Traduction de «contourner ce traité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

boulevard périphérique | bretelle de contournement | route de contournement | voie de contournement
by-pass | bypass road | ring road

contournement | route de contournement | voie de contournement | déviation | autoroute de contournement | autoroute de dégagement
bypass | by-pass | bypass road | bypass motorway

contournement de la censure sur Internet | contournement de la censure en ligne | contournement de la censure | contournement
Internet censorship circumvention | Internet censorship bypassing | censorship circumvention | censorship bypassing | circumvention | bypassing

contournement | route de contournement | voie de contournement | déviation | autoroute de dégagement
bypass

contourner le but | contourner la cage | contourner le filet
to go around the goal | to go around the net

contourner le but [ contourner la cage | contourner le filet ]
go around the goal [ go around the net ]

contournement | voie de contournement
loop line

contournement | contournement électrique
flashover | flash-over

service par contournement | service de programmation par contournement | service OTT | OTT
over-the-top service | OTT service | OTT | over-the-top programming service | OTT programming service | OTT content service

Traité sur la limitation des systèmes de missiles antimissiles (1) | Traité sur les missiles antimissiles balistiques (2) | Traité sur la limitation des systèmes antimissiles balistiques (3) [ Traité ABM ]
Treaty on the Limitation of Antiballistic Missile Systems (1) | Antiballistic Missile Treaty (2) | Anti-Ballistic Missile Treaty (3) [ ABM Treaty ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elles ne peuvent pas non plus être exemptées des exigences prévues par le traité sur l’Union européenne en matière, par exemple, de protection des droits fondamentaux. Enfin, elles ne peuvent être exemptées lorsque la législation cible spécifiquement des petites entreprises telles que les sociétés «boîtes aux lettres»[12] qui contournent la législation en ce qui concerne, par exemple, les services et la concurrence.
Finally, they cannot be exempted where legislation specifically targets small firms such as 'letter box companies'[12] which circumvent the law e.g. on services and competition.

Elle a dit que, pendant que les médias centraient leur attention sur le processus officiel du traité, le gouvernement fédéral proposait des mesures législatives dans le but de contourner les traités en offrant aux bandes le pouvoir de gérer des terres.
She said that while media attention focuses on the formal treaty process, federal actions are attempting a legislative end run around treaties by offering bands powers over land management.

Le chiffre a donc été fixé par l'armée, et nous sommes confiants que la norme établie dans le traité nous permettra de régler efficacement le cas de tout pays qui pourrait essayer de contourner le traité en disant qu'en vertu de cette exception, il peut avoir en sa possession 200 000 mines.
Our number was determined by the military and we do feel confident that the norm established by this treaty will enable us to deal effectively with any nation that might try to go around the treaty by saying that, under this exception, they can hold 200,000 mines.

Pour prévenir, éviter et combattre toute violation et tout contournement des règles applicables par les entreprises tirant indûment ou frauduleusement parti de la libre prestation de services consacrée par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et/ou de l'application de la directive 96/71/CE, il convient d'améliorer la mise en œuvre et le suivi de la notion de détachement, et des éléments plus uniformes, facilitant une interprétation commune, devraient être introduits au niveau de l'Union.
In order to prevent, avoid and combat abuse and circumvention of the applicable rules by undertakings taking improper or fraudulent advantage of the freedom to provide services enshrined in the TFEU and/or of the application of Directive 96/71/EC, the implementation and monitoring of the notion of posting should be improved and more uniform elements, facilitating a common interpretation, should be introduced at Union level.

Pour ce qui est du traitement des établissements stables, il se peut que les États membres doivent déterminer les conditions et les instruments juridiques qui leur permettront de protéger les revenus fiscaux nationaux et de lutter contre le contournement des lois nationales, conformément aux principes du traité et en tenant compte des règles fiscales reconnues au niveau international.
In relation to the treatment of permanent establishments Member States may need to determine the conditions and legal instruments in order to protect the national tax revenue and fend off circumvention of national laws, in accordance with the Treaty principles and taking into account internationally accepted tax rules.

Monsieur le Président, le ministre le sait très bien, les trafiquants d'armes contournent les traités existants en vendant des pièces détachées qui servent en bout de course à la fabrication d'armes et de matériel militaire.
Mr. Speaker, the minister is well aware that arms traffickers are getting around existing treaties by selling parts that are ultimately used to build weapons and military equipment.

(9) Pour ce qui est du traitement des établissements stables, il se peut que les États membres doivent déterminer les conditions et les instruments juridiques qui leur permettront de protéger les revenus fiscaux nationaux et de lutter contre le contournement des lois nationales, conformément aux principes du traité et en tenant compte des règles fiscales reconnues au niveau international.
(9) In relation to the treatment of permanent establishments Member States may need to determine the conditions and legal instruments in order to protect the national tax revenue and fend off circumvention of national laws, in accordance with the Treaty principles and taking into account internationally accepted tax rules.

.le gouvernement fédéral prend des mesures pour tenter de contourner les traités en offrant aux bandes des pouvoirs de gestion des terres.
.federal actions are attempting a legislative end-run around treaties by offering bands power over land management.

Tandis que les médias ne s'intéressent qu'au processus de reconnaissance des traités officiel, le gouvernement fédéral prend des mesures pour tenter de contourner les traités en offrant aux bandes des pouvoirs de gestion des terres.
While media attention focuses on the formal treaty process, federal actions are attempting a legislative end-run around treaties by offering bands powers over land management.