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Autoroute de contournement
Autoroute de dégagement
Boulevard périphérique
Bretelle de contournement
Contournement
Contournement
Contournement de la censure
Contournement de la censure en ligne
Contournement de la censure sur Internet
Contournement électrique
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Route de contournement
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Service de programmation par contournement
Service par contournement
Voie de contournement

Vertaling van "contournement des normes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
boulevard périphérique | bretelle de contournement | route de contournement | voie de contournement

by-pass | bypass road | ring road


contournement | route de contournement | voie de contournement | déviation | autoroute de contournement | autoroute de dégagement

bypass | by-pass | bypass road | bypass motorway


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bypass


contourner le but | contourner la cage | contourner le filet

to go around the goal | to go around the net


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flashover | flash-over




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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- Lorsque la question du contournement des normes minimales de l’UE en matière de protection des travailleurs par la création de sociétés «boîtes aux lettres»[13] a été examinée dans le cadre de la directive sur le détachement des travailleurs, il est clairement apparu qu’il était impossible d’exempter les sociétés «boîtes aux lettres» qui sont des micro‑entreprises presque par définition, car une exemption aurait compromis l’objectif principal de la mesure, qui est de mettre un terme aux pratiques commerciales déloyales et au traitement déloyal des salariés.

- When addressing the problem that EU minimum standards for worker protection are circumvented through 'letter box companies'[13] in the context of the Posting of Workers Directive, it was clear that micro-enterprises could not be excluded. This was because such letter box companies are, almost by definition, micro-enterprises and excluding them would have undermined the main objective of the measure: stopping unfair commercial practices and unfair treatment of employees.


À la suite des révélations, en septembre 2015, que le groupe Volkswagen utilisait des dispositifs logiciels d'invalidation en vue de contourner les normes d'émissions pour certains polluants atmosphériques, la Commission a invité tous les États membres, en tant qu'autorités responsables de la surveillance du marché et du respect de la législation sur la réception par type, à entreprendre les enquêtes nécessaires sur les niveaux d'émissions réels des véhicules présents sur leur territoire, et à assurer le respect du droit de l'UE.

Following the revelations in September 2015 that the Volkswagen Group used defeat device software to circumvent emissions standards for certain air pollutants, the Commission invited all Member States, as the responsible authorities for market surveillance and enforcement of the type-approval legislation, to carry out the necessary investigations into the real emission levels of vehicles on their territory, and to ensure compliance with EU law.


À la suite des révélations de septembre 2015, qui avaient montré que le groupe Volkswagen avait utilisé des logiciels d'invalidation pour contourner les normes d'émissions de certains polluants atmosphériques, la Commission a invité les États membres à mener les enquêtes nécessaires pour déterminer la présence éventuelle de tels dispositifs dans les véhicules homologués par leurs autorités compétentes et à garantir la conformité avec le droit de l'Union.

Following the revelations in September 2015 that Volkswagen Group used defeat device software to circumvent emissions standards for certain air pollutants, the Commission called on Member States to carry out the necessary investigations into the possible presence of such devices in vehicles approved by their approval authorities, and to ensure compliance with EU law.


À la suite des révélations sur l’utilisation par le constructeur automobile Volkswagen d’un logiciel d’invalidation lui permettant de contourner les normes d’émissions de certains polluants atmosphériques,la Commission européenne appelle à une action immédiate qui permette de clarifier les implications que pourrait avoir cette affaire sur les véhicules vendus en Europe et de faire en sorte que les normes d’émissions de polluants atmosphériques établies au niveau de l’Union européenne (UE) soient scrupuleusement respectées.

In the wake of revelations that car manufacturer Volkswagen used a "defeat device" software to circumvent emissions standards for certain air pollutants, the Commission calls on national authorities to look into the implications for vehicles sold in Europe and ensure that EU pollutant emission standards are scrupulously respected.


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5. Afin d’assurer une application cohérente du présent article, l’AEMF élabore des projets de normes techniques de réglementation précisant les types de contrats visés au paragraphe 2 qui ont un effet direct, substantiel et prévisible au sein de l’Union et les cas où l’obligation de négociation est nécessaire ou indiquée pour prévenir le contournement d’une disposition du présent règlement.

5. In order to ensure consistent application of this Article, ESMA shall develop draft regulatory technical standards to specify the types of contracts referred to in paragraph 2 which have a direct, substantial and foreseeable effect within the Union and the cases where the trading obligation is necessary or appropriate to prevent the evasion of any provision of this Regulation.


S'il existait un AMI établissant les règles de base pour les investisseurs, afin que les investisseurs n'aient pas tendance à contourner les normes environnementales, puisqu'aucun de leurs rivaux ne serait autorisé à le faire, bien des gens seraient disposés à agir de façon responsable sur le plan social.

If you had an MAI that set out the ground rules for investors so that investors would not be tempted into environmental dumping because none of their competitors would be allowed to do it, many people would be prepared to take socially responsible action.


Contourner ces normes au moyen d'une loi compromet l'indépendance de notre processus scientifique et la sécurité de nos concitoyens.

Circumventing them through legislation is undermining the independence of our scientific process and the safety of our fellow Canadians.


4. Afin d'assurer une application cohérente du présent article, l'AEMF élabore des projets de normes techniques de réglementation précisant les contrats considérés comme ayant un effet direct, substantiel et prévisible dans l'Union ou les cas dans lesquels il est nécessaire ou approprié de prévenir le contournement d'une disposition du présent règlement conformément au paragraphe 1, point a), sous v), ainsi que les types d'accords ...[+++]

4. In order to ensure consistent application of this Article, ESMA shall develop draft regulatory technical standards specifying the contracts that are considered to have a direct, substantial and foreseeable effect within the Union or the cases where it is necessary or appropriate to prevent the evasion of any provision of this Regulation as referred to in paragraph 1(a)(v), and the types of indirect contractual arrangements that meet the conditions referred to in the second subparagraph of paragraph 3.


Il n'en demeure pas moins qu'il nous faut rester vigilants. Nous ne voudrions pas que ce bureau serve, entre autres, à museler les groupes de citoyens, à faciliter le contournement de normes et d'exigences environnementales ou encore à diminuer les critères environnementaux.

We would not want this office to end up muzzling citizen groups, making it easier to bypass environmental standards and requirements or watering down environmental criteria.


Pendant que les Québécois et les Canadiens assument leur production tout en garantissant l'approvisionnement du marché, tant en quantité qu'en qualité, plusieurs pays contournent la norme en subventionnant, de façon biaisée, leurs producteurs (1220) En effet, aux États-Unis, en France et aux Pays-Bas, on soutient les prix par des mesures d'intervention sur le marché laitier intérieur.

While Quebeckers and Canadians are ensuring the quality and quantity of their production and market supply, many countries skirt around the standard and subsidize their farmers in an unfair manner (1220) The United States, France and the Netherlands prop up prices by intervening in the domestic dairy market.




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contournement des normes ->

Date index: 2021-03-06
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