriage contractor is involved, or from an airport located in a third country, bound for another third country if the flight is part of a journey which started in the Community, provided the air carriage contractor has an establishment in the Community, the contract was concluded within the Community or the passenger's normal place of residence is within the Community.

Bien que la dénomination "transporteur aérien contractant" ne s'entende qu'aux fins du présent règlement, il convient mieux d'utiliser un terme plus neutre juridiquement tel que "contractant du transport aérien".
Although the term 'contracting air carrier' applies only for the purposes of this regulation, it would be better to use a more legally neutral term, such as 'air carriage contractor'.

Dans ces cas, le contractant du transport aérien, qui est partie au contrat de transport, est tenu d'offrir au passager, à sa demande, un voyage équivalent ou un remboursement du prix intégral du billet, sans frais pour le passager.
In such cases, the air carriage contractor who is party to the carriage contract shall offer the passenger, at the latter's request, an equivalent travel arrangement or reimbursement of the full cost of the ticket, at no cost to the passenger.

Aux fins du présent règlement, tout vendeur de billet qui conclut un contrat de transport est également considéré comme un contractant du transport aérien.
For the purposes of this Regulation, any ticket seller that concludes a contract of carriage shall also be deemed an air carriage contractor;