Vertaling van "contournement par l’intermédiaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Transfert des connaissances par l'intermédiaire des expatriés nationaux [ TOKTEN | Transfert des connaissances par l'intermédiaire des expatriés ]
Transfer of Knowledge through Expatriate Nationals

acheminer par l'intermédiaire d'une opératrice [ acheminer par l'intermédiaire d'un opérateur ]
route via an operator

trafic écoulé par l'intermédiaire d'opératrices [ trafic écoulé par l'intermédiaire d'opérateurs ]
manually controlled traffic [ manually assisted traffic ]

systèmes de chauffage par l'intermédiaire de l'eau
water-based heating systems

essai pratiqué par l'intermédiaire d'animaux hôtes
host-mediated assay

données accessibles au public par l'intermédiaire de serveurs Internet
data available via public Internet server sites

boulevard périphérique | bretelle de contournement | route de contournement | voie de contournement
by-pass | bypass road | ring road

contournement | voie de contournement
loop line

contournement | contournement électrique
flashover | flash-over

staphylocoque doré de sensibilité intermédiaire à la/résistant à la vancomycine
Vancomycin intermediate/resistant Staphylococcus aureus

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient que les autorités réglementaires nationales vérifient si et dans quelle mesure une telle optimisation est objectivement nécessaire pour garantir une ou plusieurs caractéristiques spécifiques et essentielles du contenu, des applications ou des services, et pour faire en sorte qu’une garantie de qualité correspondante soit offerte aux utilisateurs finals, plutôt que d’accorder simplement une priorité générale par rapport aux contenus, applications ou services comparables disponibles par l’intermédiaire du service d’accès à l’internet et de contourner ainsi les dispositions relatives aux mesures de gestion du trafic applicables aux services d’accès à l’internet.
National regulatory authorities should verify whether and to what extent such optimisation is objectively necessary to ensure one or more specific and key features of the content, applications or services and to enable a corresponding quality assurance to be given to end-users, rather than simply granting general priority over comparable content, applications or services available via the internet access service and thereby circumventing the provisions regarding traffic management measures applicable to the internet access services.

En février 2010, KIM Tong-un a été déchargé de sa fonction de directeur du Bureau 39, qui est, entre autres, chargé de l'achat de biens par l'intermédiaire des représentations diplomatiques de la RPDC afin de contourner les sanctions.
In February of 2010 KIM Tong-un was discharged from his office as director of Office 39, which is, among other things, in charge of purchasing goods out of the DPRK diplomatic representations bypassing sanctions.

B. considérant que les associations représentatives de la catégorie des transporteurs routiers reprochent à ladite liste de ne pas être un instrument apte à résoudre les problèmes du secteur; qu'en effet, elle ne sanctionne pas les transports de cabotage, qui continueront d'être tolérés et n'entraineront pas une perte de l'honorabilité; que ladite liste ne tient pas compte du non-respect de la législation sociale et du droit du travail de l'Union européenne, systématiquement violés en raison du recours constant à des chauffeurs recrutés par l'intermédiaire de filiales fictives, du contournement des obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale et de l'emploi et de l'utilisation de chauffeurs percevant des salaires minimaux;
B. whereas, however, trade associations representing road hauliers maintain that a list-based arrangement is not the right way to resolve the problems in the sector; whereas the list does not cover cabotage, which will continue to be tolerated and will not entail the loss of good repute; whereas the list does not allow for failure to enforce EU social and labour legislation, which is being systematically breached, given that drivers are continually being recruited through sham channels, obligations concerning social security contributions are being evaded, and drivers are working or being employed for minimum wages;

Par cet amendement, le rapporteur entend souligner qu'il est important d'empêcher le contournement des restrictions à l'accès du marché par l'intermédiaire de sociétés "boîtes aux lettres" (en particulier par rapport à l'article 3).
By this amendment the rapporteur would like to stress the importance of preventing circumvention of market restrictions through letterbox companies (in particular with regard to Article 3).

Les principaux aspects qui ont été pris en compte lors de l’examen de l’inclusion d’un négociant dans l’engagement actuel ont été l’applicabilité de celui-ci, à savoir l’efficacité du suivi, et en particulier de l’évaluation des risques de compensation croisée et de contournement par l’intermédiaire d’autres circuits de vente et/ou par les prix pratiqués pour des produits différents susceptibles d’être vendus aux mêmes clients.
The main considerations as to the inclusion of a trading company in the current undertaking were the practicability of the undertaking, i.e. the effectiveness of its monitoring and in particular assessing the risks of cross-compensation and circumvention through different sales channels and/or through the pricing of different products sold to potentially the same customers.

Un cadre commun minimal établissant des modalités d’application civile des DPI est donc en vigueur depuis 2004 (directive 2004/48/CE); il permet d’intenter une action non seulement contre les contrevenants directs, mais aussi contre les intermédiaires (en ligne et traditionnels) dont les services sont utilisés par des tiers pour contourner les règles.
Therefore, a minimum common framework governing the civil enforcement of IPR has been in place since 2004 (Directive 2004/48/EC), allowing not only for action against direct infringers but also against (online and offline) intermediaries whose services are used by third parties to infringe.

Cette pratique a permis à certaines entreprises de contourner les mécanismes juridiques nationaux de leur propre pays: en utilisant leurs filiales ou investisseurs à l'étranger, elles ont pu porter plainte contre leur propre pays par l'intermédiaire d'un BIT conclu par un pays tiers.
This has enabled some enterprises to bypass the national legal mechanisms of their own countries: by using their branches or investors abroad, they have been able to file suits against their own countries by means of a BIT signed by a third country.

2. regrette que la Commission n'ait pas abordé les questions centrales que sont la pyramide administrative unique de gouvernance des médias, les dispositions arbitraires régissant l'octroi de licences, les sanctions disproportionnées et les autres motifs généraux de préoccupation en ce qui concerne les systèmes d'audit sur place, la protection de la sphère privée et des secrets commerciaux, la protection des sources journalistiques et la responsabilité des intermédiaires internet; invite instamment la Commission à examiner le respect par la Hongrie du régime de responsabilité de la directive 2000/31/CE sur le commerce électronique et la transposition par ce pays des décisions-cadres sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal (2008/913/JAI) et sur la lutte contre le terrorisme (2002/475/JAI), qui comportent des références à la liberté d'expression et aux contournements des règles en matière de liberté des médias;
2. Regrets the Commission not addressing the core issues of the single administrative media governance pyramid, the arbitrary licensing provisions, disproportional sanctions, and the general remaining concerns regarding on-site audit systems, privacy and business secrets, journalistic source protection, and liability for internet intermediaries; urges the Commission to examine Hungary's compliance with the liability regime of the Directive 2000/31/EC on electronic commerce, and Hungary's transposition of EU Framework Decisions on combating certain forms and expressions of racism and xenophobia by means of criminal law (2008/913/JHA) and on combating terrorism (2008/919/JHA), which include references to freedom of expression and media freedom circumventions;

Actuellement, la directive ne couvre pas les paiements effectués en faveur d'entités ou de constructions juridiques détenues par des personnes physiques, ce qui permet à ces dernières de contourner les dispositions de la directive en faisant usage des premières comme intermédiaires.
The scope of the Directive does not currently cover payments to those legal entities and arrangements which are owned by natural persons, and consequently natural persons have been able to circumvent the rules of the Directive by using an interposed legal entity or arrangement.

2. Les autorités compétentes des États membres et, par l'intermédiaire de ces autorités compétentes, la Commission doivent être avisées de toute information concernant un contournement passé ou présent des dispositions du présent règlement.
2. Any information that the provisions of this Regulation are being, or have been, circumvented shall be notified to the competent authorities of the Member States and, directly or through these competent authorities, to the Commission.