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Autoroute de contournement
Autoroute de dégagement
Boulevard périphérique
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Contournement
Contournement
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Contournement de la censure en ligne
Contournement de la censure sur Internet
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Route de contournement
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Service de programmation par contournement
Service par contournement
Voie de contournement

Vertaling van "contournement par opérations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
boulevard périphérique | bretelle de contournement | route de contournement | voie de contournement

by-pass | bypass road | ring road


contournement | route de contournement | voie de contournement | déviation | autoroute de contournement | autoroute de dégagement

bypass | by-pass | bypass road | bypass motorway


contournement de la censure sur Internet | contournement de la censure en ligne | contournement de la censure | contournement

Internet censorship circumvention | Internet censorship bypassing | censorship circumvention | censorship bypassing | circumvention | bypassing


contournement | route de contournement | voie de contournement | déviation | autoroute de dégagement

bypass


contourner le but | contourner la cage | contourner le filet

to go around the goal | to go around the net


contourner le but [ contourner la cage | contourner le filet ]

go around the goal [ go around the net ]




contournement | contournement électrique

flashover | flash-over


service par contournement | service de programmation par contournement | service OTT | OTT

over-the-top service | OTT service | OTT | over-the-top programming service | OTT programming service | OTT content service


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsque les pratiques, opérations ou ouvraisons constituant un contournement interviennent en dehors de l'Union, des exemptions peuvent être accordées aux producteurs du produit concerné à même de démontrer qu'ils ne sont pas liés à un producteur soumis aux mesures et dont il a été constaté qu'ils ne s'adonnaient pas à des pratiques de contournement telles que définies au paragraphe 3.

Where the circumventing practice, process or work takes place outside the Union, exemptions may be granted to producers of the product concerned that can show that they are not related to any producer subject to the measures and that are found not to be engaged in circumvention practices as defined in paragraph 3.


Lorsque les pratiques, opérations ou ouvraisons constituant un contournement interviennent en dehors de l'Union, des exemptions peuvent être accordées aux producteurs du produit concerné à même de démontrer qu'ils ne sont pas liés à un producteur soumis aux mesures et dont il a été constaté qu'ils ne s'adonnent pas à des pratiques de contournement telles que définies aux paragraphes 1 et 2 du présent article.

Where the circumventing practice, process or work takes place outside the Union, exemptions may be granted to producers of the product concerned that can show that they are not related to any producer subject to the measures and that are found not to be engaged in circumvention practices as defined in paragraphs 1 and 2 of this Article.


3. Aux fins des articles 8 et 14, il ne doit pas être considéré que le simple fait qu’une personne est en possession d’une information privilégiée signifie que cette personne a utilisé cette information et a ainsi effectué une opération d’initié sur la base d’une acquisition ou d’une cession, lorsque cette personne effectue une transaction afin d’acquérir ou de céder des instruments financiers et que cette transaction est effectuée pour assurer l’exécution d’une obligation devenue exigible, en toute bonne foi et non dans ...[+++]

3. For the purposes of Articles 8 and 14, it shall not be deemed from the mere fact that a person is in possession of inside information that that person has used that information and has thus engaged in insider dealing on the basis of an acquisition or disposal where that person conducts a transaction to acquire or dispose of financial instruments and that transaction is carried out in the discharge of an obligation that has become due in good faith and not to circumvent the prohibition against insider dealing and:


Lorsque les pratiques, opérations ou ouvraisons constituant un contournement interviennent en dehors de l’Union, des exemptions peuvent être accordées aux producteurs du produit concerné dont il a été constaté qu’ils ne s’adonnent pas à des pratiques de contournement telles que définies aux paragraphes 1 et 2 du présent article.

Where the circumventing practice, process or work takes place outside the Union, exemptions may be granted to producers of the product concerned that are found not to be engaged in circumvention practices as defined in paragraphs 1 and 2 of this Article.


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La mesure anticontournement doit donc être maintenue pour que la mesure principale, à savoir le droit antidumping institué sur les bicyclettes, soit efficace et ne soit pas compromise par des pratiques de contournement par opérations d’assemblage,

Therefore, the anti-circumvention measure shall be maintained, in order to ensure that the principal measure, i.e. the anti-dumping duty on bicycles, is effective and cannot be undermined by circumvention in the form of assembly operations,


Afin de déterminer la nécessité de maintenir la mesure anticontournement visée au considérant 9 ci-avant, le présent réexamen a tenté de déterminer s’il y avait eu contournement par opérations d’assemblage au cours de la PER et si ces circonstances étaient de nature durable.

In order to assess the need for the continuation of the anti-circumvention measure as mentioned above in recital (9), this review examined whether circumvention in the form of assembly operations was taking place during the RIP, and whether these circumstances were of a lasting nature.


Il a été plus précisément examiné si les critères permettant de déterminer l’existence de pratiques de contournement par opérations d’assemblage, tels que définis à l’article 13, paragraphe 2, du règlement de base, étaient remplis au cours de la PER et si ces critères étaient susceptibles d’être remplis en cas d’abrogation de la mesure anticontournement.

More specifically, it was examined whether the criteria for circumvention in the form of assembly operations, as laid down in Article 13(2) of the basic Regulation, were fulfilled during the RIP, and whether these criteria are likely to be fulfilled should the anti-circumvention measure be removed.


Lorsque les pratiques, opérations ou ouvraisons constituant un contournement interviennent en dehors de la Communauté, des exemptions peuvent être accordées aux producteurs du produit concerné à même de démontrer qu'ils ne sont pas liés à un producteur soumis aux mesures et dont il a été constaté qu'ils ne s'adonnent pas à des pratiques de contournement telles que définies aux paragraphes 1 et 2 du présent article.

Where the circumventing practice, process or work takes place outside the Community, exemptions may be granted to producers of the product concerned that can show that they are not related to any producer subject to the measures and that are found not to be engaged in circumvention practices as defined in paragraphs 1 and 2 of this Article.


Lorsque les pratiques, opérations ou ouvraisons constituant un contournement interviennent en dehors de la Communauté, des exemptions peuvent être accordées aux producteurs du produit concerné à même de démontrer qu'ils ne sont pas liés à un producteur soumis aux mesures et dont il a été constaté qu'ils ne s'adonnent pas à des pratiques de contournement telles que définies aux paragraphes 1 et 2 du présent article.

Where the circumventing practice, process or work takes place outside the Community, exemptions may be granted to producers of the product concerned that can show that they are not related to any producer subject to the measures and that are found not to be engaged in circumvention practices as defined in paragraphs 1 and 2 of this Article.


Lorsque les pratiques, opérations ou ouvraisons constituant un contournement interviennent en dehors de la Communauté, des exemptions peuvent être accordées aux producteurs du produit concerné à même de démontrer qu’ils ne sont pas liés à un producteur soumis aux mesures et dont il a été constaté qu’ils ne s’adonnaient pas à des pratiques de contournement telles que définies au paragraphe 3.

Where the circumventing practice, process or work takes place outside the Community, exemptions may be granted to producers of the product concerned that can show that they are not related to any producer subject to the measures and that are found not to be engaged in circumvention practices as defined in paragraph 3.




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contournement par opérations ->

Date index: 2025-06-28
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