Vertaling van "contourner à nouveau une marque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contourner à nouveau une marque
re-round a mark

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En concluant le contrat d'autorisation d'usage de marque, le producteur-exportateur a contourné les termes de l'engagement et s'est livré, de cette manière également, à des pratiques de contournement.
By entering into the brand usage agreement, the exporting producer circumvented the terms of the undertaking, and engaged also in that manner in circumvention practices.

Les Montréalais envisagent sérieusement de contourner le nouveau pont et d'emprunter les autres.
Montrealers are seriously considering avoiding the new bridge and using the others.

Le nouveau registre marque une étape importante pour parvenir à une plus grande transparence autour des activités des groupes d'intérêt dans l'UE.
The new register is an important milestone in creating greater transparency around EU lobbying activities.

Je me demande si elle voit ce projet de loi comme une tentative par le gouvernement de contourner de nouveau la volonté du Parlement.
I wonder whether she sees this as an attempt by the government to subvert the will of Parliament again.

annuler la décision du défendeur et renvoyer l’affaire devant l’OHMI afin qu’il réexamine l’affaire et statue à nouveau du fait que les marques antérieures de la requérante doivent être considérées comme des marques antérieures au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 du Conseil et que l’opposition de la requérante fondée sur le risque de confusion doit par conséquent être examinée au fond;
Annul the defendant’s decision and remit the case to OHIM for further examination and a new decision due to the fact that the prior marks of the applicant shall be considered earlier trade marks within the meaning of Article 8(1)(b) Council Regulation No 207/2009 and therefore the applicant’s opposition based on likelihood of confusion shall be assessed as to its substance;

Le système européen des marques est un succès incontestable, comme en témoigne notamment le nouveau record atteint en 2010 par le nombre de demandes de marque communautaire (plus de 98 000) et le dépôt attendu en 2011 de la millionième demande depuis la création de la marque communautaire, en 1996.
The trade mark system in Europe shows clear successes. This is reflected, inter alia, in new record figures for Community trade mark applications filed in 2010 (more than 98,000), and the expected receipt, in 2011, of the millionth application since the creation of the Community trade mark in 1996.

2) «publicité»: toute forme de communication commerciale qui a pour but ou pour effet direct ou indirect de promouvoir un produit du tabac, y compris la publicité qui, sans faire directement mention du produit du tabac, essaie de contourner l'interdiction de publicité en utilisant des noms, des marques, des symboles ou d'autres éléments distinctifs de produits du tabac;
2'. advertising`: any form of commercial communication with the aim or the direct or indirect effect of promoting a tobacco product, including advertising which, while not specifically mentioning the tobacco product, tries to circumvent the advertising ban by using brand names, trade marks, emblems or other distinctive features of tobacco products;

(9) Ces mesures seront intégrées dans le règlement sur la marque communautaire par l'ajout d'un nouveau titre sur l'"Enregistrement international des marques".
(9) These measures should be incorporated in the Community trade mark Regulation through the inclusion of a new title on "International registration of marks".

Elles estiment que le nouveau traité marque un pas concret vers la réalisation de l'un des objectifs prioritaires de la communauté internationale dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération et vers le respect des obligations découlant de l'article VI du traité de non- prolifération.
They shared the view that the new Treaty marked a concrete step toward the achievement of one of the highest priority objectives of the international community in the field of disarmament and non proliferation, and the fulfillment of the obligations under Article VI of the NPT.

Les importations japonaises ont diminé de 13 %. c) BALANCE COMMERCIALE : Déficit de 4,8 milliards d'Ecus Si la Communauté n'avait pas enregistré de déficit commercial au cours du second semestre de l'année dernière, le premier semestre de 1987 a de nouveau été marqué par l'apparition d'un déficit.
Japanese imports were 13 % lower. c) TRADE BALANCE : Deficit of 4.8 thousand million ECU The EC's trade deficit, which was temporarily banished in the second half of the last year, reappeared in the first half of this year.